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Remboursement meuble cassé Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1920 vues J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Revendre produit luxe transformé Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Chèque de caution crèche encaissé Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1918 vues Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1918 vues Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logo marque Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte sur devis Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1917 vues Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis amazon renvoyer perdue Posée par Ayoub2004, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ayoub2004 - 1916 vues J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Devis artisan + obtention de crédit travaux Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1914 vues J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1914 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1912 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Opérations d'expertises judiciaire Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1912 vues J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat professionnel alarme verisur. Posée par Pizz' happy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1911 vues Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Assignation devant le jex Posée par sapelier, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1911 vues En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis je tenu d'honorer ce 'contrat' Posée par ADAM, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues Je suis un particulier qui a passer une commande à un freelance. j'ai signé un bon de commande avec cette personne. seulement voila, j'ai déja payer 1000 euros (sur les 3000 euros) .a ce stade j'aurai du recevoir deux... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1903 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Compte courant Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de produit en gros, revente au détail Posée par Mgt32, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1897 vues Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Consulter la réponse deYAZDI |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1897 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payer ? Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1891 vues J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour amazon perdu Posée par LucasN, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles. Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1886 vues La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1884 vues J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Liquidation judiciaire Posée par Mickael, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1881 vues Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
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