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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pause de vie commune
Posée par Legaulois, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

J'ai 68ans ma femme 52 elle n'a plus de sentiments envers moi je voudrai faire une séparation de fait pendant 1 an pour faire le point nous avons plus d'enfants à charge mois j'ai un cancer de la prostate suivit depuis dix ans donc rapport...

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Pension alimentaire après divorce.
Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

Ma maman reçoit une pension alimentaire suite à son divorce. mon père s'est remarié mais il est en fin de vie. le décès de mon père va-t-il entrainer l'arrêt du versement de la pension alimentaire ou sa nouvelle femme a-t-elle...

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Allocations familiales / fiscalité
Posée par Tika2015, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

Cher maître, j'aurai une autre question si cela ne vous dérange pas. il n'y a qu'un seul enfant dans ce couple et c'est la mère qui en a la garde. est-il possible que ce soit le père qui touche les allocations...

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Après deux en de divorce, mon eux-mari était moi avons repris la vie commune. i
Posée par Vérololo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

Après deux ans de divorce et achat de la maison familiale par mon ex-mari, nous avons repris la vie commune dans l'appartement que je loue. existe-t-il un délai sur le plan fiscal pour que mon compagnon puisse mettre sa maison en location...

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Divorce 2011
Posée par Mago, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

Je suis séparée depuis 2011 diforce en court et trop long je voudrais savoir combien de temps sa peux durée encore mon ex femme ne réagit au requête de mon avocat...

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Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable
Posée par Dez88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et...

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Fausse déclaration fiscal
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

En instance de divorce depuis l onc du 2 novembre 2015 min ex mari expulsé du domicile conjugal au 30 septembre 2016 car n à pas respectée la décision de justice ment sur la déclaration d imposition qu'il a faite conjointe sans mon accord...

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Abandon domicile conjugal avec enfant
Posée par Bering, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

Ma femme veux quitter le domicile conjugal avec mes enfants que dois-je faire dans l'immédiat, merci...

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Un demenagement dans un departement voisin
Posée par sandy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Je vie sur bayonne et j ai la garde de ma fille âgée de 8ans j'ai une mutation sur orthez et je vais vivre dans les landes prés de hagetmau chez mon compagnon . dois-je demander l autorisation au juge des affaires familiales si oui combien...

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Indivision
Posée par ursie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 5 décembre2016 il vit en appartement dont il ne m'a pas communiqué l'adresse il veut divorcer et va donc entammer la procédure je suis pour l'instant encore dans le domicile...

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Indemnité d'occupation
Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Lors de mon jugement d'appel rendu en juillet 2016 j'ai obtenu que l'occupation de mon ex dans notre appartement soit à titre onéreux. aujourd'hui nous devons établir l'acte de liquidation chez le notaire...

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Faute ou pas
Posée par TOM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

On avait convenu de faire un break de 2 mois alors on avait organisé une garde alternée en gardant les enfants au domicile conjugal une semaine sur deux. mais elle m'a annoncé qu'elle se lançait dans une procédure de divorce. je remet en...

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Vente maison
Posée par richard6440, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

J ai divorcé il ya a maintenant 5 ans divorce a l amiable .mon ex a acheté un appartement et moi j etais logé a titre gratuit dans la maison en effet mon ex etant proprietaire du terrain la maison lui reviens . j ai vecu dans celle...

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Réutilisation du nom de jeune fille avant jugement de divorce
Posée par virginie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Ma banque entre autre refuse de me réattribuer mon nom de jeune fille sur mes comptes, ils exigent le jugement de divorce. d'après ce que vous dites, cela n'est pas légal. y-a-t-il un texte de loi ou autre qui puisse les...

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Borderline
Posée par surveillance des titres, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Bien fait votre site pour avaler des clients, limite juridique atteinte, un peu borderline ?...

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Bonjour
Posée par Faty, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Mon frère a faot un regroupement familiale en 2014 , apres deix ans et demi de mariage il a du quitté son domicile conjugal suite mauvais comportement de son épouse il a recu un courrier des offices des étrangers pour donner des preuves de...

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Un mariage franco tunisien
Posée par mahouda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Je dois divorcer moi francaise et mon mari tunisien est ce qu on peut divorcer en france ou en tunisiie merci marie en tunisie mais pas en france...

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Remise d'une convocation par huissier
Posée par papy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Quand un huissier doit remettre en main propre la convocation du tribunal et que la personne n'est pas présente ou refuse de la prendre que se passe t'il? cas d'un divorce sans interet financier ni enfant...

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Bien immobilier
Posée par SLYD, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Comment ce calcul les part du bien immobilier...

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Divorce à l'amiable
Posée par Megda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Stp je suis très inquiète, je suis algérien et j'ai ma certificat de résidence de puis 3 mois et famme elle veux entamé le divorce à l'amiable ,je veux savoir si je risque pas le retrait de ma carte résidence de 10...

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Pensio
Posée par Bereta1968, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Bjr..mon ami est séparé depuis 2 ans après que sa femme ai quitté le foye conjugale .ils ont un fils de 17 ans qui actuellement vit la semaine chez la maman et le week end avec le papa dans la maison familiale . a ce. jour il donne 300...

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Acte de mariage fait a paris .épouse travaille aparis habite chez sa mère a pari
Posée par Mersid, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

L'épouse travaille a paris habite chez sa mère a paris s'est mariée avec l'époux résidant dans son domicile (propriétaire) se trouvant a lille. l'acte de mariage inscrit a la mairie de paris. le couple s'est mis d'accord pour cohabiter...

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Divorcée depuis 20 ans ,mon ex mari a été condamné à me payer une indemnité suit
Posée par Domi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Divorcée depuis 20 ans ,mon ex mari a été condamné à me payer une indemnité par jugement suite au divorce, depuis ce temps il n'a pas fini de me payer la totalité de cette indemnité. aujourd'hui il vient de déposé un dossier de...

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Ma femme elle a partie après mous mariage de 2 mois
Posée par lazher, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Esque je peux avoir mon titre de séjour. car ma femme elle a partie après le mariage de 2 mois sans raison jusqu'à maintenant safi presque un an et demi (16 mois) je suis bloqué aide moi slvp merci...

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Prêt immobilier
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Nous vendons notre bien à perte on dois 35000 euros et mon ex mari a fais un dossier de surendettement apparemment je vais devoir payer la totalité de la dette puis je esperer un remboursement de sa part par la suite merci de vos...

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Démarche pour un divorce à l'etranger.
Posée par Divorce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Agée de 22 ans et de nationalité française, je me suis mariée il y a trois ans sous pression de ma famille. n'ayant pas désiré ce mariage je souhaite aujourd'hui divorcer, l'époux en question n'es encore jamais...

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Pension alimentaire garde alterne
Posée par Lily, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Quel garde s'aplique a mon cas svp: mon x conjoint va garde mo enfant de 2 ans n 3 apres midi par semaine et un week end sur 2 (soir une nuit ) toute les 15 jous? je voudrais connaitre le lide de garde alterne ou...

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Jugement de divorce pour faute en 1998, décès le 15 juillet 1999.
Posée par Angel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Un jugement de divorce de fautes et condamnation aux dépens à l'encontre de m x en date du 30/07/1998. décès de mme x le 15 juillet 1999.... malheureusement....jugement non signifié et une donation au dernier vivant ??? m x...

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Jeune adulte après divorce
Posée par steph, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Suite à un divorce à l'amiable en 2006, j'ai eu la garde de nos 2 enfants aujourd'hui, notre fils a 22 ans et présente de légers troubles psychiques (refusant toutes sortes d'aides) il est sans travail et ne trouve pas sa voie je...

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Séparation et dispositif pinel.
Posée par Christian 49, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Après une séparation de fait ( mon épouse a quitté le domicile après mon consentement écrit ) comment doit on déclarer l'achat d'un appartement sous dispositif pinel qui nous a été livré en décembre. peut on diviser par deux...

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