Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance Posée par a_stique, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par a_stique - 363 vues Je suis actuellement en dernière année de master. il ne me reste plus que ma soutenance de mémoire à passer en octobre. le souci est que la soutenance de mémoire aura lieu quelques jours après l'expiration de mon titre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture conventionnel Posée par Carpediem, il y a 11 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues J'ai demandé une rupture conventionnel qui a était accepté mais l'employeur seni ne me paye pas quoi faire... Participer |
Fichage dans une banque Posée par HugoPellfR, il y a 1 jour dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 595 vues J’ai voulu faire une augmentation de crédit renouvelable d’une carte que j’ai dans une banque. ils m’ont dit que c’était pas possible car j’étais fiché pour incident. j’ai vérifié auprès de la banque de france qui me confirme que... Participer |
Refus de l'employeur d'assurer le maintien de salaire en maladie Posée par Revkewan, il y a 35 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 26 vues Mon employeur actuel vient de m'envoyer une lettre recommandée qui stipule qu'il ne va pas assurer le maintien de salaire pour mon arrêt maladie. en a-t-il le droit ? je suis salariée d'un ehpad à but non lucratif... Compléter |
Changement de statuts étudiant/salarié Posée par Souki86, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 78 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une clarification concernant la réglementation applicable aux étudiants étrangers titulaires d’un titre de séjour "étudiant" en cours de validité, dans le cadre d’une transition vers... Participer |
Acces immeuble & boites aux lettres Posée par Martine, il y a 47 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 28 vues Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune... Participer |
Titre de séjour pour soins Posée par Romuald, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 37 vues Après combien de temps on obtient une réponse après avoir fait remplir le certificat médical par le médecin traitant qui a été envoyé sur l' espace de l anef en ligne ?... Participer |
Visite hospitalisation Posée par Hamtaro, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître ABECASSIS - 109 vues Le père de ma fille a refusé que je vois ma fille lors d'une longue hospitalisation. en a t il le droit?... Participer |
Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître ABECASSIS - 151 vues Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas... Participer |
Mon oqtf est annulé, quoi faire aprés? Posée par Benben, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 40 vues Je reviens vers vous pour faire suite à ma question de la dernière fois . j'ai reçu le jugement et voici ce qui etait mentionné: article 1er : il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation des décisions... Participer |
Droit à l'expression Posée par peliss451234, il y a 36 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître BELIGHA - 27 vues Cher maître beligha "menaces pénales : les propos que vous avez tenus, notamment les menaces de violence physique, sont des infractions pénales distinctes et graves en droit français. ils peuvent entraîner de nouvelles poursuites... Participer |
Question à me abecassis Posée par Dick, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 95 vues "si vous voulez contester ce que vous avez subi, il faut le faire dans un cadre juridique. vos critiques peuvent être entendues, mais les menaces ne feront que vous desservir et aggraver votre situation. vous pouvez encore... Participer |
Perte d'étanchéité pignon suite à travaux sur mur contigu par nos voisins Posée par Suad, il y a 13 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Suad - 206 vues Nos voisins ont entrepris des travaux et abaissé leur mur qui était contre notre pignon. cela a mis a nu 4 rangées de brique et il n'y a pas de solins au niveau des tuiles de part et d'autre de la toiture sur cette partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avocat nicolas bodson Posée par olivieryaramis2004@gmail.com, il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître PETSOKO - 64 vues Avocat nicolas bodson est un arnaquer et menteur, il devrait être radié et aller en tolle , comment vous pouvez mettre sur cette plate-forme pour arnaquer les clients. vous êtes complice... Participer |
Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement 692 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Lisa - 82330 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter |
Demande d’avis juridique – démission et préavis pendant congés imposés Posée par Dalie, il y a 1 heure dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dalie - 56 vues Je suis auxiliaire parentale à domicile (contrat de particulier employeur avec pajemploi) et je me permets de vous contacter car j’ai une question urgente concernant ma démission. j’ai donné ma démission le 24/07/2025 avec 1 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violation du secret professionnel Posée par boisaujo, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 110 vues ... Participer |
Violation de ma vie privée Posée par boisaujo, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 110 vues En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde... Participer |
Interdit bancaire et pret sci Posée par Nico, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 65 vues Suite a un probleme avec mon ex conjointe je me retrouve interdit bancaire . ayant de bon revenu je souhaite acquerir un bien avec une personne en sci . es ce possible ?... Participer |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal 88 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 22973 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter |
Mariage avec procuration Posée par OUJDIA11moh*, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par OUJDIA11moh* - 300 vues Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc en 2022 vu que j'avais pas de papiers à l'époque et j'ai pas pu y aller. est ce que je peux faire un regroupement familial avec un acte de mariage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cdi Posée par Papa, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 64 vues J’étais en cdi depuis 1 semaine j’ai fait un abandon de poste je ne n’avais pas signer mon contrat mon employeur peu il ne pas me payer la semaine que j’ai travailler ?... Participer |
Enfants qui refusent de voir leur père Posée par Nathalie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 63 vues Depuis le 09 mai ,nos enfants (19 et 16ans )vivent chez moi . leur père a racheté ma soulte le 21mai. ils changeait souvent d avis,même un mois avant la signature donc les garçons lui ont dit qu'ils ne reviendraient pas tant... Participer |
Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 2 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par guinguette - 88 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu'un recours est possible après une suspension de permis Posée par Gen, il y a 2 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PRATA - 95 vues Je viens de recevoir une suspension de permis de 4 mois je travaille avec ma voiture car je suis dans l'immobilier est-ce que je peux demander un permis blanc ou un permis provisoire pour conduire pour mon travail ? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit du sol Posée par AHMMED, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 206 vues Je suis étranger de parents étranger, j'ai 25 ans et je suis né en france, j'ai pas ma nationalité et j'aimerai l'obtenir, on me dit de résider ici 5ans, sauf que je n'ai pas de bac, ni de travail en france, comment puis je obtenir... Participer |
15 jours après une retention de permis Posée par Max60, il y a 2 heures dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PRATA - 86 vues Le 11/07/2025 j'ai subit une retention de permis et a ce jour j'ai toujours aucune nouvelle des résultats salivaire et les gendarmes m'interdisent de conduire en attendant et ils me disent qu'ils vont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration de rentrée sûr territoire français Posée par Carmem, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 89 vues Je voudrais savoir comment je demande cette déclaration, j'ai un visa pour rentrer directement au portugal... Participer |
Achat voiture d occasion à un professionnel Posée par Sarounette, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures - 83 vues Nous avons acheté un véhicule d occasion de la marque hyundai en mai 2023. sur le bon de commande, il était stipulé que le véhicule beneficiait d une garantie constructeur. la garantie constructeur est par défaut de 5 ans. c est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cure thermale Posée par Voiture, il y a 2 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 87 vues Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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