Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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à rapport à une succession je fois reglé des impôts ( pas les moyens )puis-je demander aux impôts d échelonner le paiement ? si oui faut il que je passe par le notaire ou avocat ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Otci et amendes Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2265 vues Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voudrais savoir si un vacataire en cddu de moins de 3 mois dans l'enseignement si la cotisation assurance chômage employeur doit être majoré de 0,5 % en plus du taux de base de 4,05 % ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Impôt foncier Posée par Sony, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours - 486 vues Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse de
Maître Bientz |
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Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma mère, aujourd'hui décédée, a séjourné en epahd durant une année, essentiellement en 2024. l'epahd vient de m'envoyer une attestation de séjour avec le détail des frais engagés ces sommes doivent elles figurer sur... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Taxe foncieree Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1924 vues Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Petit fils à carge Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1370 vues J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Séparation Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2410 vues Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Séparation Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3171 vues Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître RAMON |
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J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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