Une question en droit de l'environnement ?

J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui...

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon...

En 2021 a la demande de mon voisin j'ai fais élaguer mes 2 hêtres qui dépassaient chez lui. ceux ci ont plus de 30 ans et sont sains et non dangereux. malgré cela quelque temps ensuite m'a demandé de les abattre...

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un jardin. dans la copropriété voisine se trouve une cour. notre jardin et cette cour sont séparés par un mur mitoyen. dans cette cour se trouve un arbre à l'applomb du mur...

Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?...

J'habite dans un hlm un employé envoyé par mon bailleur pour constater si l'appartement contient de l'amiante et le plom il m'a bien confirmé qu'il y'a de l'amiante et le plomb d'après mes...

Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée...

Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?...

J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour...

Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci...

Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses...

Je souhaiterais savoir si c’est possible de faire une demande de parloir, en sachant que j’ai été victime de violences conjugales par mon conjoint mais je n’ai pas porté plainte, c’est les voisins qui ont appelé la police. donc par...

Mon voisin, en contre bas pour s'isoler, a planté des arbres qui cachent le soleil côté est. en fait nous avons une forêt coté est. si les plus près de la maison ont été coupés suite lr les dégâts occasionnés et signalés dans...

J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant...

Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce...

09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien...