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Demande de divorce amiable
Posée par DAH DOKPA APPOLINAIRE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4440 vues

Madame ,ma femme et moi avons décider a faire le divorce amiable et nous avons pris le maître omer et le maître nous explique que il faux deux avocat ainsi il me propose la liste qui sont autorisé a travailler de même ;donc je...

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Acte de mariage en algérie, divorce en france.
Posée par Quassiones, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant...

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Clause du divorce concernant le paiement de l'école de mon fils
Posée par SkaalyBeemoj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Je suis divorcée depuis 4 ans et demi, je réside au maroc avec mon fils qui a passé son bac l'année dernière. le contrat de divorce stipule bien que mon ex-époux doit payer la scolarité de mon fils jusqu'au bout...

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Juridiction compétente.
Posée par lat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Est ce qu'un couple de nationalités différentes qui se s'est marié en france peut également divorcé en france?...

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Saisie sur salaire par mon ex pour une somme que je lui dois pas?
Posée par linlin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Dans le cadre d 'un arrêt de pension alimentaire concernant mes deux enfants qui sont majeurs, qui travaillent tous les deux, mon ex femme fait souvent appel à un huissier pour me faire une saisie sur salaire à chaque jugement...

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Liquidation de la communauté
Posée par hsudouest, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Je me suis marié en 2000 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. et divorcé en 2002. avant le mariage, début des années 1990, j'aide mon ex-épouse à bâtir sa propre maison ( prêt d'argent en vue d'un...

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Mon mari refuse que je vois les enfants pendant les vacances
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Etant en cours de séparation, mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain...

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Divorce tendu.
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Hier moi et mon ex femme avons signée la convention de divorce. suite à sa il y a eu une grosse altercation le soir même par rapport à la garde des enfants. moi je suis embauchée et mon planning de juillet à déjà été réalisée et je...

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Savoir si j'ai droit à la vente de l'appartement
Posée par Messi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux...

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Divorce en cours
Posée par Gutemberg, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Est -il. nomal que le divorce n'est pas prononcé, que un monsieur vient vivre au sein du foyer? dans la maison de son amie...

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Urgence absolue
Posée par At, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Pourriez vous me joindre en me laissant votre numéro de téléphone pour pouvoir vous joindre rapidement svp. cdt...

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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Jomo
Posée par jomo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

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Bien immobilier
Posée par Alicinne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Jai une question à propos du bien immobilier, nous sommes propriétaire mon ex mari et moi, nous sommes actuellement séparer et jai pris un appartement seul et lui vis dans lappartement que nous avons acheter. le problème c que...

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Baisse pension alimentaire
Posée par comadajo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

L ex-future épouse de mon fils a fait la demande auprès du juge pour diminuer de plus de la moitié la pension alimentaire qu’elle verse pour ses 2 enfants adolescents . elle ne travaille plus depuis fin décembre mais n' a pas...

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je viens avoir un titre séjours 10
Posée par Houssem ben romdhen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je voli savoir c est je demande la divorce es que ma femme elle pux mis tir le titre séjours ?? merci beaucoup...

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Si l
Posée par Mijeann, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Si l'exconjoint fait un ecrit pour donner la reversion à ses enfants ,plutôt qu a son ex épouse le peut il...

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Mettre son conjoint à la porte
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

J'ai mis mon conjoint à la porte car on se disputer tout le temps et c'était plus. vivable avec les enfants.le bail est à mon nom.y'a t'il des conséquences du fait que je l'ai mis dehors ?...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

En octobre un juge déterminera si je dois ou pas verser une prestation compensatoire à mon ex époux. ma situation va changer puisque je change de poste en novembre. je n aurai plus de primes qui constituaient le principal de mon...

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Titre de séjour
Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

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Formalites de notification
Posée par sissou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?...

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Accuse de vol de cheque par mon ex mari
Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet...

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Changement d'avocat
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

J'ai eu l'aide juridictionnelle total pour mon divorce.la je viens d'avoir les résultats de l'appel de onc qu'à formulé mon époux pour la jouissance de la maison que je conserve et la pension de secours qui...

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Contrat à durée indéterminée
Posée par Boys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Jai pas atteint les quatre ans de mariage prévu par la loi et le divorce est prononcé mais je suis en cdi quê devient ma situation pour ma carte de sejours . merci à vous...

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Assignation et mediation
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

L'assignation peut elle être engagée même si la mediation ordonnée n'a pas démarré ? merci...

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Requete pour une modification de mode de garde
Posée par narciss73, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une...

Répondre
 
Indemnité de licenciement à partager après onc
Posée par Cigogne68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je suis en instance de divorce depuis septembre 2014, onc depuis fevrier 2016 et j'ai été licencié en octobre 2016 dans le cadre d'un plan social économique. je suis pour le moment en reclassement et en arrêt maladie et...

Répondre
 
Qestion
Posée par babas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je voudrai savoir je suis en instance de divorce ma femme est party le 9 juillet 2016 elle s est instale chez elle moi j ai etait licencier le 29 juillet 2016 j ai toucher une prime de licenciment en septembre 2016 a telle le droit...

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Combien de temps après l ordonnance de non conciliation
Posée par Manou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Après avoir pris il y a deux ans un avocat ,ou à cette époque je percevai un salaire un peut plus conséquent , et depuis je suis en retraite pour invalidité avec mes 1250 ? .je ne peut plus payer se que me demande mon avocat, donc avec son...

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Prestation compensatoire et désaccord avec notaire
Posée par Amethysthe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

En instance de divorce et mariée sous régime de communauté, en avril 2016 notre maison familiale que j'occupais à titre onéreux à été vendue et un notaire a été mandaté pour procéder à la liquidation des biens. au mois de juin...

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