Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Remboursement meuble cassé
Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1920 vues

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Chèque de caution crèche encaissé
Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1918 vues

Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1918 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Logo marque
Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues

Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1917 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Colis amazon renvoyer perdue
Posée par Ayoub2004, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ayoub2004 - 1916 vues

J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Devis artisan + obtention de crédit travaux
Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1914 vues

J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1914 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Nuisances sonores entre locataires professionnels
Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1912 vues

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Opérations d'expertises judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1912 vues

J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat professionnel alarme verisur.
Posée par Pizz' happy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1911 vues

Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Assignation devant le jex
Posée par sapelier, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1911 vues

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suis je tenu d'honorer ce 'contrat'
Posée par ADAM, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues

Je suis un particulier qui a passer une commande à un freelance. j'ai signé un bon de commande avec cette personne. seulement voila, j'ai déja payer 1000 euros (sur les 3000 euros) .a ce stade j'aurai du recevoir deux...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1903 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Compte courant
Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues

J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat de produit en gros, revente au détail
Posée par Mgt32, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1897 vues

Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1897 vues

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Qui doit payer ?
Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent
Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues

J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés
Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1891 vues

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retour amazon perdu
Posée par LucasN, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues

J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues

Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1886 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur
Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1884 vues

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Liquidation judiciaire
Posée par Mickael, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1881 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles...

Consulter
la réponse de
Maître Laterrot
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
49 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer