Une question en droit de la consommation ?

Un bailleur a til un droit de regard et de juement sur ma comptabilité et sur la qualité de ma marchandise...

Nous avons un litige avec un client qui à commandé un article sur notre site internet au moment de la préparation de la commande l'article n'était pas dispo , le client nous a demandé d'annuler la commande , nous...

J'ai emménagé février dernier dans un appartement suite à une séparation, je n'avais pas pris de contrat d'eau tout de suite, utilisant très peu le lieu. veolia est passé il y a environ 1 mois laisser une demande...

Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?...

J'ai résilié mon abonnement à un club de sport en me rendant à son secrétariat. mon club a été quelques temps plus tard racheté par un repreneur et je viens de m'apercevoir que ce nouvel établissement de sport continue de...

Un artisan m'envoie une lettre de rappel en mars 2023 pour un paiement de 677 € que je n'aurais pas effectué pour des travaux effectués en décembre 2019 pour lesquelles j'avais versé un acompte en novembre 2019...

J'ai réparé mon écran d'iphone récemment ainsi que j'ai acheté un écran de protection dans la meme boutique aujourd'hui suite à un petit choc l'écran de protection ne protège rien et donc l'écran du dessous se casse . le réparateur...

Suite a défaut de led qui m'affichait une tâche bleue à l'écran le service de réparation darty max est venu prendre mon téléviseur afin de réparer la barre de led, ce qui a été fait. malheureusement lors du montage de la barre le...

Samedi nous avons réservé une voiture d'occasion auprès d'un revendeur directement sur le parc. bon de commande d'un montant de 5990€ hier nous voyons l'annonce de la voiture sur internet ( leboncoin) où la...

Un cabinet d'huissiers m'adresse une mise en demeure pour régler 97,75 au centre hospitaliers de pointe à pitre pour les soins hospitaliers que j'aurais reçus le 2/10/2019.le souci c'est que de toute ma vie je n'ai jamais mis le pied en...

J aimerais mettre une personne en demeure et j aimerais savoir si la personne habite plus à cet adresse mais que c est la dernière adresse connue comment faire notifier la mise en demeure ? il faut faire également un pv 659 par...

Deuxième jour de location quand mon compagnon à une rupture du tendon d'achille qui fait que nous sommes obligés de retourner dans notre région d'origine pour des soins urgents et adaptés. la location a été prise avec abritel mais je...

J'ai commandé une voiture d'occasion le 7/8. il était indiqué 30067 kms sur le bon de commande.hier, livraison de mon véhicule. je me rends compte en rentrant à mon domicile que le kilométrage indique 4200kms de plus. je...

Que doit me réclamer mon chauffagiste qui n a pas su remettre la chaudière en route mais qui a fait le nettoyage du corps de la chaudière genre ramonage par aspirateur propose un changement de bruleur ou chaudiere...

Au cours de la renovation de mon appartement, j'ai fait pose un sol pvc de haute qualite. il a ete livre sale, avec des taches que je n'arrive pas enlever. la decoratrice n\a toujours rien fait. suis je en droit d'exiger le nettoyage du sol...

Mon dossier de surendettement est accepté par la banque de france une société de crédit rejete cette décision donc convocation devant le tribunal pour arguments ils disent que j'avais déjà 4 crédit en...

J'ai acheté à une concession un tracteur tondeuse neuf qui a moins de 2 ans. depuis cet achat, j'ai de nombreux problèmes avec et il est retourné plusieurs fois chez le vendeur. cette fois, nouveau problème du filtre à...

Alors qu'il est précisé sur le bon de commande que le droit de rétractation ne s'applique pas, comment annuler une commande dans ces conditions ? la commande a été signée le 01 mai 2018...

Une prestation de réparation d'un écran de téléphone a été commandé chez un réparateur au mois de juillet. il était convenu que je repasse au bout d'une heure. au moment de récupérer le téléphone, le réparateur...

J’ai commandé une paire de ugg sur vinted, vendeuse très gentille, une fois reçu je valide le paiement ( ma grosse erreur) sauf que les chaussures sont trop petites donc je décide de les remettre en vente et là le doute me prends...

Je vends des appareils de motoculture en magasin. je souhaite mettre dans un coin un bac avec des appareils non fonctionnels à vendre pour pièce. si je mentionne explicitement en magasin que vendu en l'état pour pièce + que j'ajoute...

J'ai un dossier qui vient d'être mis en délibéré ce jour, puis-je demander quand même un délai de grâce sur deux dossiers de credits à la consommation. ou comment puis-je faire? cdlt...

J'ai acheté une peugeot 5008 hier, mise en circulation en 2019, 52000km, controle technique ok, révision ok... sur le chemin du retour, après 50km, le voyant defaut moteur apparait et je suis plafonnée à 80km/h. ce matin...

J'ai commandé le 29 février une voiture neuve chez un concessionnaire qui était d'accord pour reprendre mon ancien véhicule pour 7000? , somme qui est déduite du prix de la voiture neuve sur le bon de commande. la date de...

J’ai acheté un véhicule 15 000 euros 124 000 kms dans un garage en mai 2025 au bout de 1200 kms je suis tombé en panne,ils me l’ont réparé mais les pannes se sont succédées,la dernière en date d’hier après avoir gardé le véhicule 1...

Le tribunal judiciaire a imposé un plan de surendettement. malgré mes alertes l’un des créanciers ne m’a jamais prélevé les échéances contenues dans le plan , la première devant intervenir le 1er avril 2021. 2 ans et demi après...

En avril, j'ai acheté des objets avec boulanger. cette enseigne m'a proposé le mois gratuit chez canal+ je l'ai accepté mais quelque jour avant la fin du contrat (28 mai), j'ai voulu rompre l'essai gratuit...

J'ai commandé une camera sur le site insta 360. je n'ai pas reçu le bon produit. ces derniers disent avoir vérifier les cameras de surveillance et m'avoir envoyé le bon produit alors qu'au final j'ai bien...

Mon opérateur téléphonique (gsm) peut-il augmenter mon tarif d'abonnement de 14,99/mois à 25,99€ /mois uniquement parce que je déménage ?...

J'ai acheté une imprimante dans un magasin mais elle ne me satisfait pas et je désire la rendre. quelles sont les formalités à accomplir ? merci...