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Déclaration de plus value de cession mobilière Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5215 vues Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré... Consulter la réponse deVINCENT |
Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5146 vues J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse deBathelier |
évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jordanie - 5131 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Financement des études d'un enfant majeur Posée par M-A Robinet, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M-A Robinet - 5126 vues Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 5109 vues Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci... Consulter la réponse deznaciri |
Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5091 vues Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse deVINCENT |
Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5077 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe habitation et apl Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 5071 vues Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 5068 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5060 vues Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte... Répondre |
Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 5044 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 5031 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Garde alternée et parts fiscales Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4987 vues Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car... Répondre |
Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4976 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 4962 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4952 vues L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse deVINCENT |
Fiscalité voiture entreprise individuelle Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4952 vues Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4944 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe de ramassage des ordures ménagères Posée par Gicé, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 4922 vues J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée... Consulter la réponse deVINCENT |
Elle reclame la moitié de mon salaire Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 4909 vues Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui... Consulter la réponse deMaître Polin |
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4900 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4894 vues ... Consulter la réponse deyam |
Couple non cohabitant avec enfant Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 4894 vues Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 4884 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4873 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4872 vues Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Cumul regime mere fille et integration fiscale Posée par MArieangepeso, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4863 vues Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4852 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4852 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
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