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Récupérer un scooter en dépôt vente
Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2186 vues

Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Catégorie auto-entrepreneur pour modification d'appareil photo
Posée par MatAstro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues

Je souhaiterais identifier la catégorie d'auto-entrepreneur correspondant à une activité un peu particulière. la modification d'appareils photo pour l'astronomie. concrètement il s'agit i) de l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Délai de rétractation expiré
Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2185 vues

Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as...

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Maître Milleville
 
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2183 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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Maître BELIGHA
 
Achat murs
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2180 vues

Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?...

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Maître COTTO
 
Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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Maître DAHAN
 
Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique
Posée par spyrit, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2173 vues

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses...

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Maître COTTO
 
Faute professionnelle evidente de mon avocat
Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues

Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes...

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Maître Maury
 
Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2170 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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Maître Lacoin
 
Mandataire
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2168 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution d'un vélo loué
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2164 vues

J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les...

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Maître BELIGHA
 
Mon patron possède deux entreprises concurentes
Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2163 vues

En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant...

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Maître BELIGHA
 
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après
Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2162 vues

Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite...

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Maître DAUSSE
 
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2162 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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Maître BELIGHA
 
Cession du fond de commerce bail en cours
Posée par Mugnier, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2157 vues

Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur...

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Maître BELIGHA
 
Location commercial
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2153 vues

Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos...

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Maître Nicolet
 
Utiliser logo et nom de club pour appli
Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 2152 vues

Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?...

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Maître COTTO
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 2152 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
Drot de rétractationi
Posée par Livio, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2151 vues

J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes...

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Maître SALAGNON
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2150 vues

Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation contrat tacite reconduction
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 2148 vues

J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant...

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Maître Waszek
 
Estimation des murs d un hotel.
Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2145 vues

...

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Maître NAOUI
 
Bail commercial non modifie apres fin de gerance qui doit payer les dettes
Posée par RSC, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues

Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du...

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Maître Guillot
 
Achat/vente entreprise sneakers customisées
Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2141 vues

Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même...

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Maître ALLAIN
 
Facture
Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2141 vues

J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Numéro de tva d'une entreprise fermé
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2140 vues

Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire
Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues

Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat produits grosse quantité puis revente
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2138 vues

Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
J ai volé dans un supermarché
Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2135 vues

Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à...

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Maître ANDRE
 
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