Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 4844 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse de
tarck |
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Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Fraude aide covid Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 4832 vues J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4827 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse de
tetras |
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Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de
Alexandre |
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Aide covid Posée par Galiam55, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4762 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse de
tetras |
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Taxe foncière Posée par Maria, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4749 vues La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 4736 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie... |
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Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Madame, monsieur,
je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arkom - 4676 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de
Maître BENARROCHE |
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Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4670 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... |
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Paypal paradis fiscal Posée par Sara, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sara - 4649 vues Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Services publiques Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4644 vues J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable... |
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Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4579 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet... |
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