Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé le 31 janvier 2024 pour une formation en ligne afin de créer un site internet après 3 jours de challenge sur le net et une discussion de la formatrice pour m'engager. il se trouve depuis que j'ai constaté...

Je reçois depuis la semaine dernière, des courriers d’intrum service recouvrement pour une facture sfr box. on me demande de payer 1546,06€. j’ai reçu également un courrier projet de saisine du tribunal. le souci c’est que je suis...

Suite a mon post d'hier concernant la location d'un véhicule auprès d'un particulier voiture pour laquelle j'ai réglé par virement la somme de 300 e pour le mois la personne veut savoir ou je vais je ne dois pas...

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

Je suis séparé du père de ma fille qui a bientôt 6ans. il se drogue (cocaïne-cannabis). mon avocate a l'époque m'avait dit que malheureusement tant qu'il n'arrive rien de grave la justice ne peux rien faire...

Avec mon compagnon, nous avons acheté ensemble un véhicule neuf aux deux noms séparés, monsieur refuse de vendre le véhicule. que puis je faire?...

Le réseau internet a été coupé à mon domicile pendant plus de 3 mois (l'incident est résolu depuis). mon fournisseur a annulé les factures pendant cette période mais refuse de payer des dommages et intérêts sur le préjudice...

Le procureur a le droit de classer, mais l'avis doit être motivé,si jamais de réponse, on peut l'attaquer, discrimination par exemple une plainte avec constitution de partie civile,si c'est prouvé et grave,le juge...

Le service recouvrement me menace de porter plainte pour véhicule volé si je restitue pas le véhicule que j'ai pris avec une loa.je n'ai pas été informé lorsque le contrat à été résilié ,est-ce que le mail fait foi en...

J'ai commandé une camera sur le site insta 360. je n'ai pas reçu le bon produit. ces derniers disent avoir vérifier les cameras de surveillance et m'avoir envoyé le bon produit alors qu'au final j'ai bien...

Je me pose une question sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. existe-t-il des réglementations légales qui interdisent aux enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petite section", les obligeant ainsi à...

J ai adopté par l intermédiaire d une association un chiot . j’ai du ramener l animal étant juste impossible de le garder après avoir découvert une allergie de mon fils jusqu ici ignorée .urticaire énorme de plus ,le chiot commet...

J'ai fait réparer mon véhicule (voyant moteur qui reste allumé) en novembre 2023, diagnostic et changement du filtre a particules aujourd'hui rebelote voyant moteur allumé... quel est le délai de recours et de garantie ?...

J'ai acheté une moto au mois de juillet 2023 a un particulier qui m'a dit quelle consommé un peu d'huile ! du coup j'ai bien surveillé le niveau d'huile est se trouve qu'a peine avoir fait 1000 kilomètres le niveau était déjà...

J'ai effectue l achat d une trotinette en ligne sur le site de banggood le 13 decembre 2024, par carte bancaire. lors de la premiere tentative de livraison ,par gls j etais absent de mon domicile. j ai demandé une 2eme...

J'ai signé un bon de commande et donné un acompte de près de 2000€ pour une cuisine en 2022 dans le cadre d'un logement en construction.mon logement n'étant toujours pas livré à ce jour, aucun métré n'a été...

Je viens de signer un bon de commande pour une pompe à chaleur sur un salon de l'habitat. je souhaite annuler 2h après mais dans le contrat il est écrit que nous devons 30% de la somme soit 6000€... nous n'avons donc...

Puis je annuler ma commande faite en magasin le 28/10/2023 avec une livraison prévue le 01/04/2024. aprés reflection ce délai de livraison pour moi est trop important. j'ai matheureusement versé un accompte. est ce possible de tout annuler...

Un artisan m'envoie une lettre de rappel en mars 2023 pour un paiement de 677 € que je n'aurais pas effectué pour des travaux effectués en décembre 2019 pour lesquelles j'avais versé un acompte en novembre 2019...

J'ai acheté un ´objet ´ sur vinted et il en résulte que j'ai reçu une boîte rempli de cartons et sans l'objet à l'intérieur j'ai donc bien ouvert un litige avec eux mais après plusieurs jours vinted a validé mon payement pour le...

Nous avons été invité par téléphone par une concession automobile en tant que vip, nous avons été pris au piège car il y avait un vendeur, puis un directeur et une autre personne qui nous baissait le prix de l'achat. nous ne savions plus où...

Sur le devis signé il est noté 40% à la commande,et le solde à la livraison et sur le compromis de vente signé, il est stipulé 40%à la commande,40% en cours des travaux et 20% en fin de travaux lequel devons...

J'ai acheté de cela 6 mois un canapé convertible panoramique, hors au bout de 5 mois d'utilisation la partie convertible c'est complètement arraché de part et d'autre et fissuré en son centre. lorsque j'ai...

J'ai initié une commande avec paiement virement sepa sur un site de vélo, qui me laisse un peu le temps de réfléchir avant d'effectuer le paiement, normalement la commande sera annulée dans les 5 jours suivants si le...

Une estimation rédigée par un garage a-t-elle la même valeur juridique qu'un devis? engage-t-elle le client qui l'a signée? merci de votre réponse...

Mon fils a clôturé son abonnement pour fourniture d'électricité en juillet 2024. une somme de quatre cent et quelques euros restée due. il a reçu de nombreux mails de france contentieux lui demandant plus de deux mille euros...

Maître ! j'ai commander ardoises avec bon de commande et acompte versé. la commande précise "paiement comptant à la livraison". j'ai reçu appel téléphonique avant livraison semaine prochaine en me demandant de payer la...

Je souhaite saisir le juge pour forcer la vente d'une voiture achetée en commun pour solder un prêt en commun . je souhaite un devis pour un avocat dans l'oise mais je ne sais quel domaine juridique choisir. merci pour...

Lors d un achat(travaux ), j ai effectué un devis que j ai signé et daté, et j ai signé un document « conditions de vente que j ai signé et non daté pour le même achat. le document condition de vente est il...

Je suis propriétaire d'un camion de pizza depuis plus de 40 ans et je suis sur un parking privé avec plusieurs commerces dont une enseigne alimentaire assez connue. le gérant de l'enseigne me demande de partir car...