Une question en droit de la famille et des personnes ?

Fonctionnaire de la fp de l'etat je suis rqth. est ce que le retrait d'une journée de carence en cas de cmo s'applique une fois tous les 3 ans après le 1er arrêt maladie ou à chaque arrêt maladie ordinaire. avec mes...

Alors voilà, je suis en pleine procédure de divorce. avec mon mari, futur ex mari, sommes mariée sans contrat de mariage. il travaille à l’étranger et percevez ses salaires sur un compte français. seulement j’ai découvert qu’il...

Je suis séparé depuis 1 ans et je verse une pension alimentaire à mon ex de 300euros pour mes deux enfants âgés de 4ans sans jugement .nous allons faire appel au jaf. puis-je demander un remboursement de trop perçu si la pension...

Je viens d apprendre par mes filles (c était un secret), que leur mère mon ex conjointe envisage de déménager à plus de 30km de chez moi et de l école de mes filles. hors nous sommes en situation de garde alterné. À t elle se droit...

Ma grand mère est algérienne et a fait plusieurs demandes de visa toujours refusé elle aimerait juste venir voir ces filles qui réside en france et ont la nationalité française. j'aimerais savoir si c'est possible de lui...

Ma fille à 2 ans et demi et son père la reconnu et la vue une fois à la naissance puis deux fois au cours de ses 6 mois de vie. j'ai déménagé à 700km de lui pour me rapprocher de ma seule famille étant seule dans la région...

J’aurais aimé savoir si étant interdiction de rentrée en contact avec mon conjoint je peux faire une demande de parloir? merci...

J'ai appris il y a peu, que mon ex recevait notre fils (4 ans) dans son logement en me mentant sur sa situation conjugale. entre autre. je suis la maman, et notre fils réside chez moi la majorité du temps. je précise que mon...

Je suis séparéede mon ex conjoint depuis la fin de ma grossesse. ma fille a 15mois et elle vit avec mois. lors de l'audience de mai dernier, le juge a statué une garde du mercredi soir au dimanche soir, 1 semaine sur 2, pour...

Ma fille qui est bi-polaire fait " des crises " et a décidé à la dernière crise de me supprimer de voir et de recevoir mes petits-enfants. surtout je m'inquiète de la petite fille de trois ans qui elle me réclame et était...

Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs...

En raison de violences conjugales, j’ai décidé de me séparer juste avant d’accoucher de mon ex-compagnon. décision qu’il a très mal vécu et qu’il vit encore très mal aujourd’hui. raison pour laquelle, il me mène la vie dure ... en...

Le jugement dit : pour les vacances d'été année paire: semaine 1/2 chez le père, semaine 3/4 chez la mère, semaine 5/6 chez le père et 6/7 chez la mère. il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant pour les vacances...

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience...

J'ai une petite fille de bientôt deux mois je passe au jaf le 4 juin 2019 la maman et partie du domicile le deux janvier, elle m'a averti de la naissance de ma fille 4 jours après l'accouchement, j'ai décidé fin...

Je me sépare avec mon conjoint et nous avons deux enfants en commun. malheureusement je n'ai pas une situation stable financière je viens de commencer une formation. j'ai l'impression que mr fait tout pour que...

A ce jour je viens de lancer une procédure, tout avais été essayé, proposé (médiation, convention etc...) et là ? la partie adverse est d'accord pour me signer une nouvelle convention. comment dois je procéder afin d'être...

Ma fille a été victime d une tentative de viol par un individu qui l' a suivi et a franchi le hall d entrée de son immeuble où il n 'y a pas de caméra, en la poussant vers l avant, les mains sur les fesses de ma fille qui...

Séparée depuis quelques mois, mon ex demande un droit de visite et d'hébergement classique mais il n'a aucune ressources (pas de rsa, ne travaille pas) , comment peut il les accueillir pour les héberger, les nourrirs...

Mon mari paie une pension alimentaire pour sa fille âgée de 19 ans issue d une première union en août elle va s installer avec son petit ami qui est salarié et elle va faire un bts en alternance et percevra 900 de salaire.mon mari...

Je vis en métropole avec mes enfants et leur père vit en guadeloupe. j'ai la garde exclusive des enfants (fixation de leur résidence à mon domicile) ce qui m'a permis de partir vivre en métropole avec le père sans son...

Mon époux paye une pension alimentaire à la mère de sa fille, qui a maintenant 27 ans qui a arrêté ses études et travaille. nous voudrions mettre fin a cette pension, par contre nous ne savons pas ou habite sa maman ( nous savons...

Ma compagne a reçu un courrier d'un avocat sollicité par son ex-mari dont ils ont un enfant en commun. l'objet principal de ce courrier est de revoir le système de garde actuel. mais avant d'en arriver au fait...

Mon père est décédé il y a 26 ans, comment puis-je engager un notaire de propriété? quels sont mes droits? j'ai besoin d'aide. je ne sais pas comment fonctionne la loi. merci de votre compréhension et de vos réponses...

S'il vous plait , est-ce-que le père d'un enfant peut reconnaître son enfant sans le consentement de la mère de cet enfant?merci...

Voila plus de quatre années que je n'ai pas vu mon petit fils qui a 5 ans maintenant ont ils des droits de m'empecher de le voir et lesquelles merci...

Je suis maman d'une jeune fille de 16 ans (en garde alternee 1 semaine sur 2, nous sommes passés devant le jaf), et son père viens de nous annoncer qu il partira vivre en thailande. d abord, il souhaite partir en avril pour se...

Mon ami doit passer en appel le 26 février 2018 pou la garde de ses enfants. son avocate lui à annoncé par mail qu'elle ne souhaitait pas sa présence. il essaie de la contacter en vain. sa secrétaire fait barrage en disant...

J’ai une petite question au sujet des droits parentaux. je suis actuellement âgée de 23 ans, et je souhaiterai faire retirer l’autorité parentale de mon géniteur si cela est possible. j’explique ma situation : mon géniteur et moi...

Ma mère a continuer à percevoir une pension alimentaire pour moi alors qu'elle m'avait mis à la porte et ce pendant 12 ans! est-il possible de récupérer cette argent? de plus elle était alcoolique et me battait, sans...