Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère à l'usufruit de la maison car nous avons tous signé pour qu'elle puisse y resider ma soeur vit avec elle et depuis le decés de mon pere je ne peux acceder à la maison ma mere de son vivant a t elle le droit de me...

Mes enfants sont placé jusqu’au 30 juin chez leur papa, et je suis en visite médiatisée si je n’est pas de date de jugement avant le 30 juin que ce passe t-il ? car ma dernière visite médiatisée et le 16 juin. j’ai toujours...

Mon ex compagne essait de me faire passer pour un mauvais père pour se venger de la rupture avec elle. elle a signé avec moi une convention parentale de garde alternée. j'ai deux filles de moins de treize ans en garde alternée...

Je m'occupe de ma maman depuis de nombreuses années, à savoir, je lui fais ses courses, je lui lave son linge, je l'emmène chez les médecins quand elle a besoin, chez le coiffeur ou autre, à ses clubs d'anciens je...

Je viens de trouver ce jour 09/11, une convocation pour le 15/11/19 déposée par huissier en date du 30/10/19 dans la boite au lettre de mon fils qui est en déplacement depuis septembre jusqu'en décembre pour la garde et...

J'ai été condamné à verser une obligation alimentaire à mes deux enfants majeurs avec lesquels je n'ai plus aucun contact. leur adresse versée dans le jugement n'est plus valable car ils ont mis des adresses fausses...

Mon fils a emménagé dans un nouvel appartement pour ses études. le papa, pour des raisons de conflits avec sa compagne , ne veut plus que mes enfants viennent à leur domicile le week-end et vacances . il veut que ce soit chez...

Je souhaiterai savoir à quel moment doit on faire l’échange de garde entre les deux parents quand le juge a fixer : que pendant les vacances d’été, elles seront partagées par moitié les années impaires, première moitié au père et...

Suite a non paiement de pension alimentaire et malgré 1 condamnation au correctionnel pour abandon de famille, mon ex-mari refuse de me versé la pension alimentaire, il se dit dans l'impossibilité de me la versé faute de...

Je met permet de vous demander conceil j ai ma fille un weekend sur deux avec jaf valide aujourdhui mon ex refuse de me la donner ne la pas mis a l ecole car je viend d appeller l ecole elle y ai pas je n ai aucune interdiction de...

Nous sommes dépacsés depuis 2 ans. 2 enfants en garde alternée et jaf dans 6 mois. mr a toujours eu de bon revenus mais pas depuis 1 an. il ne se paie plus. je suis rsa depuis peu. c'est temporaire. mon ex souhaite que je...

Quelle est la procédure à suivre pour demander l'effacement de données personnelles auprès des fichiers départementaux et du parquet suite à un signalement, qu'il ait débouché ou non sur une décision d'un juge ?...

Actuellement, le père de mon fils et moi-même sommes sur une garde alternée mise en place à l'amiable, du dimanche soir au dimanche soir. nous aimerions faire les choses dans les 'normes' avec l'arajufa...

Je souhaite avoir votre aide/avis sur ma situation. je me suis marié avec ma femme algérienne comme moi en aout 2012. puis elle est venu en france en tant qu’étudiante. on a habité ensemble et puis on a pensé à nous remarier en...

Merci pour votre réponse. * puis - je déménager à l'étranger, particulièrement dans un autre pays européen avec 2 enfants sur 3 , qui ont 16 ans pour la plus âgée , ( qui ne pourra pas me suivre si je déménage à...

Le père de ma fille a retenu des frais de parking et essence sur la pension alimentaire. que dois-je faire ?...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ? merci de vos...

Ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2...

Concernant ma question un peu spécifique et pour laquelle je ne trouve aucune réponse sur le net. j'ai rencontré un homme en juillet, qui ne voulait pas avoir d'enfant, et cela tombait bien, cela...

Mes jumelles rentrent au collège en septembre prochain. leur père dont je suis séparée veut les changer de ville pour les rapprocher de son lieu de domicile. nous les avons en garde alternée. mes filles veulent rester avec leurs...

Je voulais savoir qui de ces 2 juges est habilité à prescrire une pension alimentaire svp ? je m'explique. nous sommes passés une première fois devant le jaf il y a plusieurs années et ce dernier avait décidé une garde...

J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma...

Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire...

J’ai une question je vais demander l’élargissement des droits parentaux aujourd’hui je juge et pour ou contre ?...

Mon oncle avait une compagne, pas de pacs, pas de mariage: elle est partie avec sa voiture (carte grise à son nom, paiement intégral de la voiture par mon oncle) cela fait 2 ans 1/2 que l'on demande la restitution et que la...

J'ai vécu en concubinage pendant plusieurs années et au cours de cette période nous avons acheté successivement 3 biens en indivision à chaque fois revendus pour financer le nouveau. le dernier bien a été vendu suite à notre...

Mon ex-mari est décédé alors que les formalités de partage de communauté venaient à peine de commencer. pendant la procédure de divorce qui a duré plus de 20 ans, mon mari ne payant pas ses diverses condamnations (pension...

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. j'ai bientôt rdv avec un expert judiciaire car ma fille vit très mal le fait...

Je souhaite révoquer un mandat de comment dois-je pratiquer ? je vous remercie si vous voulez bien m'expliquer je devrais également recevoir un acte qui me confirmre bien sa révocation salutations...

Je suis papa de laura qui a 16 ans est depuis 2022 c'est très compliqué car nous avons été convoqué à la gendarmerie m'a femme, la belle mère de ma fille mes enfants et mes beaux enfants car ma fille m'avais accuser...