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Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2186 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Catégorie auto-entrepreneur pour modification d'appareil photo Posée par MatAstro, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues Je souhaiterais identifier la catégorie d'auto-entrepreneur correspondant à une activité un peu particulière. la modification d'appareils photo pour l'astronomie. concrètement il s'agit i) de l'achat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de rétractation expiré Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2185 vues Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as... Consulter la réponse deMaître Milleville |
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2183 vues Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non concurrence Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique Posée par spyrit, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2173 vues Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Faute professionnelle evidente de mon avocat Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes... Consulter la réponse deMaître Maury |
Réserver un traiteur pendant la pandémie. Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2170 vues J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Mandataire Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2168 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non restitution d'un vélo loué Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2164 vues J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2163 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2162 vues Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2162 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession du fond de commerce bail en cours Posée par Mugnier, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2157 vues Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location commercial Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2153 vues Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Utiliser logo et nom de club pour appli Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 2152 vues Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement de statut commerçant vers salarié Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 2152 vues Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Drot de rétractationi Posée par Livio, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2151 vues J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2150 vues Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation contrat tacite reconduction Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 2148 vues J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Estimation des murs d un hotel. Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2145 vues ... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Bail commercial non modifie apres fin de gerance qui doit payer les dettes Posée par RSC, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Achat/vente entreprise sneakers customisées Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2141 vues Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Facture Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2141 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Numéro de tva d'une entreprise fermé Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2140 vues Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire Posée par nani, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2138 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai volé dans un supermarché Posée par Oasis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2135 vues Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
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