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Prestation compasatoire
Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

S depuis le 30 avril 2015 le jugement du divorce a été prononce .mon ex mari a été condamné à me payé 20 000 euro.a ce jour rien ne ma été versé.apres bien des difficultés aupres de mon avocate, elle lui a envoyé un courrier le 24...

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Pension de reversio
Posée par Dédette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette...

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Non respect du jugement
Posée par jaylaan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je voulais savoir comment faire pour que le père de mes enfants respect l'ordre de jugement. voilà 2 ans que je suis divorcée, j'ai quitté la nouvelle calédonie ( et sommes à présent en métropole) avec mes enfants. le...

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Prestation compensatoire
Posée par Luis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

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Divorce
Posée par phil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

étant divorcé depuis novembre 2015 je continue de payer seul le crédit de la maison achetée en commun. des frais d'entretien suite à une mauvaise étanchéité doivent être effectués. le régime matrimoniale n'étant pas encore liquidé...

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Prestation compensatoire
Posée par Angele, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler...

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Comment définir le montant de la retraite pris en compte pour le calcul de la ?
Posée par fleur de canne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Comment définir le montant de la retraite perçu par le conjoins dcd. afin désétablir une pension de réversion... l'ex épouse divorcée et dcd .la nouvelle depuis 10 ans l actuelle est et elle tenu au prorata 17 ans de mariage et une...

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Abandon du foyer conjugal
Posée par Derby-Gordon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette...

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Tribunal
Posée par Hakima, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Comment ca va se passer si mon epoux ne se present pa s...

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Faute ou pas
Posée par TOM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

On avait convenu de faire un break de 2 mois alors on avait organisé une garde alternée en gardant les enfants au domicile conjugal une semaine sur deux. mais elle m'a annoncé qu'elle se lançait dans une procédure de divorce. je remet en...

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Pension alimentaire ou compensatoire aprés divorce
Posée par papyrus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?...

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Divorce
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?...

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Quel pourcentage dois je verser de ma retraite au conjont créancier
Posée par Jimmy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début...

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Divorce
Posée par abel77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

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Charge et dette
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Ceci est un peu long voila mon mari qui travail et moi non nous avon 4 enfant plus rien ne va j ai demander le divorce mr ne paye ni loyer ni aucune facture ni meme alimentaire je doit gere avec la les allocation des enfant s (je...

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Divorce
Posée par Danielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Ais je le droit de revenir sur un acte signer chez le notairedans le cas d un divorce qui n ai pas encor homologués?...

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Expulser ex conjoint du domicile
Posée par IHM, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Voilà: ma fille angélique (42 ans) est en instance de divorce, séparée de son ex mari depuis 2 ans au 17 avril 2017. elle avait acheté avec son ex mari deux maisons, l'une servant actuellement encore de domicile à son ex mari...

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Copy de bourse pour pere divorce
Posée par Soflab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je suis un pere canadian/marocain et mon ex francaise/marocaine en vie au maroc nos deux enfant son nee en france et leur maman a eu un bourse scolaire pour eux. come je suis partie au consulat de france reclamer une copie de...

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Changement de garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien. quand il est...

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Déménagement et changement de situation
Posée par Elodie74, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

J ai déménagé depuis le jugement à 5 kilomètres d ou j habitais avant est ce que je dois prévenir un organisme et depuis je me suis pacsé dois je faire une déclaration quelque part...

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Jugement de divorce
Posée par Zam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je n ai pas déclaré mon divorce par papier justificatif à mon administration (militaire ministère de la défense) jusqu a quand peuvent ils me réclamer les documents.sachant que je ne touche plus de supplément de solde depuis 2 ans...

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Divorce
Posée par Anouch, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Vivons en chambres séparées depuis 4 ans et sans rapport sexuel...

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Divorce etant en grossessse
Posée par Jenifer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je voulais vous pose une question jai eu des soucis avec mon mari ca causse de la femme dun amie qui a envoye des sms que je reconnais pas a mon mari et pour ca mon mari veut demande le divorce et moi je suis enceinte de mon mari...

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Enfant handicapé?
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je suis en situation de divorce. je vis seule avec ma fille trisomique, handicapée a plus de 80 %. y'a t il des choses particlulère dans ce cas? jusqu'a quand doit elle etre versée? pour info mon ex ne me verse que 150 par mois...

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Article 700 cpc
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

J'ai une audience mardi 28, dans la quelle je redemande une réévalation de pension, le partage des frais de scolarité de ma fille de 17 ans. je ne suis pas représentée par un avocat. lui l'est. cet avocat demande 800 à...

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Combien coûte un divorce en ligne
Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Combien coûte un divorce par consentement mutuel en ligne ?...

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Pension de reversion
Posée par alves, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

J'attends ma réponse...

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Sur la pension alimentaire
Posée par Bith-Bilho, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Es ce que une personne non salariés et sans papiers en france peut payer la pension alimentaire! si là personne ne pays plus cette pension alimentaire par manque de moyen qu'elle est le sort que la loi lui réserve?...

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Partage des comptes bancaires
Posée par jpg34, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel et si nous sommes d'accord sur l'attribution des comptes bancaires, sommes nous obliger de les nommer, de donner leurs montants dans un acte et de payer la taxe de droit de...

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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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