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Bonjour, l ex-future épouse de mon fils a fait la demande auprès du juge pour diminuer de plus de la moitié la pension alimentaire qu'elle verse pour ses 2 enfants adolescents . Elle ne travaille plus depuis fin décembre mais n' a pas fourni la copie de sa lettre de licenciement . Elle vit en concubinage depuis son départ en mars 2015 et son concubin a de bons revenus. Elle dit payer un loyer à une SCI . Le gérant de cette SCI est son concubin ; l' adresse du siège de cette SCI est identique à leur lieu de résidence principale ou ils vivent ensemble depuis l' achat de cet appartement.. Le concubin vient de créer une Ste dont le siège est toujours à la meme adresse. Y a t il un moyen légal pour savoir si il peut en SCI louer ou sous louer à sa concubine l'appartement ou ils résident. Pouvons nous savoir toujours dans la lègalitè les dirigeants ,gérants, voire salariés de ses Ste. Quels documents pouvons nous exiger de la partie adverse et quel recours si elle ne les fournit pas ? Ils étaient salariés tous les 2 dans la mème entreprise , lui doit encore travailler, mais bizarrement elle a perdu son poste la veille de la création de la Ste de son concubin .Il semblerait qu 'elle ai eu un arret de quelques mois( nous ne connaissons pas le motif). Depuis le jugement, elle essaie de faire baisser la pension et dit sans cesse aux enfants qu'elle paie trop de pension. Elle ne paie aucun frais extra scolaire ou médical pour ses enfants.Elle ne participe à aucun remboursement de pret concernant le logement qu'elle avait avec son ex mari.(suite premier jugement).
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Mon ex-conjoint (avocate) et moi avions convenu il y a quelques années un nouveau montant de pension alimentaire en baisse par rapport au précédent montant suite à la
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires sont accordées en tenant compte des besoins des enfants ainsi que des ressources et charges de chacun des parents. or
Les modalités de participation aux frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant sont mentionnées dans la convention de divorce. cependant, il n'est pas
Je suis en procédure de divorce depuis plus de deux ans. l'audience finale prévue initialement en juin 2016 a été repoussée (par le magistrat) en septembre 2016
Ayant eu récemment une rupture conventionnelle et donc bientôt inscrit au pôle emploi je voulais savoir si il était possible que ma pension alimentaire que je verse
Le père de mon fils et moi sommes séparés depuis 1 an et nous sommes passés une première fois devant le jaf pour la garde et la pension alimentaire. en octobre dernier
Ma fille aînée de 18 ans va rentrer en faculté de médecine : nous aurons des frais supplémentaires pour sa scolarité, et également pour un logement car nous habitons
Lors de notre divorce par consentement mutuel en date du 1/06/2016, la résidence de notre fils a été fixé en résidence alternée avec partage des frais d'éducation par
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