Une question en droit de la consommation ?

J'ai reçu le 09/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer. ainsi qu'une ordonnance d'un tribunal d'instance de l'année 2002 , et sans quelle soit...

J’ai eu une saisie sur mon compte bancaire sans être averti ni avoir eu connaissance de la décision de saisie sur une dette de 2012? es ce normal ? puis je contester ? quels sont mes recours merci pour votre aide bien à vous merci...

J'ai commandé un véhicule hybride rechargeable en août chez un concessionnaire, la livraison était prévue max le 30/10/2020. une campagne internationale de rappel a eu lieu chez le constructeur et le concessionnaire n'a...

J'ai des problème avec des sociétés de recouvrement , voir huissier de justice la dernière société iqera ( prestalliance) qui me réclame une dette de 11464.95 de ge money bank . que puis je faire pour faire cessé ce...

Nous venons de faire l'acquisition d'une maison. en juillet dernier, l'ancien propriétaire a fait réviser la chaudière et renouvelé le contrat d'entretien de cette dernière pour 2020-2021 auprès du prestataire x...

J'ai acheté une voiture en janvier 2023. j'ai été escroqué par le garage qui m'a vendu une voiture avec une bva hs. je mesure les termes que j'emploie, je parle d'escroquerie car je suis en mesure de...

Nous avons été a la foire de rouen et au bout de 2 heure environs un devis c est transformé en bon de commande sans crédit affecte . nous souhaiterions annuler surtout que nous avions dit que l ont ne voulais pas s engagé...

Je me suis inscrite en juin dans une auto-école pour un forfait de 30h à 1400€. en octobre, je vois en passant devant l'établissement que l'école a changé de nom. inquiète, je suis entrée pour me renseigner :...

Nous avons un litige avec une entreprise générale du bâtiment qui ne nous envoie pas la facture des travaux réalisés dans notre résidence principale. nous tenons à préciser que nous avons demandé à cette entreprise d'arrêter...

J'ai fait installé un centrale photovoltaique mais le prix est 3 à 4 fois le prix habituel. signature du bon de commande le 22 09 2020 où il est stipulé installation dans les 4 mois au plus tard. installation le 22 10 2020. ai-je droit à me...

...

J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie...

Depuis 3 années ma voiture est en gardiennage chez le dépanneur routier. une procédure au tribunal d'instance est en cours contre le mécanicien qui a changer la courroie de distribution. une expertise judiciaire a été faite. a...

Je souhaiterai faire appel au bâtonnier ds le cadre d’un litige qui m’oppose à un avocat qui, sans convention d’honoraires préalable, nous a adressé sa facture dont les diligences et le montant me semble qq peu « exagéré »... si...

Samedi 28 novembre j'ai passé commande en magasin (chez mda) pour un montant de 2500 euros et j'ai payé la totalité de mes achats ce jour. et aujourd'hui le 01.12.2020 je souhaite annuler ma commande. je viens de les contacter et...

Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire, j'ai transmis à l'avocat de la partie adverse des conclusions et pièces que j'aimerais modifier. est-ce possible ? par ailleurs la compagnie ayant...

J'ai restitué un véhicule loué sans établir de pv de retour ( agence de location fermée alors que ses horaires prétendaient le contraire). quatre jours plus tard le loueur à débité mon compte de 800? mais, après 2 mois, ne repond pas à ma...

J'ai réceptionné ma voiture neuve en loa le 5 novembre sur une plate-forme de livraison. voiture sans problème apparent, je signe le bon de décharge. je tombe en panne 1 km après avec plusieurs défauts majeurs (voyant rouge...

Séparé depuis bientôt 6 mois de mon ex, elle me harcèle. -après plusieurs centaines de messages de sa part, via sms, messenger, ect (insultants en majorité), -deux intrusions à mon domicile (elle est passée par dessus la barrière)...

Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une...

Nous avons renvoyé un colis à un site marchand d'une valeur de 1100 euros avec accusé de réception.. le colis n'est jamais sortie du bureau de poste le numéro de suivi indique que colis sur place, suite il est perdu...

Y'a t il un risque a diffuser la photo d'un véhicule avec plaque d'immatriculation visible sur internet? y'a t-il une interdiction a difuser une photo de véhicule + plaque d'un véhicule qui ne nous...

J ai reçu ce vendredi un canapé commandé il y a 2 mois dans un coloris beige/ gris. les livreurs ont faient leur travail rapidement et bien. j ai signé sans lire. seulement après leur départ au vu du canapé il est gris clair et non...

J'ai annulé une commande le 29 mai. le remboursement doit avoir lieu dans 14 jours ouvres ou calendrier? comment calculer la date de remboursement? merci...

J'ai un chèque rejeté que j'ai honoré 3 semaines plus tard.mais la société "grand frais" me réclame comme même des frais de 46 euros suis- je obligée de les payer ?? merci beaucoup de votre retour anne merci...

J ai acheté un véhicule à un particulier , sauf que je me suis aperçue par la suite que le contrôle technique était dépassé depuis janvier 2019 et que le vendeur ne m a remit aucun compte rendu du dernier passage . il a essayé a...

Un concessionnaire a fait une devis pour une réparation auto accepté et a demandé un acompte pour la commande de pièce. au dépôt du véhicule il nous informe que le devis augmente car il doit démonter plus de pièces pour faire la...

Mon véhicule acheté en loa depuis le 30/12 est immobilisé au garage depuis plus d'un mois, la pdr n'étant pas disponible. je vais payer ma 3eme mensualité le 10/02 et je n'ai usé de mon droit à conduire ce véhicule...

Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?...

J'ai voulu acheter une carte graphique sur leboncoin. le vendeur a refusé le paiement sécurisé du site et m'a demandé un virement ou paylib. je m'inquiète de la sécurité mais je finis par effectuer un virement de 370€...