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Vente avec un code ape 7729z Posée par Anais.C, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2925 vues Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Achat non remboursé Posée par Anne so, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2921 vues J'ai acheté une bague sur le site glamira.fr et la bague s'est avérée trop grande et ne correspondait pas à ce que nous attendions....j'ai prévenu le site, je l'ai renvoyée dans son contenu initial, ils ont accusés réception du... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Remboursement vacance Posée par Jozelou, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JozeLou - 2920 vues J'avais réservé 2 sem de vacance chez 1 particulier avec 80 € de réservation. arrivés vend 13 mars et repartis lundi 16 mars à cause de la fermeture des commerces dû au coronavirus. le propriétaire me rembourse la moitié alors... Consulter la réponse deMaître Balme |
Commande silencieux moto concessionnaire délai trop long Posée par Chaz, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaz - 2918 vues Puis je annuler cette commande faite chez un concessionnaire moto,commander le 29 novembre 2019,payée en totalité, et demandé le remboursement total,précision il n y a pas sur la facture la date de livraison !merci d avance pour... Consulter la réponse deMaître Balme |
Chèque de caution pré inscription micro crèche Posée par Hanna, il y a 1 an dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanna - 2917 vues Nous avons actuellement notre enfant dans une micro crèche. la directrice nous a donné un délai de 15 jours pour venir réinscrire notre enfant pour l’année prochaine. ils demandent 3 chèques de caution (d’une mensualité :1533€)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier de surendettement et co emprunteur Posée par Lola, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 2915 vues Je souhaite déposer un dossier de surendettement seule pour un prêt souscrit avec un co emprunteur.nous sommes séparés et lui a des biens immobiliers. si je bénéficie d'un rééchellonnement de la dette, est ce que ce sera sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de retour avant l'expédition de la commande ?? Posée par Chloe, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloe - 2911 vues J'ai commandé un lit à habitat et jardin sur internet le 11 au soir. le 12 matin, j'envoie un message pour annuler la commande. le service client me répond qu'il va contacter le service logistique et que si la commande "est... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Commande annulée par vendeur, remboursement Posée par 5Karine, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2908 vues J ai passé commande chez nature et découverte vendredi soir. commande acceptée et validée. j ai payé en carte cadeau (acheté spécialement pour l occasion). dès le lendemain matin, mail d annulation de mon article. je demande un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indemnisation Posée par Marilou64, il y a 3 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2908 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion, chez un vendeur professionnel, afin d'exercer mon activité créée récemment (après l'achat). il s'avère que j'ai été victime de vices cachés lors de cet achat. la conciliation a été vouée à... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation de commande Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans - 2905 vues J'ai commandé une cuisine pour un montant de 18000 ? livrable en 2020 . la commande date du 9 avril dernier. je veux annuler cette commande. j'ai versé un acompte de 2000? comment faire... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Une commande en ligne dont le paiement a été encaissé par le vendeur est annulée Posée par Raoul, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans - 2905 vues Ma commande en ligne, dont le paiement a été encaissé par le vendeur, est annulée par le vendeur 3 jours après le débit bancaire: quels sont mes droits, en plus du remboursement par le vendeur? merci, raoul jarmasson... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Déontologie avocat Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2902 vues Dans le cadre d'un litige immobilier, j'ai consulté un avocat pour rédiger une mise en demeure qu'il a envoyée au constructeur. (pas de convention d'honoraires - paiement seul à l'acte "rédaction mise en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Est-ce qu'un garagiste peut facturer des pièces s'il n'a pas effectué la réparat Posée par Magali33, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 2889 vues L'été dernier en tentant d'ouvrir ma vitre, j'ai cassé le mécanisme d'ouverture/fermeture. j'ai pris rendez-vous chez mon garagiste en demandant un véhicule de prêt pendant la durée de la réparation. on me dit alors de rappeler la... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Client qui ne retourne pas un colis suite erreur sur sa commande Posée par Taffe-elec, il y a 1 an dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2873 vues Nous sommes une société expéditrice de colis et avons, par mégarde, envoyé le mauvais produit dans le colis d'un client. une simple erreur de coloris. le client nous l'a signalé, et avons immédiatement fait repartir le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis signe avec la mention sous reserve dacceptation du pret Posée par Bes26, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2860 vues ... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat en ligne via un forum Posée par Mr J, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr J - 2852 vues Étant étudiant en informatique et avec le confinement, il me fallait absolument un ordinateur plus puissant. j'ai donc acheté un ordinateur sur le forum hardware. tout c'était bien passé, livraison par le biais de mondial... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Démarchage à domicile Posée par pascale, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2852 vues J'ai été démarcher par une société à mon domicile, n'étant pas intéresser, j'ai renvoyé le bon de rétractation par mail comme indiquer dessus en respectant les 14 jours, rétractation confirmée en retour par la... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Bon de commande pour une voiture en loa et contrat pour une ldd Posée par Camille.vaucluse, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille.vaucluse - 2850 vues J'ai souhaitée souscrire à un contrat pour une loa en mars 2018, je me suis rendue compte en voulant vendre le véhicule que le contrat est un contrat pour une ldd alors que le bon de commande est pour une loa. je ne souhaitais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rétractation achat de canapé en magasin Posée par P'titevieille9, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2846 vues J'ai commandé un canapé en magasin, livrable dans un délai de 2mois et 1/2. l'achat a été effectué il y a 6 jours. pour des raisons financières, il ne m'est plus possible d'acheter ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Emplacement food truck Posée par Food truck, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2837 vues J'ai eu une acceptation d'un emplacement le vendredi dans un petit village et ce jour là il y a une fête foraine mais il reste des places, le responsable de la mairie a refusé de travail ce jour pour la raison de manque... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Devis signé avec chèque d'acompte, travaux en attente Posée par ceb, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2833 vues J'ai signé un devis pour des travaux de maçonnerie il y a plus d'un mois. le chéque d'acompte n'a pas été encaissé. mes appels téléphoniques et mes mails répétés sont restés sans réponse. aucun délai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise d'un contrat d'entretien de chaudière Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2821 vues Nous venons de faire l'acquisition d'une maison. en juillet dernier, l'ancien propriétaire a fait réviser la chaudière et renouvelé le contrat d'entretien de cette dernière pour 2020-2021 auprès du prestataire x... Consulter la réponse deMaître Balme |
Droit de rétractation Posée par Ronan, il y a 10 mois dans Consommation 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ronan - 2818 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer un bon de commande et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Moteur hs peugeot 2008 Posée par Nini, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 2815 vues Nous avons fait l’acquisition en octobre 2022 mon conjoint et moi d’un peugeot 2008 puretech 1,2l essence acheté dans une concession 12790€. 6mois après premier voyant orange qui s’allume « problème moteur ajouter de l’huile » ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surendettement - forclusion Posée par Églantine95, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Églantine95 - 2812 vues Que faire lorsque des dettes deviennent forcloses pendant le délai d'instruction du dossier, après la demande de vérification de créances ou elles n'ont pas été intégrées car trop tôt et avant la mise en place d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usage stupéfiant pourquoi convocation pour signalisation Posée par Mm, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 2810 vues Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Couleur canapé non conforme à la commande Posée par LIOU, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2805 vues ... Consulter la réponse deMaître RICHEZ |
Recouvrement judiciaire zalando Posée par Lilasara, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2793 vues J’ai passé une commande auprès de zalando lunettes de soleil montant 400, j’avais choisi l’option essayer avant de payer . j’ai ensuite retourné les les lunettes dans la semaines car elles ne me plaisaient pas . zalando me réclamer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fuite d'eau dans un local commercial Posée par gwen, il y a 3 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 3 ans - 2787 vues J'avais une fuite d'eau dans un local commercial, fuite invisible et inaudible, l'électrovanne de ma chambre de pousse était défaillante avec le bruit du moteur impossible de déceler quoique ce soit. j'ai demandé à suez un... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Projet paneaux photovoltaiques Posée par anemone, il y a 4 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2785 vues Je suis en train de vivre un cauchemar qui a commence vendredi et quand je lis les différents témoignages sur le site, j'ai l'impression que s'est fait avoir aussi sur ce projet. même méthode de fonctionnement comme... Consulter la réponse deMaitre cotto |
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