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Exonération taxe foncière
Posée par Jako, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2529 vues

Un ménage de 2 personnes de plus de 75 ans revenu fiscal de référence 20869? peut -il être exonéré de la taxe foncière ?...

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Maître CORLAY
 
Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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Maître DAHAN
 
Déclaration société étrangere sans salaire
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3295 vues

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

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Maître legros
 
Donation après 80 ans
Posée par Gigua, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 8606 vues

Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se...

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Maître DAHAN
 
Nombre de part a declarer aux impots
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1860 vues

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

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Maître Lambert
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2600 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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Maître Fradin
 
Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 537 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2465 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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Maître Gouin
 
Exit tax
Posée par picsou, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1163 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Maître Berthier
 
Imposition dommages payés par l'etat roumain
Posée par Georges, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1250 vues

J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison...

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Maître Berthier
 
Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2022 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3251 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Assurance vie versee apres 70 ans
Posée par moumouche, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1317 vues

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

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Maître ELLAJI
 
Compte joint mais pas résidente en france
Posée par Nico, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 643 vues

Je suis résident en france tandis que ma femme cubaine est résidente à cuba. dans la déclaration d'impôts française, ils ont également inclus ma femme même si elle n'est pas résidente en france. ma femme à cuba possède un...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration fiscale
Posée par Merci, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours - 377 vues

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

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Maître PETSOKO
 
Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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Maître Berthier
 
Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2083 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3020 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Escroquerie a la cryptomonnaie
Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1990 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de...

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Maître Gouin
 
Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2658 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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Maître Gouin
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3864 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ?
Posée par HW, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2225 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

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Maître GATELLIER
 
Taxe des ordures ménagères
Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

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Maître verse
 
Taxation taxe foncière suite à décès
Posée par nhelary, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 11088 vues

Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2395 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1619 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Cour des comptes
Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6108 vues

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

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Maître DAHAN
 
Cession de titres pour achat residence principale
Posée par Bordeaux, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2126 vues

Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger
Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues

Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Maître Berthier
 
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