Une question en droit du travail ?

Je suis fonctionnaire territoriale, je suis depuis 3 ans en arrêt de longue durée et je suis passée trois fois devant le comité médical pour demander une reprise de travail, qui a été acceptée, vue mon état de santé par ce comité...

Je voudrais savoir comment est calculé le droit à congés payés pour un vrp payé avec une fixe et surtout en commission? jusqu'à présent j'étais payé sur une moyenne sur 1 an de salaire or aujourd'hui mon nouveau...

Je travail dans une entreprise de transport en tant que chauffeur routier sous un contrat forfaitaire mensualisé de 180h (1850 euros brute)toute l'année durant la période de référence j'ai accumulé des heures...

En avril j'ai travaillé 6 jours au sein d'un hôtel, étant qu'en période d'essai à ce moment là, est-ce que je risque quelques choses, sachant qu'on veut me retirer mes droits à mes allocations de façon définitive je suis suivie dans le...

Ratachée à l'université x, le cfa-afia est un organisme qui gère les formations en alternance. c'est l'intermédiaire entre le candidat et l'entreprise. les entreprises communiquent leur offre d'alternance...

Suite a une maladie, la sécurité sociale, m a passe en invalidité catégorie 1. exactement, le 01/03/11. j ai déclaré mon invalidité a mon employeur, ne sachant pas qu il existait une prévoyance dans mon entreprise. agrr. je viens d...

Ayant vu la médecine du travail etc je suis actuellement en procédure de licenciement d inaptitude ,je vais percevoir des itt en attendant mon licenciement mais 30 j ,j ai eu ma drh donc j attend un entretien car je suis inapte à...

Est-il possible de pouvoir cumuler une activité auprès du cned pour rasions de santé et bénéficier de la prime de vie chère de 40/100 accordée pour une résidence administrative dans les dom m van rechem fabrice merci de vos...

J'ai des difficultés pour obtenir mes indemnités de congés payés suite à une démission. mon employeur m'indique ne pas avoir reçu la notification de la secu. je lui ai fait parvenir l'avis, il persiste à me régler...

Alors voilà je travail dans la restauration rapide et j'ai un contrat annualise ; mais je me pose une question lorsque je travail les jours fériés je ne suis pas payé double ni ces heures ne sont récupéré, hormis le 1 mai qui...

Suite à l'annulation sur une cession de part de la clause de non concurrence, un pacte d'associé refait surface. je souhaiterais savoir si le pacte est désormais caduc sachant que la clause identique à celle de la cession...

Voilà je m explique j ai travaille dans un tabac presse plus d un an et lorsqu il y avait des trous de caisse ma patronne nous les réclamait en liquide . Étant vendeuse depuis longtemps cela m avait étonne mais je m exécutait...

Actuellement en arrêt maladie jusqu'au 4 août pour dépression doit reprendre le travaille si mes congés annuelle commence a partir du 8 ou puis je me prolongé jusqu'au 7 août et prendre mes congés à partir du 8 merci de...

Je voudrais demmander une rupture conventionnelle mais la societee ne fait plus de rupture. pour moi c est une demmande vital pour de grande raison familiale. je dois partir definitivement pour la metropol .ce but je le doit a la survi de...

Je suis salariée comme advs suite au décès de mon papa 2013 j ai recueilli ma maman et mon frère handicapée a 80/ pour cent non autonome . donc j ai obtenu des heures apa pour ma maman pch pour mon frère . en janvier 2015 mon époux...

Mon fils travaille depuis le 30 mai dans un restaurant les horaires commencent certains jours a 9h30 d autres 11h jusqu a 14h30 puis certains soir c 19h30 jusqu a 22h30 voire 00h 00h30 le patron a dit qu il a declaré mais a ce jour...

Je souhaiterais faire une formation d agent de sécurité mais on me refuse la délivrance d une carte professionnelle . j est été condamné a du tig pour des vols, mon casier judiciaire est vierge suite a une demande d effacement . je...

Je dois suivre une formation caferuis à partir de septembre 2017 pour une durée de 3 ans. cette formation a été validée dans le plan de formation de mon établissement. actuellement en conflit avec mon directeur, ce dernier m'a...

Notre responsable de production nous a menacer de nous supprimer notre prime de productivité, du a des petites erreur trouver a l'ensemble du personnelle.se qui l'emmène a trouver une petite bête tout les jours!!! .la semaine...

L'avocat de la société que j'ai attaqué par prud'homme, n'a pas respecté le principe contradictoire, et m'a envoyé ses pièces avec un retard de 1 mois, à la date que a été fixée, normalement pour ma...

Je suis salarié et territoriale, ça fait deux ans que je suis en arrêt reconnue en maladie ordinaire, je suis passé au médecin du travail, qui stipule que je dois reprendre le travail avec un poste adapté, à ce jour aucun poste...

Je suis actuellement en cdd depuis le 25 novembre en mairie !!!!! combien dois je en faire pour etre titulaire...

Licenciée depuis le 27.02.17 suite à une inaptitude je n'ai tjs pas reçu mes documents de sortie (certificat de travail, attestation pôle emploi et sdtc). j'ai en revanche reçu la semaine dernière une lr+ar me proposant...

Je reprends mon travail dans la grande distribution suite a un congé parental. mon bébé a 8 mois et sera gardé par 1 assistante maternelle. avant cela ne me derangeais pas de rester 1 ou 2 h de plus en étant prévenue au dermier...

Je travail à temps plein 9h75 par jour. régulièrement des formations obligatoires sont organisées au sein de l'entreprise d'une durée de 7h. la direction a t-elle le droit de me demander de rendre les 2h75 non effectuées...

Voilà je travaille en retraite progressive depuis le 1er juin 2015, j'ai déjà (bien sûr) posé mes congés. comment dois-je recalculer mes jours pris s.v.p. ? je travaille comme aux. de vie chez des particuliers/domicile pour une...

J ai deja poser la question mais pas de réponse ... peut on me baisser mon salaire pour suppression de poste , je suis en cdi titulaire fonctionnaire sur un temps partiel , la commune ne trouve pas de solution , autre que la baisse...

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1/9/14. sur l'année de référence 2014/15 elle a donc acquis 23 cp (9x2,5). elle a pris par anticipation 6 cp en décembre 2014 et 6 cp en février 2015. elle a pris les 11 cp...

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