Conseil litige chantier btp

Sujet (Cloturé) initié par kaki, il y a 2 ans - 1453 vues

Bonjour, Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. En effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. Nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de support en fer recouvert de peinture avec pour composant principal le plomb. Ce nettoyage s'effectue avec des appareils à haute pression et des produits chimiques qui permettent de nettoyer et décoller la peinture du support. Nous sommes bien entendu qualifié avec formation à l'appuie. Sauf que pour cette prestation, nous avons saisi une société pour l'achat d'équipement individuel. Celle-ci nous a préconisé un nouveau modèle complet de respiration pour effectuer cette dite prestation. Sauf qu'après quelques jours de travail nous avons commencé à avoir des symptômes (céphalées, diarrhées, et épistaxie) Nous avons donc consulté les urgences et le médecin urgentistes nous indique d'arrêter le chantier et de faire contrôler les EPI. Nous avons fait valoir le droit de retrait et saisi l'inspection du travail. Le chantier arrêté nous avons été amené à quitter celui-ci et La société qui nous a sous traité a souhaité continuer le chantier pour très certainement encaisser la tranche travaux le plus vite possible. Depuis cette date nous avons saisi un avocat qui a pris le dossier au sérieux. Nous avons décidé de mettre en cause la société qui nous a vendu les appareils litigieux et notre sous traitant pour faire valoir les préjudices vécus. Après plusieurs reports, nous sommes dans l'attente de l'analyse de notre premier jugement devant le juge du tribunal judiciaire pour savoir si un expert judiciaire sera mandater pour l'analyse du dossier. Ma question est simple. Dans la supposition que je perds cette procédure juridique. Les parties défenderesses ont-elles le droit de saisir mes biens personnels (maisons) dans le cas ou je ne pourrais payer la condamnation ?