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Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 4278 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4256 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Declaration de mes revenus Posée par kate, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kate - 4248 vues Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Redressement fiscal Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4247 vues Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de... Consulter la réponse deVINCENT |
Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4247 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse deMaître legros |
Compte bancaire et l'aah, huissier Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosedesable - 4237 vues Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4228 vues Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Succession après 80 ans Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4228 vues Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué... Consulter la réponse detarek |
Jugement rendu mais je n'étais pas au courant Posée par Uzume45, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uzume45 - 4201 vues Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4200 vues Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4185 vues Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Imposition d'une indemnité transactionnelle Posée par Manmanu34, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manmanu34 - 4171 vues Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4158 vues Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera... Consulter la réponse deVINCENT |
Pension alimentaire et résidence alternée Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4157 vues Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Proposition de rectification Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4145 vues Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Fiscalité sur enploi salarié dans une association Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4144 vues Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici... Répondre |
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ? Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4141 vues ... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4137 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse deVINCENT |
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4125 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus values mobilieres reinvesties dans sarl. Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4116 vues Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4107 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4105 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Acquisition d’un village en italie Posée par Vincent Folatre, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 4104 vues Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Prescription impots sur revenus fonciers Posée par FALLORY, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALLORY - 4103 vues Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ? Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 4093 vues La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Pel et déclaration des revenus Posée par Nicolas M, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas M - 4083 vues J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %... Consulter la réponse deMaître botella |
Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l... Consulter la réponse deVINCENT |
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4071 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Location d'une partie de mon appartement ? Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4049 vues Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4038 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse deMaître Slimani |
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