Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2527 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
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Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse de
Maître Blanquet |
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Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de
Maître Lebrun |
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Oqtf Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2109 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rayan1977 - 1555 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refu de recommander Posée par doodie, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2096 vues Je vous écris car à la suite de loyers impayés de mon ancienne locataire, celle-ci ne répond ni à mes appels, ni aux messages, ni aux courriers même en recommander, du coup elle a refusé mon recommander de mise... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit prive droit publique Posée par Arnaud58, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud58 - 7851 vues Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de voir ceci sur sagace. pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. sachant que c'est moi qui ai attaqué mon administration pour mutation sanction. "sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jooperez - 17358 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Assignation loyer impayé Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dupont - 1766 vues Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai effacement taj Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2314 vues Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suis locataire d'un garage refait en maison sans permis de construire et moi locataire suis inondée chauffage danger électricité aussi et sans parler des champignon suis handicapé du cœur diabète et bcpo hypertension ect.. le maire... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Renseignement Posée par Tina, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5767 vues Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que dit l article 22 de la loi du 10 juillet 1991? svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de nom Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5735 vues Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Contrôle ficoba par la caf Posée par Zelda, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 693 vues Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 5 ans on m a refusée un permis à cause d un pan coupé donnant sur une terrasse. aujourd hui la ddtm a accordé un permis a mes voisins avec plusieurs pan s coupés et le maire a signé. c est injuste, que faire? cdt merci de... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Mise en dispo d'office Posée par le colibri, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par le colibri - 2707 vues Recrutée en tant que travailleur handicapé dans la police nationale j'ai fait une dépression suite à des réflexions concernant mon handicap et des problèmes de santé qui se sont déclenchés ils m'ont mis un an en maladie... Consulter la réponse de
franck36 |
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Substitution décision Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2080 vues Je ne sais pas si ma demande va être très claire, mais je vais la résumer schématiquement: suite a une demande a une administration a pour obtenir un droit, celle ci rejette ma demande sous motif que je n'ai pas de décision... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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