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Rétractation pompe à chaleur
Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1959 vues

Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation...

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Maître COTTO
 
Facture non réglée
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues

Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3...

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Maître COTTO
 
échange structure spa gonflable pas réparable .
Posée par leo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par leo - 1958 vues

Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la...

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Maître BELIGHA
 
Commande payée non livrée
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1958 vues

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

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Maître NAOUI
 
Contrat de prestation de service, vente de cbd
Posée par YOAN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal...

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Maître BELIGHA
 
Assignation fournisseur unique après liquidation de ma société
Posée par Campa2b, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1955 vues

Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un...

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Maître ZOUNGRANA
 
Remboursement accompte
Posée par pascal, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues

J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par...

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Maître DE CAUNES
 
Colis livré à la mauvaise adresse
Posée par Milou, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1955 vues

J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par Mrqs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1954 vues

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

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Maître BELIGHA
 
Vente de stickers sans bénéfice
Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues

Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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Maître BELIGHA
 
Rdv à une réunion d'expertise judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1949 vues

Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture
Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1949 vues

Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ?
Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1948 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause...

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Maître BELIGHA
 
Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente
Posée par jmm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1943 vues

Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il...

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ROCHER-THOMAS
 
Non remboursement
Posée par chichi, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par chichi - 1942 vues

Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Injonction de payer
Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1941 vues

Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier...

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Maître BELIGHA
 
Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1940 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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Maître Nicolet
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1939 vues

Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1939 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corinne - 1939 vues

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1938 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

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VIEUILLE
 
Demande réservation voyage
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1927 vues

Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans
Posée par nana25, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1925 vues

Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1925 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Camping car
Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1924 vues

Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?...

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Maître Nicolet
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1924 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

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Maître BELIGHA
 
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur
Posée par George100, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1924 vues

Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc...

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Maître BELIGHA
 
Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social.
Posée par sam, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1922 vues

Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en...

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Maître BELIGHA
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1920 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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Maître Laterrot
 
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