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Paiement taxe habitation concubin
Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 6115 vues

Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Cour des comptes
Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6095 vues

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

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Maître DAHAN
 
Revenus streaming paypal
Posée par Hardtheory, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hardtheory - 6084 vues

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement...

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Maître PLUMERAULT
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 6083 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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VINCENT
 
Demande d aide
Posée par John, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 6043 vues

J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se...

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Filleul
 
Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rolyams - 6028 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire
Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6012 vues

Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit...

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VINCENT
 
Comment faire un dossier de surrendetement?
Posée par Kamelhinio, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6000 vues

Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )...

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VINCENT
 
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité
Posée par fou, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fou - 5986 vues

Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en...

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Maître MONESTIER
 
Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion
Posée par Ghitaz, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghitaz - 5972 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos...

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Alexandre
 
Aide covid auto entrepreneur
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5969 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le...

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Maître DIARRA
 
Deux taxes fiscales pour un box/garage ?
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5961 vues

Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services...

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Gutierrez
 
Csst
Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5955 vues

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

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Maître TANGALAKIS
 
Fausse déclaration enfant à charge
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 5945 vues

Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant...

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Maître Gouin
 
Plus-value sur vente d'une ferme
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5912 vues

A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci...

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VINCENT
 
Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5907 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

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VINCENT
 
Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5893 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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Anon
 
Contrôle fond de solidarité
Posée par Cindy350, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 5892 vues

J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont...

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Maître Gouin
 
Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5880 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

Répondre
 
Contrôle caf
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5851 vues

Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle...

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Maître MOUTARDIER
 
Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ?
Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 5833 vues

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?...

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Maître de Mellis
 
Frais deplacement et representation gérant eurl
Posée par ssep, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssep - 5813 vues

Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je...

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Maître DAHAN
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5692 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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Maître DAHAN
 
Atd
Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5687 vues

Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais...

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VINCENT
 
Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5668 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

Répondre
 
A propos de la limite de 10 000€ par an...
Posée par jaiunequestion, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jaiunequestion2 - 5654 vues

Je viens vous questionner à propos du fameux seuil de 10.000€ à partir duquel les sociétés de monnaie électroniques et autres banques se voient dans l'obligation d'envoyer une alerte aux services de fiscalité. pour...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Fiscalité de remboursements à un partenaire
Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5652 vues

Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais...

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la réponse de
VINCENT
 
Vente de parts sociales
Posée par Verob, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5651 vues

L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5627 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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Maître LOUM
 
Fisc français et llc américaine
Posée par JPS, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kil - 5620 vues

J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience...

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Maître Gouin
 
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