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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2480 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2480 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015
Posée par Jessie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessie - 2479 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de...

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Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2475 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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Maître Gouin
 
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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Maître Berthier
 
Déclaration gains de jeux d'argent
Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2470 vues

Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la...

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Maître Fradin
 
Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2468 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2467 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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Maître Lucas DESILES
 
Delai donation
Posée par AVP, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVP - 2465 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2464 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Imposition csg sur retraire belge résidant en france
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2464 vues

Je suis en train de remplir ma feuille d'impôt et j'ai un doute concernant la csg. si je dois payer cette csg, à quel endroit dois je mettre ma pension belge ? merci de votre réponse. dominique...

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Maître PAREDES
 
Impôts foncier piscine
Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2463 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de...

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Maître Gouin
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2463 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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Maître Gouin
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2454 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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Maître CORLAY
 
Fiscalité actifs crypto
Posée par michasco, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2454 vues

Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce...

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Maître Gouin
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2453 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BaptisteEI - 2448 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Maître Berthier
 
Fiscalite
Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2445 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup...

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Maître botella
 
Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2443 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Lmnp
Posée par LMNP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2435 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2435 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2433 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2432 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2430 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Urssaf
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2426 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

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la réponse de
tot
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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la réponse de
Maître LEMERCIER
 
Taxe fonciere et habitation
Posée par loloidf, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2416 vues

2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession...

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Maître Gouin
 
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