Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Contact location gérance Posée par Ibrahimi, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1655 vues On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de... Participer |
Puis je divorcer en france en ligne tout en résidant a l'étranger Posée par Gregory, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1643 vues Je suis actuellement résidant aux eau. je souhaiterai divorce mais selon le droit français en france en suivant une procedure en ligne.est ce possible? en effet mon epouse a des communications messenger tentant a prouver un... Participer |
Ma fille de 14 ans souhaite une mesure d'eloignement de sa mère, comment faire? Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1679 vues Je suis père de 4 enfants, leur mère nous a quitté il y a bientôt 9 ans, les trois plus grands sont majeurs et ne voient presque plus leur mère, ma petite dernière aimerait mettre en place une mesure d'éloignement vis à vis de... Participer |
Deuxième rendez-vous commission médicale Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 4364 vues Je dois faire une prise de sang pour mon deuxième rendez-vous dois-je refaire également les tests psychotechniques?... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Depuis le lancement de ma procédure de divorce, mon mari a communiqué les identifiants et mot de passe à sa famille qui fouille dans notre compte joint. est ce légal ? quel article de loi protège de tels agissements si preuves il y... Répondre |
Gérant incarcéré Posée par isa, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2325 vues Je suis la conjointe collaboratrice sans rémunération, mon conjoint président d'une sasu, gérant d'un bar restaurant vient d'etre incarcéré pour 3 ans. quelles sont les démarches à faire si je veux continuer cette... Participer |
Hébergement et enfants en garde alternée Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthony - 2331 vues Je vis chez mon amie depuis 3 ans et m'heberge à titre gratuit, mon ex femme veut m'envoyer une assistante social pretendant qu'on est pas déclarer ensemble pour me retirer la garde alternée, que faire ?... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Répartition argent maison Posée par JeanMarc77, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1647 vues J’ai l’habilitation familiale générale pour mon père, veuf qui est en ehpad. nous vendons la maison familiale. il aura en gros la moitier de la vente et ses 3 enfants le reste (nous nous entendons tous parfaitement) comment ça se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Désignation conducteur Posée par Mt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Mt - 1329 vues J'ai été désigné par mon employeur comme redevable d'une amende et d'une perte de 3 points,car j'étais en possession du véhicule (pendant le confinement). puis-je à mon tour dénoncer une autre personne ? mon... Participer |
Caution bail commercial Posée par edo67, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3711 vues Je me suis porté caution solidaire d'un bail commercial en cas de liquidation doit on payer les dettes seulement ou continuer de payer les loyers jusqu’à la fin du bail et si on donne congé à 3,6,9 ans doit on toujours payé les... Participer |
Retranscription Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle - 2907 vues Je voudrais savoir pour la retranscription d'un mariage fait a l'étranger. j'etait en instance de divorce de mon premier mariage en france après je me suis marié a l'étranger or que jetait pas divorcer je suis... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Pension alimentaire versée directement àl'enfant Posée par AM, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AM - 1901 vues Mon fils a 17 ans,mon mari a quitté le domicile conjugal, il parle de verser une pension pour lui. mon fils est tout à fait apte à gérer cette pension puis je lui faire verser même s'il est mineur? mon autre fils est majeur... Consulter la réponse deMaître CASSARO |
Emprunt Posée par Lou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALAGNON - 2785 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer |
Précision suspension avec visite médicale Posée par olivier44, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J'ai trouver ceci sur internet de la part d'un cabinet d'avocat. est-il possible de m'aiguiller sur les informations précisés ? "les mesures de suspensions individuelles de permis de conduire sont... Répondre |
Abandon de foyer Posée par Monofashion222, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monofashion222 - 1903 vues Une femme mariée qui passent 9 mois hors foyer.est ce que on peut saisir cette occasion pour divorcer?jai déjà fait le constat avec un huissier pendant tout ce temps... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Surendettement Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALAGNON - 3313 vues J'ai déposé un dossier de surendettement mi-février 2020. je viens de recevoir un courrier ar de la sté de crédit. ma question : un huissier peut-il saisir nos meubles sans un jugement du tribunal ? bloquer le compte bancaire ? que dois-je... Participer |
Réponse svp : allongement durée de suspension pour cause état d’urgence Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Merci pour vos reponses sujet initié par jerome, il y a 8 heures - 419 vues , après une suspension de 2 mois (excès de plus de 40km sans alcoolémie ni stupéfiant), le 14 février 2020, j’aurais du récupérer mon permis le 14 avril... Répondre |
Appel à la garantie rc professionnelle Posée par ME, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALAGNON - 2797 vues Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le... Participer |
Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule Posée par rico, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme22 - 8890 vues Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de... Compléter |
Suspension de permis de conduire Posée par Molin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2771 vues J'ai fait l'objet d'une suspension de permis ce matin (09/05/2020) pour un excès de vitesse. l'appareil de mesure est un radar à main (type "pistolet" prolaser) vitesse enregistrée: 142 kmh vitesse retenue: 134... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Jugement annule Posée par Teddy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3335 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Mon fois ils eu oqtf de 1 an et interdiction de retourné 2 ans Posée par Dorra, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1601 vues Mon fils a eu un oqtf de 1 an et interdiction de retourné de 2 ans depuis le 2 février 2019 , ma question il peut se marié avec compafnantea la mairie???? c a eu peur de déposé un dossier sachant kil vivent ensemble depuis 2 ans... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Recuperer mon passeport -oqtf moins d'un an Posée par Kat, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kat - 1907 vues J'ai reçu une oqtf et la police a récupérer mon passeport en novembre 2019. je souhaite partir en italie à présent et demander un titre de séjour étant donné qu'ils vont régulariser les sans papiers (je vivais déjà en... Participer |
Pension alimentaire Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1831 vues Aujourd'hui je paie une pension alimentaire à mon ex-épouse de 200? pour deux enfants et nous sommes en garde alterné. mon ex-épouse souhaite changer les jours de gardes. je les gardes la semaine et elle les weekends. dans cette... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Location d'un logement à titre individuel avant même toute procédure Posée par AM, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal, il m'en a averti par mail auparavant. j'ai fait une main courante le lendemain. maintenant, j'attends qu'il veuille bien lancer la procédure mais il n'a pas... Répondre |
J'ai reçu une lettre de divorce par mon mari Posée par Gaga, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DELCOUR - 1482 vues Au bout 2 mois je me suis tombée malade est-ce que normalement il doit subvenir à tous mes besoins... Participer |
Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui... Répondre |
Dépôt vente véhicule Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J ai déposé mon véhicule dans un dépôt vente à titre payant. en regardant l annoncé sur son site je me suis aperçu que le nombre de km avait changé en effet ils ont parcouru plus de 2300 km avec , en ont ils le droit ? quels sont mes... Répondre |
J’ai un ami il a 24 ans qui s’est fait arrêter par la douanes avec 36000€ dans son coffre en liquide . il est gerant d’un garage et est souvent en déplacement pour acheter de nouvelles voitures et les acheter en cash . cependant il... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Tva réduite, pacs et dissolution Posée par CR, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 980 vues Nous avons bénéficié d'un taux réduit de tva. date d'achat : 06/04/2017 nous nous sommes pascés le 22/06/2017 la livraison du bien a eu lieu en décembre 2018. aujourd'hui, nous nous séparons avec rupture de pacs et vente du bien... Répondre |
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