Une question en droit de la consommation ?

Quelle est la procédure pour attaquer les sociétés de garanties bancaires qui bloquent le libre échange commerçants / clients?...

Véhicule en lld restitué fin juillet avec procès verbal de restitution ne mentionnant aucun dégât (rempli par une société de valet mandaté par le société de leasing et contre signé par le garage ayant réceptionné le véhicule)...

Je suis un professionnel de l automobile ( achat -revente ) j ai acheté un véhicule aux enchère de l état , celui ci est gager par un huissier , je ne peux donc pas le re immatriculer , pourtant sure le papier de vente il est bien...

A la suite du décès de mon père, j'ai contacté une marbrerie pour la réalisation d'une pierre tombale. celle-ci m'a proposé un devis que j'ai validé avec la mention "bon pour accord" le 27 décembre 2023...

J'ai commandé une poussette sur un site internet (dimanche). je me rends compte que cette poussette est vendue sur plein de sites chinois différents et je décide d'annuler ma commande dès le lendemain (lundi). j'en...

Il y a maintenant deux semaines je suis allé manger au mcdo, j’ai commandé un menu mc first poulet, cependant on m’a donné une commande qui n’était pas la mienne (un menu mc first poisson et une boîte de nuggets) n’ayant pas...

En 10/202o j ai sosuscrit par internet un abonement de 12 mois pour 14€99 par mois j ai completment oublie de resilier et avec les problemes que ja vais a l epoque je ne regardais pas mon compte mais depuis...

Une cliente à acceptée un devis pour une installation de salle de bain pour son époux gravement handicapé. le mandant avait plus de trois mois de retard et entre temps le mr est décédé. la cliente à donc demandée l'annulation...

J'ai fais appel à une entreprise afin de changer ma porte fenêtre. j'ai accepté un devis en avril 2021. la pose a été effectuée, tout est tb. pour le solde de tout compte, j'ai reçu une facture que j'ai payé...

Nous avons adressé une demande d'annulation de commande d'une v m c faite par un commercial de passage a notre domicile aprés le délai de rétractation ( 14 jours ) suis je obligée de régler l'indemnité de 30 % ?...

J'ai fait malheuseusement un achat compulsif d'un canapé dans une foire avec soit disant une super promo, canapé exclusifs, etc.....j'ai touvé ensuite le même canapé 3x moins cher sur internet...je sais que...

J’ai acheté au mois de janvier 2025 un ordinateur neuf chez boulanger, au mois d’aout il tombe en panne (ne s’allume plus). je le depose au sav boulanger, qui le garde pendant 1 mois, le réparateur a changé la carte mère. des que...

Ayant effectué des travaux d' electricite (passage de gaine sous terre avec raccord du câble au tableau de fusibles pour un portail auto ) il y a 3 ans , j ai un fil qui sous réserve aurait été sectionné lors de travaux de pose...

J'ai signé un bon de commande loa mais j'ai pas encore signé le financement, le vendeur m'a dit d'attendre l'accord de financement pour signé sauf que j'ai toujours pas de réponse ! la délai de...

Un monsieur m'a vendu un véhicule hier. or sur les papiers de vente, il y a le nom d'une femme ainsi qu'une autre adresse. il a donc signé faussement les documents, car visiblement ce n'est pas lui le...

Ma sœur et moi avons sollicité les services d’une juriste indépendante pour un accompagnement stratégique et juridique dans le cadre du lancement de notre marque de chaussures. son offre comprenait : la création des statuts de notre future...

Suite à la réception d'un article non conforme acheté sur un site internet (dimensions beaucoup plus petite que celles indiquées sur le site), je souhaite obtenir remboursement de la part du site, mais aucune réponse à mes...

En 2016 j'ai essayé d'ouvrir une ligne téléphonique secondaire auprès de red by sfr. la carte sim n'a jamais été envoyée, mais la ligne a tout de même été ouverte, et les prélèvements effectués...

L'aménageur pour notre maison à livrer nos matériaux et équipements pour la maison, sans nous en avertir, mais avec plusieurs mois de retard, à notre constructeur ( juin 2019). ceux-ci étant "partenaire" de longue date, ils se...

J'ai signé un bon de commande pour l'achat cash d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire sur le contrat la case acompte est cochée et il est noté acompte 0.00 euros est ce qu'un acompte de 0. 00...

J'ai une moto ktm superduke 1290r de 2019. je l'ai malheureusement accidentée début avril 2022. la commande des pièces de rechange a été effectuée auprès de ktm à la mi-avril 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu le compteur...

Est ce que on n est pas obl est ce que on est obligé de répondre à une enquête de solvabilité je vous remercie jmarc durand vu que j arrêté avec cofidis...

J'ai fait un plan de surendette qui a été recevable .. que mes créanciers on accepter le plan est signeee en juillet mais en septembre mon crédit immobilier mon mis un commandent à payer à t il le droit...

J'ai un soucis avec une commande passée , il y a 5 jours.. je suis artisan et j'ai fait faire plusieurs devis pour une commande de menuiserie. mais il y a eu de gros cafouillages .modification des prix à la hausse , remise commerciale...

Je me suis rendu compte que sfr m'avait facturé depuis 2015 une seconde ligne de téléphone mobile dont je n'avais aucun usage; il semble que j'ai accepté une offre gratuite, sans qu'on m'informe que la...

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

J'ai acheté une peugeot 5008 hier, mise en circulation en 2019, 52000km, controle technique ok, révision ok... sur le chemin du retour, après 50km, le voyant defaut moteur apparait et je suis plafonnée à 80km/h. ce matin...

J'ai signé un bon de commande dans une galerie marchande pour des panneaux solaires le 13 janvier 2024. le 15 janvier, lors de la visite technique, à mon domicile , un chèque de 3720? m' a été demandé pour acompte. le 17 janvier...

Commande annulée par boulanger 36 jours après avoir réceptionné le montant total . ils mettront encore une quinzaine de jours avant de me rembourser. ai je le droit de demander des intérêts d autant plus qu en attendant j ai raté un achat...

Je me suis abonné à une plateforme de service en ligne mais je n'y allait que rarement . sur 12 mois j'ai fait des connexions pendant 2 mois seulement. comment me faire rembourser?...