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Taxe foncière et taxe d'habitation
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai donner les factures concernant la taxe foncière et d'habitation à notre notaire afin que celui-ci procédé au paiement qui n'avait pas été fait. or à ce jour je reçois une mise en...

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Maître DE CAUNES
 
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1820 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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Maître Lambert
 
Impot sur le bénéfice agricole
Posée par LEPAIN, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2521 vues

Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Déclaration compte payoneer
Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2304 vues

J'ai créé en 2022 un compte payoneer personnel, et j'ai envie de le déclarer cette année, ma seule question concerne le fait est ce que je dois déclarer 3 comptes ou bien juste un seul, vu que sur chaque compte payoneer...

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Maître PAREDES
 
Remboursement dette contractee a l'etranger
Posée par sl95, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1928 vues

Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose...

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Maître DE CAUNES
 
Imposition sur cumul de petits revenus en 2024
Posée par Eric, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1156 vues

Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2035 vues

Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle...

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Maître DIARRA
 
Prestation compensatoire mixte capital versé dans les 12 mois + rente viagere
Posée par Camomille, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2280 vues

Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Urssaf liquidation judiciaire
Posée par Liana 83, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues

Récemment, ma sarl a été liquidé judiciairement pour insuffisance d’actifs. j’ai également été condamné à une interdiction de gestion de 5 ans. aujourd’hui l’urssaf me réclame des dettes concernant mes cotisations. peuvent-ils me...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Création de société
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044
Posée par ladegai, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1226 vues

Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le...

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Maître Berthier
 
Amandes pv perdus
Posée par Aomar, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2413 vues

J'ai eu beaucoup d'amendes auparavant, je les ai jamais payé, j'ai reçu des avis de majorations que je n'ai jamais payé aujourd'hui, je souhaite mettre à jour ma situation et souhaite payer toute ma dette...

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Maître MONESTIER
 
Réduction d'impôt si apport en fonds propres ??
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2097 vues

J’ai lu sur un site web que l’on pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt, si on effectue des versements au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises. question :...

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Maître Gouin
 
Droits de l'administration fiscale
Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 932 vues

Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le...

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Maître Berthier
 
Imposition csg sur retraire belge résidant en france
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2579 vues

Je suis en train de remplir ma feuille d'impôt et j'ai un doute concernant la csg. si je dois payer cette csg, à quel endroit dois je mettre ma pension belge ? merci de votre réponse. dominique...

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Maître PAREDES
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1729 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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Maître COTTO
 
Abattement indemnités d'élu municipal
Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 727 vues

Mon fils, encore étudiant et à ma charge fiscal, a perçu en 2024 une indemnité mensuelle de fonction pour une activité d'élu municipal. vais-je devoir payer des impôts dessus, et si oui, existe-t'il un abattement et de...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1651 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
Impot après numéro fiscal
Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2132 vues

Je suis devenu majeur il y'a un mois. j'ai demandé à acquérir un numéro fiscal car je ne savais pas que je pouvais être rattaché a celui de mes parents jusqu'à mes 21 ans. je me demande donc, maintenant que j ai mon...

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Maître Gouin
 
Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3905 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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Maître Gouin
 
Douane export particulier
Posée par Herminien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2106 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une...

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Maître Gouin
 
Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1649 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Don manuel
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3379 vues

Un don manuel peut il être versé chaque mois?...

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VINCENT
 
Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2487 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Credit d impôt
Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1282 vues

Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Imposition plus value immobilier
Posée par Pierrot31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2174 vues

J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1815 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxe de ramassage des ordures ménagères
Posée par Gicé, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 4863 vues

J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée...

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la réponse de
VINCENT
 
Don manuel
Posée par lélette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2389 vues

Quelle est la différence entre un abattement et une exonération existante en matière de don de somme d'argent question pour un donateur de plus de 80 ans...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds
Posée par richard, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1770 vues

...

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Maître DAHAN
 
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