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Séparation.
Posée par Désolation, il y a 7 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 10 vues

Je reviens vers vous car j'aurais deux questions, dont je ne trouve la réponse. nous sommes séparés depuis 6 mois, madame a quitté le domicile, mais continue de payé le crédit, qui est à nos deux noms donc solidairement. la...

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Puisse réclamer des astreintes 2 ans après une condamnation
Posée par Mimil, il y a 29 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 26 vues

Mon contrat de travail à été requalifier en contrat de travail en cdi. l'employeur ne s'est toujours pas exécuter pour me payé les 20 euros pat jour qui devait normalement me revenir que dois-je faire. merci de vos...

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Rodéo urbain
Posée par Sami, il y a 12 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître NAIDJA - 248 vues

Mon fils a fait un rodeo urbain et confisquation du véhicule , mon nom est sur la carte grise en premier et mon fils en second . il passe devant le délégué du procureur fin mars . mon fils et moi avons envoyé chacun un courrier mon fils...

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Changement der statut aupair salarié
Posée par Amina1502@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Amina1502@ - 635 vues

Si une autorisation de travail est refusé par la dreets pour une erreur de droit et que la préfecture se base sur ça pour refusé ma demande de changement de statut aupair à salarié qu'elle est la démarche à suivre sachant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Indemnitées kilometriques
Posée par Patrick loyer, il y a 1 heure dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 50 vues

Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que...

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Droit garde enfant interdiction de contact
Posée par Ninib, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 321 vues

Une père peut il interdire que la mère voit leur enfant car la mère a une interdiction de contact sur le père ? en allant chercher à chaque fois l’enfant à l’école et ne pas lui donner, dès que la femme va à l’ecole il appele la...

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Regroupement familial
Posée par Ronwill, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 357 vues

Je suis de nationnalité britannique vivant en france depuis plus 30ans.je suis retraité et je suis récemment marié à une ivoirienne en côte d'ivoire.je suis rentré en france et je voudrais faire venir mon épouse en france.ma...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Harcèlement de ma voisine et fausses accusations de nuisances sonore
Posée par sam7788, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 184 vues

Je me permets de vous contacter car je subis depuis un certain temps un harcèlement de la part de ma voisine du dessous. depuis mon emménagement, elle me harcèle sans raison valable, m’accuse régulièrement de faire du bruit alors...

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Changement de statue stagiaire vers etudiant
Posée par majdglissa, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 715 vues

J'ai eu un rendez-vous à la sous-préfecture de raincy pour demander un changement de statut de "stagiaire" vers "étudiant". on m'a dit clairement qu'ils ne pouvaient pas effectuer ce changement. après avoir insisté...

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Changement d'employeur jei vers entreprise normale
Posée par Maks, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 879 vues

Je dispose d'un titre de séjour passeport talent jei. l'employeur actuel a mis fin a mon contrat du coup je suis actuellement à la recherche d'un nouvel emploi, et comme il est un oeu difficile de trouver une...

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Casier judiciaire
Posée par Natalie, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 54 vues

Le b3 est vierge ,est ce que le b2 et b1 seront vierges aussi?...

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Renouvellement de titre de séjour sans emploi
Posée par Fati, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 603 vues

J'ai un titre de séjour de 2 ans vie privée et familiale issu d'un mariage avec un français. j'ai 2 enfants étrangers issus d'un premier mariage et je suis sans emploi .nous sommes actuellement séparés mais pas...

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Maître DIARRA
 
10 ans de présence algérien ancien étudiant
Posée par NASSY, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 535 vues

Je me présente, ancien etudiant rentré en france en 2015 de nationalité algrienne, ç a10 ans que je vis en france, aprés avoir obtenu un diplome en de master 1 j'ai pas pu validé mon master 2, donc depuis 2018 je suis reste...

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Déménagement
Posée par Dljm63, il y a 17 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 196 vues

Je souhaiterais être éclairée, je suis maman d'une fillette de 10 ans. nous sommes actuellement en garde alternée mon nouveau conjoint me propose de demander la garde pour habiter chez lui ce qui entrainerait un changement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Adresse ip
Posée par Miracle, il y a 18 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 228 vues

J ai été accusé de diffamation sur internet. l officier de police qui m à interrogé m à dit que la police avait obtenu mon adresse ip le policier m à dit que c est rapide. je ne comprends pas pourquoi j ai été convoqué puisque il ne s...

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Demande de partage de frais ou de pension alimentaire ?
Posée par Ambre, il y a 17 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 210 vues

Et merci d'avance pour votre lecture et vos retours. je suis mère de 2 enfants, séparée du père depuis plus de 10 ans. nos enfants ont toujours été en garde alternée. avec le père, nous avons préféré nous entendre à...

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Bracelet électronique
Posée par Sheshe, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 819 vues

J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏...

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Maître DIARRA
 
Main levé sur saisie sur salaire
Posée par Lily rose(2013), il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 951 vues

Mon mari a fait l objet d une saisie sur salaire en juillet le trésor public a fait une main depuis les saisies son toujours actif en août mon mari a changé d employeur et l employeur a fait , la saisie y compris son solde de tous...

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Classement sans suite
Posée par Miracle, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 66 vues

L officier de police qui m à auditionné, m à annoncé que la plainte qui avait été déposée contre moi à été classée sans suite. mais quand j ai été lui demander une copie des plaintes et l avis de classement sans suite il m à...

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Régulation des charges du gaz 2023
Posée par PS2, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par PS2 - 388 vues

Nous venons de recevoir une régularisation des charges sur ma consommation de gaz sur l'année 2023 de plus de 700€ ont ils le droit de demander cette régularisation aujourd'hui ne devaient ils pas faire cette démarche...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Refus implicite de titre de séjour pour conjoint et parent de français
Posée par NZEUPE, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 280 vues

Mon épouse est arrivée france le 10 mai 2024 en qualité d’épouse de français, munie d’un visa vls-ts (visa long séjour valant titre de séjour). ce visa a été validé dans les 3 mois qui suivent l’entrée de mon épouse en france. nous...

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Travail un jour férié pendant ma semaine à l’école en tant qu’apprenti étranger
Posée par Hakimi, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 285 vues

Je suis étudiant étranger actuellement en contrat d’apprentissage de 35 heures par semaine, et j’ai également un job étudiant le samedi (8 heures). la semaine prochaine, il y aura un jour férié (mardi), et je serai en période école...

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Ex-conjointe coproprietaire héberge ses proches sans mon accord: quels recours
Posée par John, il y a 2 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 77 vues

Je suis en indivision à 50/50 avec mon ex-compagne sur une maison que nous avons achetée il y a 5 ans. nous sommes actuellement en conflit et en cours de séparation et je vais racheter sa part. elle souhaite héberger plusieurs...

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Cumul passport talent salarié- activité auto entrepreneur
Posée par Khadija, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 300 vues

En tant qu'étrangère disposant d'une carte de séjour passport talent salarié qualifié , je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de...

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Convocation police
Posée par Miracle, il y a 5 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Miracle - 160 vues

J ai été entendu en audition libre par la police. la police m à dit que c était une plainte contre x, mais il y avait mon nom. c est pour cette raison que j ai été convoqué. le lendemain le même officier me téléphone pour le dire qu il y un...

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Titre de séjour vie privée vie familiale (aes)
Posée par Tfk, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 306 vues

Est ce que je peux procéder a faire une demande de titre de séjour vie privée vie familiale malgré que je suis rentré en france récemment mon cas est digne d'intérêt et je veux passe par l admission exceptionnelle de séjour...

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Désistement promesse d'embauche
Posée par zizo, il y a 10 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 229 vues

Je souhaite obtenir votre avis concernant une promesse d’embauche que j’ai signée. j'ai signé une promesse d'embauche pour un cdi avec une date de début au 1er septembre, la date de prise de poste a été reportée plusieurs...

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Casier judiciaire
Posée par RGPD, il y a 9 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 217 vues

Mon casier judiciaire b3 vierge ,est ce que mon b2 sera vierge aussi,? comment faire pour savoirs les mentions sur mon b2,? une condamnation depuis13 ans passéé n apparait plus sur le b3,est ce que c est possible qu elle apparait...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'annulation de refus de titre de séjour
Posée par Arta, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 237 vues

Ma demande de titre de séjour salarié_metier en tension, a été rejetée par la perfecture de moselle. est ce que je suis eligible pour obtenir l'aide juridictionelle pour ce type de recour administratif? merci. merci de vos...

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Éligibilité à la naturalisation
Posée par Lolo, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 235 vues

à toutes et à tous, je vous remercie par avance pour votre réponse. je souhaiterais savoir si je suis éligible à la naturalisation. voici mon parcours : 2012 : arrivée en france dans le cadre de mes études supérieures. • 2017 - 2018...

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