Refus de signature d'un contrat d'alternance
Bonjour,
Ratachée à l'université X, le CFA-AFIA est un organisme qui gère les formations en alternance. C'est l'intermédiaire entre le candidat et l'entreprise. Les entreprises communiquent leur offre d'alternance au CFA-AFIA qui les publie sur son site internet. Les étudiants de l'université X ont le privilège d'avoir accès à ces offres.
Le contrat d'alternance s'établit entre : CFA, le candidat et l'entreprise.
CFA a envoyé à tous les candidats retenus en formation en alternance de l'université X un ID et mot de passe pour avoir accès aux offres avec un support powerpoint où ils expliquent que toutes les démarches du candidat auprès des entreprises doivent être rapportées à CFA et que le candidat ne doit pas se désister après avoir donné son accord à une entreprise (pour que CFA garde une bonne réputation). A aucun moment les candidats n'ont signé un contrat ou accepté les règles présentées par CFA dans le support powerpoint.
Situation :
Je suis admis en formation en alternance de L'université X mais actuellement en stage à l'etranger.
J'ai accepté une mission au sein de l'entreprise A le 13 juillet (par mail seulement, le contrat d'alternance n'est pas encore signé) après un délai de réflexion de deux jours accordé par l'entreprise A.
Le 21 juillet, je contacte l'entreprise A pour lui faire part de mon désistement, suite à des problèmes de santé(dont il n'a pas fait part à l'entreprise jugeant la cause personnelle).
Le CFA me contacte pour m'annoncer qu'ils m'enlèvent les droit d'accès aux offres sur le site ET qu'ils ne signeront aucun contrat avant mon retour en août et me demande de refuser toutes les opportunités qui s'offrent à lui.
Remarques :
-La chargée de mission n'a pas le droit de refuser de signer un contrat.
-Le désistement est légitime, sauf erreur de ma part. Le désistement est lié à des problèmes de santé qui m'empêcheraient de mener à bien les missions qui me seront confiées durant l'alternance au sein de l'entreprise A. Je m'explique : la mission au sein de l'entreprise A exige une force manuelle (il faudrait être capable de maintenir les doigts fléchis sur le clavier pour rédiger une longue documentation).
Est-il possible d'entreprendre une procédure judiciaire pour faire valoir mon droit en tant qu'étudiant admis en alternance ? La chargée de mission est-elle dans l'obligation de signer mon contrat avec l'entreprise de mon choix même suite à mon désistement?
Merci infinimemt pour votre retour que j'espère être rapide étant donné les delais court de réponses.
Ratachée à l'université X, le CFA-AFIA est un organisme qui gère les formations en alternance. C'est l'intermédiaire entre le candidat et l'entreprise. Les entreprises communiquent leur offre d'alternance au CFA-AFIA qui les publie sur son site internet. Les étudiants de l'université X ont le privilège d'avoir accès à ces offres.
Le contrat d'alternance s'établit entre : CFA, le candidat et l'entreprise.
CFA a envoyé à tous les candidats retenus en formation en alternance de l'université X un ID et mot de passe pour avoir accès aux offres avec un support powerpoint où ils expliquent que toutes les démarches du candidat auprès des entreprises doivent être rapportées à CFA et que le candidat ne doit pas se désister après avoir donné son accord à une entreprise (pour que CFA garde une bonne réputation). A aucun moment les candidats n'ont signé un contrat ou accepté les règles présentées par CFA dans le support powerpoint.
Situation :
Je suis admis en formation en alternance de L'université X mais actuellement en stage à l'etranger.
J'ai accepté une mission au sein de l'entreprise A le 13 juillet (par mail seulement, le contrat d'alternance n'est pas encore signé) après un délai de réflexion de deux jours accordé par l'entreprise A.
Le 21 juillet, je contacte l'entreprise A pour lui faire part de mon désistement, suite à des problèmes de santé(dont il n'a pas fait part à l'entreprise jugeant la cause personnelle).
Le CFA me contacte pour m'annoncer qu'ils m'enlèvent les droit d'accès aux offres sur le site ET qu'ils ne signeront aucun contrat avant mon retour en août et me demande de refuser toutes les opportunités qui s'offrent à lui.
Remarques :
-La chargée de mission n'a pas le droit de refuser de signer un contrat.
-Le désistement est légitime, sauf erreur de ma part. Le désistement est lié à des problèmes de santé qui m'empêcheraient de mener à bien les missions qui me seront confiées durant l'alternance au sein de l'entreprise A. Je m'explique : la mission au sein de l'entreprise A exige une force manuelle (il faudrait être capable de maintenir les doigts fléchis sur le clavier pour rédiger une longue documentation).
Est-il possible d'entreprendre une procédure judiciaire pour faire valoir mon droit en tant qu'étudiant admis en alternance ? La chargée de mission est-elle dans l'obligation de signer mon contrat avec l'entreprise de mon choix même suite à mon désistement?
Merci infinimemt pour votre retour que j'espère être rapide étant donné les delais court de réponses.
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