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Fausse déclaration fiscal
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4238 vues

En instance de divorce depuis l onc du 2 novembre 2015 min ex mari expulsé du domicile conjugal au 30 septembre 2016 car n à pas respectée la décision de justice ment sur la déclaration d imposition qu'il a faite conjointe sans mon accord...

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Prêt immobilier / désolidarisation
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Nous sommes en instance de divorce. pour autant, et malgré les risques encourus, j'ai signé un ssp pour l'acquisition de ma nouvelle résidence principale. je contracte un prêt immobilier pour financer le reste de mon...

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Accuse de vol de cheque par mon ex mari
Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet...

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Prestation compensatoire et désaccord avec notaire
Posée par Amethysthe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

En instance de divorce et mariée sous régime de communauté, en avril 2016 notre maison familiale que j'occupais à titre onéreux à été vendue et un notaire a été mandaté pour procéder à la liquidation des biens. au mois de juin...

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Trackeur gps
Posée par Edemoi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Je viens de découvrir que mon mari a mis un traker dans ma voiture. il peut écouter et voir ma position en temps réel. il ne sait pas que je le sais. je ne sais pas comment lui dire. en sachant cela je suis sûre de vouloir divorcer. mais je...

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Escroquerie au mariage
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

J'ai été victime escroquerie au mariage d'une femme que j'ai épousé en algerie. après signalement à la préfecture. qu'est ce que je dois faire ?...

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Divorce
Posée par mmmm, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Mon conjoint est de nouveau en situation irrégulière depuis le 25/11/15 car je n ai pas renouvelé son visa. je divorce. comment dois je faire?...

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Inscrption de devorce en france
Posée par Ouerghi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

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Dovorce
Posée par Aldolife, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Rester au domicile de son mari après divorce droits ressources epoux sans ressource...

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Bien immobilier
Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

La maison est fini de payée , je veux la laisser à mon épouse , qu'elle lui appartienne , est ce possible, quel cout ? merci...

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Pension alimentaire
Posée par Jean mi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Est ce toujours d'actualité au niveau de la caf que les pensions alimentaires peuvent être réglée tous les 2 mois? merci...

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Combien de temps me fallait pour avoir une copie de jugement de divorce ??
Posée par dadou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Période pour avoir une copie de jugement...

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Divorce tendu.
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Hier moi et mon ex femme avons signée la convention de divorce. suite à sa il y a eu une grosse altercation le soir même par rapport à la garde des enfants. moi je suis embauchée et mon planning de juillet à déjà été réalisée et je...

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Je souhaite tout donner à ma femme, pour au cas ou je perdrai tout
Posée par jbl, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Je suis marié et nos biens sont en commun. en gros, si l'un de nous perd tout, nous perdons tout. il s'avère qu'en ce moment, il est possible que je sois justement à risque de tout perdre. la question est donc :...

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Accusé de violence à tort.
Posée par Cassiopeia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

J'ai une question. la femme de mon frère a demandé un divorce en urgence pour harcèlement. elle provoque mon frère l'empêche de pouvoir s'occuper de son fils et maintenant depuis une semaine à chaque dispute...

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Pb de saisie pension
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Je viens à vous pour un problème qui perdure,voilà 5 ans que je suis divorcée et mon mari a fait une saisie directe sur salaire pour nos enfants de 19 et 20 ans,car il a refusé de fournir son rib afin que je lui fasse un virement...

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Entretien maison
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

En divorce depuis 5 ans, la maison est enfin mis en vente depuis 4 jours. mon ex l habitant sans payer de loyer car les credits de moitié chacun ne sont plus honores depuis 1 an et demi. au vu de l urgence, je fais tout pour...

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Acte liquidatif joint par un notaire à un procès verbal de carence
Posée par pontissou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Merci de me préciser si un notaire a le droit de joindre à un pv de carence un acte liquidatif qui reprend des éléments fournis par un seul des ex-époux, alors même que ce notaire sait que ces éléments sont "faux". ainsi ce notaire...

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Tribunal
Posée par Hakima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Comment ca va se passer si mon epoux ne se present pa s...

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Achat vehicule
Posée par Marie 2520, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Je suis passée en conciliation ce vendredi. lors de cette conciliation mr m a autorisé à vendre le véhicule familial, et je suis alllee voir en concession qui me le rachète, et comme je n aurais plus de véhicule j ai fait une...

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Quel pourcentage dois je verser de ma retraite au conjont créancier
Posée par Jimmy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début...

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Pension de reversion
Posée par alves, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

J'attends ma réponse...

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Prestation compensatoire
Posée par Luis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

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Formalites de notification
Posée par sissou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?...

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Divorce
Posée par xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Je vis avec une femme depuis 1ans on veut se marier mais elle n'est pas divorcer.mais voila.elle c'est présenté au tribunal pour son divorce et le juge a reporté son audience acause de placements de marie au centre de...

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Changement d'avocat
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

J'ai eu l'aide juridictionnelle total pour mon divorce.la je viens d'avoir les résultats de l'appel de onc qu'à formulé mon époux pour la jouissance de la maison que je conserve et la pension de secours qui...

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Contrat à durée indéterminée
Posée par Boys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Jai pas atteint les quatre ans de mariage prévu par la loi et le divorce est prononcé mais je suis en cdi quê devient ma situation pour ma carte de sejours . merci à vous...

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Sur la pension alimentaire
Posée par Bith-Bilho, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Es ce que une personne non salariés et sans papiers en france peut payer la pension alimentaire! si là personne ne pays plus cette pension alimentaire par manque de moyen qu'elle est le sort que la loi lui réserve?...

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Mariage et divorce à l'étranger
Posée par lalaland, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Mariés à l'étranger et souhaitons divorcés. mon mari (double-nationalités) se prépare pour rentrer au pays. mon souci, je voudrais que le divorce à l'amiable soit prononcé avant son départ, chose impossible apparemment...

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Comment arreter une pension compensatoire
Posée par jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Mon ex femme veut arreter de percevoir la pension qui est prelevé par saisie sur salaire par huissier . comment procceder merci...

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