Une question en droit de la consommation ?

Quel est le coût d'une mise en demeure faite par avocat ?...

Nous venons de faire l'acquisition d'une maison. en juillet dernier, l'ancien propriétaire a fait réviser la chaudière et renouvelé le contrat d'entretien de cette dernière pour 2020-2021 auprès du prestataire x...

Nous avons adressé une demande d'annulation de commande d'une v m c faite par un commercial de passage a notre domicile aprés le délai de rétractation ( 14 jours ) suis je obligée de régler l'indemnité de 30 % ?...

Est-il possible de modifier le motif d'une requête auprès du tj. j'ai déposé une requête auprès d'un tj (audience reportée) en invoquant le motif du dol. cependant, après plusieurs recherches j'aurais dû...

Un dentiste a inventé un mauvais état de santé pour facturer des soins inutiles,dont imaginaires, ex radio de dix dents au lieu de trois. il a fait un devis pour 720 e non remboursables. puis je reclamer mes frais payés ? un autre...

J’ai été contrôlé par la police il y’a 1 semaine et le reste du stupéfiant que j’ai fumé étais sur moi. j’ai pris une amende délictuelle et une convocation. la question dont je me pose. je peux répondre la convocation avant que je...

Un technico commercial est venu à mon domicile afin de nous renseigner sur notre projet de panneaux solaires/photovoltaïques. un pseudo bon de commande a été signé par mon mari le 02 novembre, ce document ne devait servir qu’à...

J'ai souscrit à une formation en distanciel avec le cesad en février 2025. elle était à cette époque proposée comme éligible au cpf. cette formation coute 2550€. je n'avais pas la totalité de la somme sur le cpf à ce...

Maitre jai signé un devis avec bon pour accord (menu ) le 31/08/2023 pour un anniversaire qui va se dérouler le 18/05/2024 .aujourd'hui suite à un rachatdu restaurant la direction à changé de chef ne peut plus assurer le menu...

Un commercial vous prospecte pour le compte d'un société placée en redressement judiciaire a-t-il obligation de vous le signaler car cela peut influer sur votre décision ? merci...

J'essaie de démêler une situation très problématique sur laquelle je n'arrive pas à avoir de prise. il y a de cela 12 mois, je terminais une formation chez becode pendant laquelle un compte chez amazon web services (...

Je loue un local dans un atelier pour donner des cours en dessin, jeu vidéo etc... les élèves me paie en tant qu'auto entrepreneur. le 17 mars, l'atelier a dû fermer ses portes pour le confinement et a réouvert début...

S je me demande si ça peut être valable et légale   telus me harcèle presque en prétendant que je leurs devrais une sommes non recouvrer   alors  es ce l’égale ou non ?  sont  ils dans leurs droits...

J'ai une saisie d'huissier sur mon compte mais je n'ai reçu aucun courrier et je ne sais pas à quoi correspond la saisie.c'est ma banque qui m'a prévenue. j'ai contacté l'huissier avec les références mais selon l'huissier la...

J’ai acheté une voiture d’occasion dans un garage, il y a 5 mois. je suis sous garantie pendant 6mois. depuis que je l’ai acheté, on a changé le pare-brise, le capteur d’huile, les segments et pour finir le joint de culasse… alors...

J'ai acheté un véhicule d'occasion fin juin 2024 chez un concessionnaire avec une garantie de 6 mois. dès que nous avons récupéré le véhicule nous sommes tombé en panne dans l'heure qui a suivi. le véhicule a été...

J'ai vendu un article sur vinted et je n'ai jamais reçu le paiement. la transaction de cet article a été annulée par l'acheteur une première fois mais nous avaons convenu d'un prix baissé...

Nous avons construit il y a 5 ans une maison avec un sous sol enterré. lors d une grosse tempête nous nous sommes aperçus que le mur d une des pièces habitables du sous sol prenait l eau ainsi que le fond du garage (qui a toujours...

Je souhaiterai savoir mes droits sur les coupures d'eau qui ont été faites à mon domicile. je devais plusieurs factures que j'ai commencé à payer une partie d'un montant de 150 euros pour l 'assainissement à la...

Je me permet de poser ma question ici et je vous remercie d'avance pour les réponses apportées. j'ai acheté une voiture à un concessionnaire officiel de vw, le bon de commande et l'annonce mentionnaient un...

J'ai effectué une commande chez cuisine schmidt pour une salle de bain, un dressing et un aménagement de placard pour un montant de 33 000 ? le 9 mars. après réflexion nous voudrions annuler la commande du dressing d'un montant de...

Après un achat sur internet, peut-on se rétracter avant la livraison ?...

J'ai réservé un billet d'avion aller -retour via une agence en ligne .mon compte bancaire a été débité et une confirmation de billet aller -retour m'a été envoyé .le prix du billet aller retour payé était de 565...

En mars dernier j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire suite à une dette qui date de 2010 cette saisie a été faite par un huissier qui habite à 500 km de mon domicile , je n'ai pas eu la dénonciation de...

J'ai renvoyé un article pour non conformité, usée dans les délais de 14 jrs. suite à la bonne réception du de celui-ci chez le marchand, plus aucune nouvelle écrite, après plusieurs appels le marchand me signale que le retour...

Je me suis inscrite en juin dans une auto-école pour un forfait de 30h à 1400€. en octobre, je vois en passant devant l'établissement que l'école a changé de nom. inquiète, je suis entrée pour me renseigner :...

Sur le devis signé il est noté 40% à la commande,et le solde à la livraison et sur le compromis de vente signé, il est stipulé 40%à la commande,40% en cours des travaux et 20% en fin de travaux lequel devons...

Voilà j'ai contracté un crédit à la consommation en 2005 et je reçois encore aujourd'hui des lettres de relance d'huissier de justice étant dans l'incapacité de rembourser cette somme avant c'était intrum...

J'ai acheté une remorque agricole avec mon frère il y a 15 ans, montant de la remorque à l'époque 25 000€ j'avais fait un chèque de 12 000€ (je l'ai retrouvé dans mes relevés de comptes)...

J'ai acheté un véhicule fiat hybride en 2020 sous garantie jusqu'en juillet 2030 mon hybride ne recharge plus depuis 2 mois j'ai été chez chopard fiat pour faire une valise qui a constaté la la batterie est ah. le...