Une question en droit du travail ?

Les heures supplémentaires attribuées pour une année scolaire sont-elles considérées comme salaire acquis pour justifier de son salaire auprès d'une administration ?...

J'ai fait appel à un avocat pour défendre mes intérêts aux prud'hommes. a part le contrat de travail et les compte-rendus d'entretiens annuels, mon avocat n'a présenté aucune autre pièce dans sa saisine malgré...

Je suis actuellement en congés de reclassement professionnel suite à un licenciement économique. mon employeur refuse de me faire bénéficier de la prime du 13 eme mois . la fin de ma période de préavis est datée du 18 novembre...

Je suis un ancien militaire au chomage bénéficiant de l'are.je souhaite créer mon entreprise et dans ce cas bénéficier de l'aide arce et il possible dans bènéficier vue mon ancien statue de militaire. merci de vos...

Je travail depuis 23 ans dans une entreprise qui dépend de la convention collective métallurgiques et assimilées du département de la vendée 2489, l'entreprise subroge les indemnités journalières, j'ai été en arrêt 6...

Mon fils a commencer un cap coiffure en aout dans un salon qui est en liquidation judiciere quels droits a mon fils vis a vis du patron et quel recours avoir nous ne retrouvons pas de nouveau patron et l ecole ne veut plus le garder...

Mon employeur été demandé un contrôle suite a mon arrêt en accident de travail (ce qui tout a fait normal). il me suspend les indemnités suite au contrôle médicale. le docteur qui est venu ne m'a même pas osculter, il a juste...

Convoqué par le médecin du travail en matinée je m’y suis rendue. je sors de son rendez-vous aux alentours de 11h30 je dois donc me rendre au travail juste après mais je me sens pas bien. je décide donc d’appeler ma hiérarchie afin...

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

Les absences pour maladie n?ouvrent pas droit à des congés payés , pouvez vous me dire combien de jours doit on me retirer pour 19 jours d'arrêt ? mon employeur ma retiré la totalité soit 2.5 jours. pouvez vous m'aider s'il vous...

Est il necessaire que le stagiaire ait une assurance corporelle en plus de celle de l ´ecole et du maitre de stage ?...

Je travaille 7 jours sur 7 pour une dame de 94 ans pas de congés pas de dimanche ni jours fériés , elle ne vivra pas des années , quels sont mes droits au tarif horaire jours fériés dimanches et semaine merci pour votre réponse...

S j ai un trop perçue envers pole emploie de 16000 mille euro il me propose de remboursé 700e uro tous les mois cela m est impossible en vue mq situation j e que avec trois enfants des factures a payer de plus en maladie depuis 2mois...

Je vous remercie pour votre réponse. pouvez-vous m'indiquer la procédure pour obtenir le courrier couvert par le secret ? par avance, je vous en remercie. cordialement...

Mon fil de 17 ans est en mention complémentaire en boulangerie depuis le 4 septembre 2017 . aujourd'hui 16 octobre 2017 son patron lui annonce qu'il dois résilier son contrat pour soucis de trésorerie? de plus il n'a toujours pas eus son...

Je suis fonctionnaire, je viens d’apprendre qu'un poste qui allait être vacant vient d'être attribué à un fonctionnaire d'un autre ministère sans avoir été diffusé d'abord en interne. Étant très intéressé par ce...

J'ai travaillé de mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 en cdi pour ma mère en tant qu'employé viticole. au 01 janvier de cette année, j'ai repris des vignes appartenant à celle-ci. mon cdi à donc été cassée. sur mon attestation...

Mon cdd de 3 ans prend fin au mois de juin dans une ongd mais mon chef me demande de signer un nouveau ccd de 3 ans à partir du mois 01 janvier 2018, mais il me demande de faire le choix soit je serai payé dans les 6 premiers mois...

Je vous explique ma situation, étant inscrit au pôle emploi depuis le 1er janvier 2017 j'ai enchaîné les missions d'intérim qui me fait que je n'ai pas utilisé la totalité de mes droits (365 jours ) . cependant le...

Je suis salarié dans une entreprise de propreté au professionel et particuliers, si la mutuelle entreprises et obligatoire à quelle hauteur mon employeur doit t'il la prendre à sa charge et moi même ? en vous remerciant...

Je travaille pour une société qui m'a pas declare, j'ai etais au prud'hommes, jai gagné le procès,entre temps je suis devenu autoentrepreneur , j'appartiens au rsi , maintenaint pour touche le cec au...

Je me permets de vous écrire car j'ai 2 questions la 1ère concerne ma non titularisation au sein d'une administration j'ai donc été non titularisé sous motif de mauvais comportement, non respect de...

Lors de mon renouvellement ass (je n ai pas travaillé ) pôle emploi se base sur les revenu de mon mari pour le calcul de mon ass. Étant intérimaire il ne travaillait pas lors de mon renouvellement ass. puis je bénéficier d un abattement de...

Peux t on me refuser le renouvellement de ma carte pro de securité si un jugement est pas encore rendu. merci d'avance...

J'ai démissionné de mon poste en décembre et mon préavis se termine le 12 mars. je me pose quelques questions concernant mon solde de tout compte. premièrement, mon employeur m'a refusé mes heures de recherche...

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me...

Mon employeur devait me licencier début octobre 17, suite autorisation inspection du travail. il ne le fait pas et a donc repris le paiement des salaires. je suis également déclarée en inaptitude au travail dans cette...

Mon patron m'a offert debut novembre des tickets cadeaux a utiliser un peu partout (cadeau de fin d'annee offert chaque annee) mais etant donne que je demissionne, il veut que je lui rende ces tickets ! est il en droit ?...

Can you please provide me with the extract of the tunisian labour law which states that in case of a legal entity consolidation, we would need to implement the best of both options in terms of benefit harmonization...

6mois sont ecouler et je ne suis tj pas licencier pas de poste pour moi de plus invalide mon patron ne bouge pas aimerait avoir mes papiers demander mais a ce jour rien que faire ne travaille plus depuis " ans3 merci de vos...