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Un mariage franco tunisien
Posée par mahouda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je dois divorcer moi francaise et mon mari tunisien est ce qu on peut divorcer en france ou en tunisiie merci marie en tunisie mais pas en france...

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Refus du devoir conjugual suivi d'adultère
Posée par ApprenantBamako, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Mon épouse refuse des rapports sexuels quand on veut et commet en parallèle l'adultère. comment prouver que mon épouse refuse le devoir conjugual? est-ce que je peux citer ces refus répétitifs quand je la prends en flagrant...

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Remise d'une convocation par huissier
Posée par papy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Quand un huissier doit remettre en main propre la convocation du tribunal et que la personne n'est pas présente ou refuse de la prendre que se passe t'il? cas d'un divorce sans interet financier ni enfant...

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Récupération des biens suite à divorce
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Actuellement en instance de divorce mon époux et moi décidons de vendre notre bien que mon époux a eu lors de la succession de ses parents dvd et que pour acheter les soultes de ses frères et s?urs nous avons fait un prêt commun il y a deux...

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Qestion
Posée par babas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je voudrai savoir je suis en instance de divorce ma femme est party le 9 juillet 2016 elle s est instale chez elle moi j ai etait licencier le 29 juillet 2016 j ai toucher une prime de licenciment en septembre 2016 a telle le droit...

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Bien immobilier
Posée par SLYD, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Comment ce calcul les part du bien immobilier...

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Divorce à l'amiable
Posée par Megda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Stp je suis très inquiète, je suis algérien et j'ai ma certificat de résidence de puis 3 mois et famme elle veux entamé le divorce à l'amiable ,je veux savoir si je risque pas le retrait de ma carte résidence de 10...

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Prestation compensatoire
Posée par ézéchiel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Prestation compensatoire obligatoirement si le conjoint est en emploi précaire ?...

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Pensio
Posée par Bereta1968, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Bjr..mon ami est séparé depuis 2 ans après que sa femme ai quitté le foye conjugale .ils ont un fils de 17 ans qui actuellement vit la semaine chez la maman et le week end avec le papa dans la maison familiale . a ce. jour il donne 300...

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Autorisation
Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé financièrement au...

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Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Acte de mariage fait a paris .épouse travaille aparis habite chez sa mère a pari
Posée par Mersid, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

L'épouse travaille a paris habite chez sa mère a paris s'est mariée avec l'époux résidant dans son domicile (propriétaire) se trouvant a lille. l'acte de mariage inscrit a la mairie de paris. le couple s'est mis d'accord pour cohabiter...

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Ma femme est partie avec notre bébé
Posée par Albert17, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Mon épouse et moi sommes séparés et passerons devant le juge dans 2 mois (jugement) après 10 semaines, et suivant les ordres de mon avocat, j'ai décidé de rentrer à la maison pour 2 raisons: 1. mon avocate me dit de retournerà...

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Divorcée depuis 20 ans ,mon ex mari a été condamné à me payer une indemnité suit
Posée par Domi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Divorcée depuis 20 ans ,mon ex mari a été condamné à me payer une indemnité par jugement suite au divorce, depuis ce temps il n'a pas fini de me payer la totalité de cette indemnité. aujourd'hui il vient de déposé un dossier de...

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Conflit dans un divorce
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Étant en pleine procédure divorce , j ai une question mon futur ex mari est inscrit sur un site de rencontre et il y a quelques temps il a rencontré une femme par ce biais jusque là aucun soucis pour moi mais il est allé à ce...

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Ordre des avocats
Posée par locopoc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

J'ai envoyé un courrier à l'ordre des avocats de meaux mais la secrétaire n'a pas vraiment répondu à ma question. est-ce un avocat au barreau de melun peut intervenir à meaux s'il n'a pas d'associé...

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Pension alimentaire et frais d internat .
Posée par Grenouille41800, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je perçois depuis 2 ans ûne pension de 300 euros pour mes 2 enfants . mon grand de 15 ans rentre en internat en classe de seconde . le pere des enfants doit il payer la moitié ? si oui , la pension est elle réduite ? les frais sont...

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Tarif
Posée par Mayapatta, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Quel.est le tarif d'une séparation de corps ? merci...

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Jugement de divorce pour faute en 1998, décès le 15 juillet 1999.
Posée par Angel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Un jugement de divorce de fautes et condamnation aux dépens à l'encontre de m x en date du 30/07/1998. décès de mme x le 15 juillet 1999.... malheureusement....jugement non signifié et une donation au dernier vivant ??? m x...

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Procédure annulation de mariage
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je me suis mariée en algérie en octobre 2010.mon mari a fini par venir en mars 2012 .je lui ai demandé de quitter le domicile en février 2015 il avait entrepris plusieurs démarches administratives dès 2014 et avait déclaré qu'il était...

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Puis je demander une pension alimentaire
Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je viens vers vous car je suis depuis deux ans en séparation l'egalement mon divorce ne va pas tarder à ce faire mais je voulais savoir si je peut demander une pension alimentaire à mon future ex époux.car je suis actuellement...

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Assurance vie
Posée par totof, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Mon ex femme a perçu une assurance vie de sa tante et la déposé sur le compte commun sans passer par notaire. est ce que j'y dois la moitié lors du divorce merci de votre réponse...

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Séparation de corps versement d'une pension
Posée par minette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Dans le cas d'une séparation de corps à l'amiable après 43 ans de mariage, peut-on acter que le conjoint le plus favorisé règle au moins favorisé les charges importantes et verse une pension à condition bien sur que l'ensemble corresponde à...

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Changement de garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien. quand il est...

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Garde d enfants
Posée par alice, il y a 8 ans dans Divorce
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Voila nous sommes séparer de corps depuis fin 2013. j avais la garde de mes enfants (quentin 9ans, mickael 4ans). tout ce passer bien. je le laisser prendre ces enfants quand il le voulait, meme si cela me couter parce que c était...

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Modification garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien...

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Achat immobilier
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

En cours de divorce et après onc le 18 juin 2015, mon propriètaire me reprend mon bail et je me retrouve sans logement, je souhaite donc acheter un appart, jai eu le credit et l'offre de pret a été transmise au notaire mais il...

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Jeune adulte après divorce
Posée par steph, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Suite à un divorce à l'amiable en 2006, j'ai eu la garde de nos 2 enfants aujourd'hui, notre fils a 22 ans et présente de légers troubles psychiques (refusant toutes sortes d'aides) il est sans travail et ne trouve pas sa voie je...

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Jugement de divorce
Posée par Zam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

Je n ai pas déclaré mon divorce par papier justificatif à mon administration (militaire ministère de la défense) jusqu a quand peuvent ils me réclamer les documents.sachant que je ne touche plus de supplément de solde depuis 2 ans...

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Demande de révision de pension alimentaire
Posée par misst, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

J'ai fuis le père de mes garçons le 15 octobre 2013 avec mes deux garçons âgés aujourd'hui de 14 et 19 ans.. le divorce a été prononcé le 3 juin 2016 il n'a pas de droit de visite ni droit de garde ayant été reconnu...

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