Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà suite aux bêtises de ma fille de 16 ans qui a raconté que je la frapper lui tirer les cheveux alors que c'est totalement faux elle l'a avoué plus tard j'ai été convoqué à la gendarmerie suite à ça la...

Je suis avec mon conjoint depuis maintenant 11 ans, 11 ans que je subis pleins de piques venant de ma belle famille, pendant longtemps mon conjoint a toujours rien dis, jusqu'au jour où c'est aller trop loin, nous avons...

Mon avocat m'avait transmis au début de la procédure, il y a 2 ans une convention d'honoraires que j'ai signée avec un forfait fixe pour ses honoraires. or, il me demande maintenant de signer une autre convention...

Mon ex mari a volé en présence de notre fils de 2 ans et 8 mois hier une serrure de 39 euros il donner à notre fils et lui a dis de sortir du magasin ce n'est pas la première fois j'aimerais savoir comment je peux faire...

Après une garde à vue conjointe de quasi 48h, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le...

Le jugement stipule que nous sommes en garde alternee le père de ma fille lui fait un bourrage de crâne toutes les semaines m empeche de lui parler j apprends aujourdhui qu elle a saigné du nez en se cognant à une chaise et je n ai...

Marie depuis 5ans et demi, réside en france depuis 5ans, j’ai un enfant de trois ans, mon mari es français mais nous sommes au point de divorce. j’avais prévu de faire la demande de naturalisation par le mariage cette année mais...

A la suite d'une exécution provisoire de garde alternée, le juge a ordonné que mes deux enfants agés de 12 et 2 ans soient récupérés chaque lundi a 9h une semaine sur deux par leur mère. seulement cette dernière non seulement...

Comment je peux faire pour récupérer l'exercice de l'autorité parentale pour que je puisse prendre me devoir de père le plus vite possible s'il-vous-plaît dans la tente de votre réponse je vous remercie veuillez agréer madame...

Comment récupérer le rapport d'enquête sociale demandé par le juge des enfants svp ? je ne peux que le consulter sur place au greffe du tribunal pour enfant . le service social a refusé me communiquer les résultats de ce rapport...

En procédure de séparation compliqué depuis deux ans , un notaire a été nommée pour la liquidation. mon mari a deux avocats une pour s’occuper de la séparation et une qui s’occupe des contentieux liés à notre patrimoine immobilier...

Je voudrais savoir quelle poursuite je peux entamer contre la maîtresse de mon mari. celle-ci les embête ( elle veut leur parler, s'impose quand les enfants sont avec leur père malgré que leur père lui a demandé...

Je doit avoir mon fils le samedi 16 août à 10 h pour les vacances le 15 août étant férié mon ex compagne me propose de le récupérer le 15 août à 10 h alors que pendant les périodes scolaires du je doit avoir mon fils le vendredi...

Je doute fort d'être papa d'un garçons car la mère venait en france avec un visa long séjour mais actuellement elle a un titre de séjour grâce a son enfant fils d'un français donc français mon soit disant fils dois...

Nous avons des soucis avec notre enfant. il fugue régulièrement et prend le train sans billet. nous recevons ses amendes. le souci est que notre enfant est placé sous l'autorité de l'aide social à l'enfance et selon...

J'ai eu un jugement en date du 19 septembre. cependant ces marquée dans le jugement que le papa de ma fille doit venir la récupère à mon domicile mais il ne le respecte pas , il me dit de lui amener ailleurs (preuve de ses...

Suite à un jugement de pension alimentaire pour mes enfants majeurs en date de septembre 2022, j ai déposé une requete pour en demander la revision suite à ma perte d 'emploi. cette requete sera examinée en date du 9 novembre...

Suite à notre séparation mon ex concubine me demande une indemnité d'occupation pour notre maison que j'occupe actuellement, ce qui est normal et que j'accepte mais, nous avons également un appartement que madame à...

Ma question est peut-on porter plainte contre son enfant mineur ? je vous explique... mon ex-femme en 2021 a porté plainte pour attouchement sexuel. je vous passe les détails. Ça plainte est arrivé sans suite. j'ai fait une...

Un jugement à été rendu il y a plus de deux ans, il indique moitié des trajets, à ma charge d'emmener les enfants ou une personne de confiance chez le papa et à la charge du papa de ramener les enfants à mon domicile dont...

Ma mère qui vit dans un autre département que le miens se soigne d'un cancer. elle vit seule et j'aimerais pouvoir l'assister au quotidien. quelle démarche dois je faire auprès du collège de ma fille pour que...

Ma mère est handicapée a plus de 80% elle a encore a sa charge ma soeur et ses trois enfants. j'ai assistée a une scène horrible en allant rendre visite à ma mère. elle a refuser que ma mère mange sous prétexte que c'est...

Avec mon conjoint on s est separer et l on a un enfant ensemble.sur ce on s etait mis d accord concernant notre enfant.sauf a ce jours il me menace par sms car notre enfant ne veux pas aller en weekend avec son papa .es ce que je...

Mon épouse m’a quitté il y a neuf mois sans rien dire et mon fils m’a chassé de la maison familiale qui a été acheté, avec une grosse somme de mon argent , mais au nom de mon épouse seule. néanmoins j’ai...

J'avais une question concernant le noël de la crèche es ce que les deux parents peuvent y assister ou bien es ce le parent qui a la garde exclusive le jour du goûter c'est à dire la maman qui peut y assister en vous...

Mon ex mari est décédé, il était gendarme. je suis remarié, ai-je droit à la pension de reversion de sa retraite...

J'ai déposer une demande de jugement au mois de juillet pour la garde de ma fille de 2ans. j'ai demandé comme demandé de l'avoir en garde totale et que le papa la vois un week-end sur deux et la moitié des vacances...

Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir...

En pleine séparation (concubinage) mon ex exige la restitution des cadeaux qu’il m’a offert durant notre relation, ce sont des sacs à mains qu’il avait consciencieusement mis à son nom sous menace de déposer plainte. suis-je dans...

Je suis séparée du père de mon fils et nous sommes en garde alternée que nous avons défini à l’amiable sans convention de garde. il habite avec sa nouvelle compagne qui a également un fils et ils sont calés au niveau des semaines...