Une question en droit de la consommation ?

Il y a une semaine j'ai signé un bon de commande pour 2 meubles dans un magasin en " liquidation pour travaux" pour 3000€. j'ai précipité mon achat car il était près de 19h. ayant oublié ma cb le vendeur m'a donné un...

Le concessionnaire qui a vendu mon véhicule est il dans l'obligation de me fournir l'acte de vente et le certificat de cession où figure le nom du nouveau propriétaire ?...

J'ai acheté chez un concessionnaire un véhicule d'occasion à 16900 euros tout de même, le 06/04/2024. il était convenu que la voiture serait donc révisée avant l'achat et il y avait deux pièces d'usure à...

Nous avons signé un bon de commande et versé un acompte de 3000€ à un cuisiniste en juin dernier. celui-ci nous a indiqué que la prise de mesure ne pouvait être faite qu'après cette signature de bon de commande et il...

Nous sommes actuellement en phase de contre-expertise judiciaire pour analyser une pièce neuve qui, selon le garage, pourrait être responsable de la panne du véhicule et remise en route du véhicule en présence de l'expert...

Suite à un licenciement pour faute grave je ne suis plus en mesure de régler mes mensualités de location longue durée. l’organisme financier ne veut rien savoir. il me reste 22 mois de contrat. quels sont mes droits ? je vous...

J’ai acheté 2 fauteuils dans un magasin kartell.ils ont été fabriqués à l’usine car j’ai choisis le tissu.date de livraison non respectée.j’ai accepté le retard.a la livraison les fauteuils étaient avec beaucoup de défauts.j’ai...

Je me suis inscrit sur un site de rencontre payant mais en y allant, je me suis rendu compte que ce n'était pas le service que j'attendais. j'ai demandé à exercer mon droit de rétractation et le remboursement. le site m'a dit que...

Décembre 2023, j’ai acheté une peugeot 207 d’occasion auprès d’un garagiste professionnel au moment de la vente, il m’a affirmé que la courroie de distribution avait été remplacée. quelques semaines après, le turbo a soi-disant été...

Etant en procédure depuis quelques années, et celle-ci étant en inertie totale, j’ai appris par la greffière que mon dossier était bloqué … il s’avère que mon avocat n’a pas réagi à la date de mise en état des opérations...

J'ai un problème avec colissimo international, j' ai envoyé un colis vers l' algérie, ce dernier m' a été retourné sous prétexte qu' il contient des éléments dangereux, or cela est complètement faux...

J'ai signé un bon de commande pour une véranda sans versé d'acompte, par méfiance . j'ai prévenu le fournisseur que je me désistais, le délai de rétractation des 14 jours était écoulé! j'ai reçu une lettre...

Il y a environ dix ans, mes parents ont eu recours aux services d'un avocat dans divers dossiers. certaines factures présentées par leur avocat ont été réglées, d'autres non. la dernière affaire plaidée par cet...

Je suis caissière dans un supermarché. une cliente a fait ses courses et les a réglées, puis m'a demandé si elle pouvait aller chercher des boissons qu'elle avait oubliées. je lui ai répondu qu'elle pouvait le faire...

Je souhaite obtenir vos conseils concernant la démarche pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion dans une situation particulière. voici les faits : 1. la voiture a été vendue initialement par un particulier à l’oncle du...

J’ai souscrit un contrat d’engagement de 24 mois chez bouygues télécom pour un forfait mobile avec achat d’un smart phone , je paie 46.99 euros chaque mois pour bouygues ( le prix change la 2 année d’engagement) et 30 euros pour la...

Avec mon conjoint nous avons acheté un véhicule maintenant que nous sommes séparé il me réclame l argent qu il a versé à l achat du véhicule est ce que je suis obligé de lui rendre ?...

J’ai une dette chez un huissier il me reste 2500€ à régler . j’ai un accord de règlement de 250€ par mois, ce mois je ne suis pas arrivée à régler à la date (le 10 mars) j’ai appelé pour les prévenir, la personne en charge de mon...

Maître je me permets de vous poser une question je suis harcelé pars des sociétés de recouvrement pour une dette de la banque réveillon entre 2012et 2013 ma question est est-ce que l'ont n'a le droit de me harceler part...

Lors de l'établissement d'un contrat de location d'un véhicule tyle loa, il y a eu un eerreur en ma défaveurt de 10 000 km au niveau du compteur. (19 000 km dans le contrat - 28196 réél) . après 9 mois d eloyer et...

Le garagiste n'a pas voulu donner de devis et a garanti le non dépassement de 500€ sur les réparations à faire.lors du retrait du véhicule, c'est mon mari qui est allé et s'est vu payé une facture de 800€. il...

J'ai passé commande d'un canapé dans un magasin samedi dernier ( nous sommes mardi) et je désire annuler cette commande. cela est il possible en envoyant un recomandé avec ar et si oui quels sont les textes auxquels je peux faire référence...

Suite à des problèmes de santé ( certificat médical à l'appui ) survenue le mois de février 2023, j'ai été hospitalisé un bon moment et aussi en convalescence jusqu'au mois de septembre 2023. je paye actuellement un...

Depuis pluseurs jours je reçois des appels téléphoniques je pense que c'est des sociétés de recouvrement j'en ai encore eu la preuve hier j'ai décroché et réccroché aussitôt quand la personne ma fais...

Une société à qui j'ai versé un acompte de 30% a la commande en mars, me demande aujourd'hui le solde (15000€) avant d'effectuer la livraison. en a t'il le droit?, alors que je n'ai pas de façon ferme le...

J'ai pris un forfait de 10 seances de coaching individuel pour mon père, il n'a pas eu le temps de commencer les séances car il est tombé malade, et ne peut plus faire de sport. j'ai un certificat médical mais suite...

Peut on intégrer dans les cgv une clause indiquant que: - par dérogation à la loi du 31/12/1903, tout client qui ne reprendrait pas son matériel dans le délai de x mois sera considéré comme l'ayant cédé à titre gratuit à...

Je voudrais savoir qu'elles seront les risques d obtention de cannabis...

J'ai acheté un van pour chevaux a un particulier, en voulant faire la carte grise je me suis aperçu que la remorque était saisie par un huissier. le vendeur refuse de me rembourse et de régler ça a l'amiable, que puis-je faire ?...

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso...