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Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ? Posée par VS, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2618 vues J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à... Consulter la réponse detoto |
Escroquerie garage automobile Posée par Elodie, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2612 vues En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2607 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sortie de bail commercial Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2606 vues Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires? Posée par JLC2022, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLC2022 - 2598 vues Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kal - 2594 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'avocate de ma mère l'a arnaquée Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par didofifo - 2592 vues Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Litige avec un service de location + cgv manque de clareté. besoin d'aide ! Posée par Jonathan R, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2590 vues Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est le delai le plus court pour commencer l'activité ? Posée par Manu, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2581 vues Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2575 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2573 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Créer une entreprise en france pour resident en ue Posée par MPINTO, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPINTO - 2572 vues Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Assigner son avocat qui n’exerce plus. Posée par Marcodu45, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2568 vues J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser Posée par 04, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2566 vues J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat revente Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2563 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Cession de contrat de distribution Posée par PH, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2559 vues Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Procédure de taxation des honoraires et délai covid. Posée par Chat blanc, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2559 vues J’ai une question concernant les délais rallongés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. procédure de taxation des honoraires du 17 septembre 2019, délai prorogé le 7 novembre 2019 et décision rendue le 29 juillet 2020. le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé. Posée par tacy, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2556 vues Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Droit à rétractation entre particuliers Posée par Phyphi, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hope - 2549 vues Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2548 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Destinataire d'une ordonnance du tribunal de commerce concernant une succession Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2543 vues Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commande payée avant décès du gérant Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2542 vues J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un paraphe vaut-il une signature ? Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2538 vues Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berton - 2535 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus d'ouverture compte client Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2534 vues J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2532 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2532 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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