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Acompte mariage. Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4440 vues Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Résiliation de commande Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4434 vues Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Attestation mensonge sur lien collaboration Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4397 vues Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Client veut nous faire attendre pour réglé la facture Posée par mamounette, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4397 vues Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 4388 vues Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4386 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Arnaque avec un garage Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4377 vues Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Information pour un dépôt de plainte Posée par titine, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4375 vues Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Revente de produit de supermarché Posée par Isidore, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidore - 4374 vues Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente commerciale amiable Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4363 vues Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Arnaque le bon coin Posée par cycy1231, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cycy1231 - 4347 vues Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Panne véhicule 9 mois après l'achat Posée par Dellyly, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4344 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse deMaître Djae |
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un Posée par kasmentp, il y a 11 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4343 vues Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite acheté une ou des voitures en russie (occasion) et la ou les revendr Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4342 vues Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente véhicule dangereux Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4320 vues J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Pouvoir dun mandataire had hoc Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4318 vues Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Frais de titre exécutoire Posée par idaho, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par idaho - 4313 vues J'ai reçu une injonction de payer que je n'ai pas contestée, elle est donc désormais revêtue de la formule exécutoire qui laisse apparaitre notamment des frais d’exécution. mon créancier me facture maintenant en plus des... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vice caché Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4311 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Colis perdu Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4306 vues Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4289 vues J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Vole a carrefour 2020 Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4286 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Equivalent français du principe 'without prejudice' Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4275 vues En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le... Consulter la réponse deYAZDI |
Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4260 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Récupération de marchandises non payées Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4224 vues Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4191 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ? Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4187 vues J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le... Consulter la réponse deMaître DURAND |
Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4159 vues Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4150 vues Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 4139 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4096 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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