Une question en droit du travail ?

La direction d'une entreprise peut-elle refuser des points ou des questions à l'ordre du jour alors qu'elles avaient déjà été posées et acceptées à de précédents cse ? cdlt cdlt...

Mon employeur me fournit un logement de fonction accessoire à mon contrat de travail ( c'est un cdd saisonnier) et il me prélève le montant du loyer sur mon salaire ce qui apparaît sur ma fiche de paie. je n'ai pas signé...

Je dois être entendu contradictoirement par le premier président et je dois transmettre les pièces justificatives de mes prétentions à mon avocat mais je ne sais pas se que cela veut dire exactement.car elle m a fait payer des...

J ai un contrat d intérim jusqu?au 29 décembre 2018 avec une période de souplesse allant du 14 décembre 2018 au 23 mars 2019. l entreprise souhaite m embaucher, je souhaiterai toucher mes ifm, si j arrête le 29 décembre et que je...

Je souhait savoir s'il vous plaît votre avis sur mon cas. je suis étudiante ayant travaillé à temps plein pendant 4 mois (1 cdd étudiant de 1 mois renouvelé en 2 mois puis 4), ce qui fait que j'ai dépassé les 964 h...

Je suis cadre et actuellement en arrêt de travail pour burn out et dépression. ma subrogation s'est terminée en janvier. la prévoyance d'entreprise pour laquelle je cotise depuis 15 ans est censée prendre le relai. or...

J'ai travaillé pour plusieurs entreprises en tant qu'ouvrier pendant plusieurs dizaines d'années. je fabriquais et posais des menuiseries. aujourd'hui je voudrais me mettre à mon compte en tant qu'artisan...

Je vous contacte à ce jour car je suis toujours en attente de mon stc. j'ai mis fin le 5 juillet à ma période d'essai et attends depuis mon stc. j'ai envoyé une lettre de mise en demeure à mon ex-employeur, qui...

Je travaille autant que tatoueur et je voyage partout dans le monde. la plupart du temps je viens dans des conventions de tatouage en france. j'aurais bien aimé avoir une situation légale quand je travaille ici en france pour...

Jeremy . mon épouse était en période d'essai a la maif pour une durée de 6 mois. aujourd'hui elle vient de se faire notifier oralement que la société mettait fin à sa période d'essai. dernier jour des 6 mois...

J'ai recu un jugement prud'hommes a mon faveur le 29/11/18 (en referé) le probleme que mon patron a fermé la société et elle était radiée a qui doit je orienté pour pouvoir récupérer mes avoir...

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de travailler 35h/semaine en cdd et faire en même temps conseillère vendeuse vrp considéré comme temps plein?...

Je travaille dans une résidence services pour seniors et je voulais connaître les jours fériés garantis et non garantis, l?employeur est-il tenu de les afficher ou pas, pour information la convention collective est celle des hcr...

Je travaille dans un clcc depuis moins de un an.je sui actuellement en arrêt de travail et l'on me dit que lors de mon arrêt je ne cumul pas de cp? est ce normal?...

Mon salarié est en arrêt maladie. il n’a pas assez d’ancienneté. sa paie est nulle. il fait toujours partie des effectifs. en tant qu’employeur, puis-je cesser de verser ma part de la mutuelle et demander au salarié de la prendre à...

Je travaille dans une entreprise à l'échelle nationale mais réside et travaille en alsace. j'ai appris que, par le biais de négociations annuelles obligatoires, ladite entreprise nous impose trois jours de carence lorsque...

Je suis passée d'un cdi à temps compet (36h/semaine) à un cdi temps partiel 29h/semaine durant mon contrat temps plein j'ai acquis 17 jours de cp, en ai pris 12 reste 5 jours les 5 jours acquis qui restent sont à pendre alors que...

J ai été en at du 16 mai au 1juillet et ensuite en mi-temps thérapeutique du 2juillet au 1er septembre. puis un autre mi-temps thérapeutique du 2 septembre au 11septembre. mon employeur m a payé du 28 juin au 1er juillet et du 2 au...

J ai obtenu ma licence gaz j aimerais savoir si je dois l avoir sur moi en permanence ? merci...

Je dois, fin octobre 2018 adresser une lr a mon employer pour préavis de 2 mois pour prise de retraite le 01/01/2019. puis je tout de même envoyer ce préavis même si je n'ai pas encore reçu la notification des caisses de retraites...

Recruté comme travailleur handicapé de niveau 1 à temps partiel dans un service téléphonique. mon employeur peut-il me licencier suite à expansion de l'activité commerciale ? une inaptitude peut-elle être déclarée par le...

J’ai une interdiction d’exercer avec des mineurs, étant éducatrice spécialisée, je souhaiterai savoir si il est possible de travailler en chrs pour adulte qui peuvent avoir des enfants ?...

Cher avocat, je vous contacte concernant mon demande à la préfecture il y a cela un an que j’ai pris rendez-vous pour la régularisation par le travail. du coup jusqu’à présent je pars obtenu le rendez-vous. j’ai déjà envoyé tous les...

Je suis en cdi depuis 6 ans , actuellement mes horaires sont , 8h/15h30 et 10h/17h30 une semaine sur deux , mon patron veux me changer de poste avec des horaires de 5h/12h30 et 12h30/20h une semaine sur deux , il me laisse trois...

Mon aide ménagère me réclame un contrat de travail écrit au bout de 3 ans d'activité à raison de 2 heures bebdomadaires. a quelle date doit-il être rédigé et signé ?...

Mes employés son fermé pour travaux décision du juge car le restaurant n’était pas aux normes donc les employés nous allons être au chômage technique ou partiel. j’aurais voulu savoir quelle est la différence entre le chômage...

Je suis salarié d'une entreprise (bientôt 7 ans) et je bénéficie d'un régime de prévoyance (décès, incapacité de travail) je suis en longue maladie depuis plusieurs mois et j'adresse régulièrement tous les 14 jours...

Mon entreprise me demande un justificatif de ma panne de voiture ont-il le droit ?...

Lorsque l on envoi une rupture conventionnelle qui donne un refus combien de temps faut il attendre pour l envoi d une deuxième? combien on t il le droit de nous refuser ?merci de votre réponse cordialement...

J'ai une dette et une convocation au tribunal d'instance de lyon le 25 mars j'ai demandé au tribunal par ar un échelonnement j'ai toujours la convention du 25 mars je voulais savoir comment cela se passe vont...