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Garent menacent Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6550 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse deSAIDI |
Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHODJA - 6544 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Changement de prénom motif religieux Posée par Arsen, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 6542 vues Après une conversion religieuse j’ai été baptisé sous le prénom arsen. en vue de permettre une meilleure intégration dans ma communauté religieuse, est-ce un motif légitime pour demander à adopter civilement ce prénom ?... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Demande avis suite_sens des conclusions Posée par gilles, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilles - 6535 vues Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Avocat et aide juridictionnelle Posée par bryan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bryan - 6505 vues Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Délai prescription réclamation des honoraires d'un avocat? Posée par papat, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 6491 vues Maître sa fait 2 ans que j'attends après les honoraires de mon avocat,soit disant selon la cour de cassation il y a t'il un délai de prescription. l'avocat en question ma envoyé un mail en me réclamant 3000€... Consulter la réponse deMaître berliner |
Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6490 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6480 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assignation pour loyer impaye Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 6479 vues Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour... Consulter la réponse deMaître Lahana |
Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6473 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6459 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Lycée courrier par recommandé Posée par alex, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex - 6457 vues Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jaf Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6454 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Cheque carpa Posée par CALAGAN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CALAGAN - 6446 vues Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui... Consulter la réponse deMaître JAKOB |
Aide juridictionnelle Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6426 vues Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de résiliation contrat au centre européen de formation Posée par Pauline*20, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pauline*20 - 6421 vues Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Notation dans la fph Posée par ALMEIDA, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALMEIDA - 6411 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fonction publique hospitalière Posée par ide, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ide - 6399 vues Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse deSievers |
Carte vitale Posée par Étonnant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étonnant - 6398 vues J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci... Consulter la réponse deMARMIN |
Effacement du casier judiciaire Posée par Dial, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dial - 6393 vues Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Litige avec mon avocat Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6391 vues Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Procès verbal Posée par popinne12, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 6386 vues Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci... Consulter la réponse decarole papou etre |
Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvi - 6381 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse deMEZIANI |
Fichage banque de france Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6379 vues Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor Posée par Clairig, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clairig - 6375 vues Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Urgence Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6360 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Question au sujet du paiement de l assainissement fais par ma mairie Posée par thierryf29, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierryf29 - 6359 vues Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remettre au rôle un appel radié Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 6359 vues Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du... Consulter la réponse deMaître Carrier |
: plainte détériorations, dégradation logement, préjudice moral / préjudice fina Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 6356 vues Je suis au stade d'expulsion de mon locataire squatter je veux porter plainte contre mon locataire pour dÉgradation deterioration du logement préjudice moral , préjudice financier sommes importantes, je me suis déplacé au... Consulter la réponse deMaître JAKOB |
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