étant destockeur peut on vendre des vetements de marques issue de destockage sur les marchés les produits sont authentique achetes dans les magasins lors de solderie et de promotion . merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Concurrence, ou pas Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2133 vues Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Désolé si je ne suis pas dans le bon domaine... voilà, alors que je subis un controle urssaf le contrôleur en informe mon client qui met fin à notre collaboration un soir pour le lendemain sans même attendre... Consulter la réponse de
Maître Chemakh |
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Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je suis face à une situation épineuse dans laquelle j'aimerai connaître mes droits. j'ai acheté un bracelet dans une bijouterie il y a de cela quelques temps. il s'est cassé peu de temps après l'achat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Parfum usagé Posée par Djil, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djil - 2110 vues J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je viens a vous concernant un projet que je souhaite réaliser. j'aimerais lancer une marque qui récupère des vêtements de secondes mains auxquels j'y appliquerai par dessus ou a coté des designs déjà existants, mon propre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permet de vous écrire car j'ai une question juridique à vous poser. je suis une étudiante autopreneuse résidant à l'etranger et j'ai donné des cours à l'université de lyon. cependant, après plusieurs rappels auprès du client... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Facture mobile Posée par Téléphonie anonyme, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues Autrefois j'avais un abonnement téléphonique d'une valeur de 25€ mensuel. un conseiller m'a proposé un téléphone d'une valeur de 1 €,plus une facilité de paiement en 24 fois à 8€ par mois. il m'a précisé que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème de facturation Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2099 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Acompte non versé Posée par Meireis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2096 vues J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Vente protoxyde d’azote Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2094 vues Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation d'un voyage Posée par Celinette, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2092 vues J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Commande non livrée Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2088 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat de voiture Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2088 vues Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Devis et acompte Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2087 vues J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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