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Récompense à la communauté
Posée par samibri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Je dois une somme de 40 000 e à la communauté (somme dépensée hors ménage) . comment sera calculé le partage de cette somme (actif - passif) part revenant à chacun (mariage sans contrat)...

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Modification du droit de garde (alterné vers classique-déménagement d'1 parent)
Posée par maalceed, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4162 vues

Mon ex épouse va déménager et nous allons modifier le mode de garde en consentement mutuel (garde alterné vers une garde classique) car nos 2 enfants vont être scolarisé auprès de son domicile et aussi afin de conserver la fratrie...

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Divorce
Posée par pat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4150 vues

Ma femme désire divorcer. elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai débourser 138000 euros de travaux .comme elle me prie de quitter les lieux j'aimerai récupérer l'argent déboursé. mais elle refuse...

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Prestaton compensatoire
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4147 vues

Avec un salaire superieur de 600 euros 22 ans de mariage 54 ans depense superieur au salaire quelle prestation compensatoire pourait on payer ?...

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Obtenir un
Posée par Adi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4145 vues

Je suis roumain et j'ai divorcer en france de mon ex-epouse qui est algerienne, tout en sachant que je me suis marié en algerie. comment et ou savoir si le divorce a été transcris et ou obtenir un acte prouvant le divorce en france. merci...

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Transcription du divorce sur le livret de famille
Posée par Veena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Je suis née et mariée en algérie, de nationalité française et divorcée en janvier 2008 en france. je souhaiterais transcrire mon divorce sur le livret de famille à nantes. j'ai en ma possession le jugement de divorce ainsi que la...

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Vol de passeport et permis de conduire
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4133 vues

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Transcription de divorce à nantes
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4128 vues

Mon avocat a envoyé mon jugement de divorce il y a plus de 4 semaine à nante pour la transcription de mon divorce sur mon acte de naissance à ce jour j ai pas eu de reponce...

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Paiement pension alimentaire
Posée par Agnela, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4118 vues

Je me permets de vous contacter, en effet, je souhaiterais savoir quels sont mes droits concernant le versement de la pension alimentaire que je perçois de mon mari, concernant notre fils. ce dernier a fait une césure concernant...

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Demande de divorce de mon mari mais aucune information
Posée par Logaan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4118 vues

J'ai appris mercredi dernier par le tgi de versailles ( 22/03/2017) que mon mari avait fait une demande de divorce instruite par un avocat, cependant je n'ai reçu aucun courrier de l'avocate en question n'ayant...

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Renseignements sur la pension de réversion
Posée par val, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4116 vues

Après un divorce ,lors du décés donc de l ex époux,la pension de réversion est elle obligatoirement versée à l ex épouse?si oui, y a t il un moyen de prendre des dispositions par voies notariales (testament notamment) de s opposer à...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4113 vues

Séparée depuis juin 2005(date onc) et divorcée depuis novembre 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) jusqu'à la vente en juin 2015. mariés sous le régime de la séparation des biens, j'aimerai avoir des...

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J'ai acheté un appartement,divorcé sans contrat de mariage
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4102 vues

Maître mon ex femme se retrouve en maison de retraite, j'ai une pension de 1000€,a titre d'occupation du logement doit je payé une somme à la maison de retraite ? quels sont mes droits? je suis t'il obliger de payé la...

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Frais d excecution
Posée par Ludo62, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4097 vues

Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une...

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Mon mari ma pris mes papier que faire ?
Posée par Amelhispoir, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4097 vues

Je suis venu on algérie avec mon mari est quand il a retourné il ma pris mon titre de séjour et annulé mon billet . je demande un conseillé svp j'ais fais un visa retour mais le consulat me demande un jugement de divorce ,moi...

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Revalorisation de la pa en cas d'études supérieures
Posée par Papatriste, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4095 vues

Je verse 250€de pa pour ma fille (que je ne conteste pas). je perçois 2140€ de revenus et mon ex épouse en perçoit 6000. nous avons actuellement environ 30000€ de bloquer en caisse de dépôt chez le notaire en attendant la...

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Viance conjugal
Posée par Samia100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4095 vues

Je suis une femme de 34 ans avec deux fille 3 et 5 ans j'ai bq de problemme avec le père de mes enfant on a presque pas de vie sexuel je suis mal traite et jai decouvrire aussi que il a des relation sur des site...

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Martine
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4093 vues

J aimerai savoir si ton mari t envoie l argent pour faire un commerce est d une arnaque le jour du divorce...

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Possession d'un document
Posée par Brunette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Dans le cas où une seule personne demande le divorce est ce que l'autre reçoit un document lui faisant part qu'elle est divorcée?...

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Sécurité sociale
Posée par emma, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Je suis une mére étrangère de deux fils nées en france et je vie maintenant en tunisie apres mon divorce en 2010.. je veux savoir si j'ai le droit de retraite par la securitè sociale vue que mes deux enfants sont nées en...

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Achat maison
Posée par kaber88, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Mon amie a acheté une maison financée à 100% par la banque sans caution entre la non conciliation et avant le divorce. maintenant elle veut vendre et l'ex mari en veut la moitié sous prétexte que l'achat a été effectué avant le...

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Prét immobilier considéré comme une pension par la caf
Posée par Gene17, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4086 vues

J'ai effectué une demande de prime d'activité en ligne auprès de la caf en mars 2017, réponse positive. puis une fois les papiers demandés remis réponse négative raison invoquée mes ressources trop élevées. je gagne 1330 euros et...

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Vente appartement
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4085 vues

Il y a une quinzaine d'années, j'ai acheté en commun, avec mon épouse, un appartement de type f5. en cas de revente pour divorce, justement, mon épouse toucherait 60% de la vente et moi, 40%. justement parce que mon épouse a apporté 30000?...

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Divorce amiable à distance
Posée par sophie, il y a 1 an dans Divorce
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-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

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Heritage
Posée par Perso, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4076 vues

Puis je récupérer une partie de mon heritage même si des travaux ont été effectués...

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Liquidation judiciaire apres la non conciliation
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex ne veut me verser ancun ctmes venant de sa part pour ses enfants et crie au et fort q il est insolvable et au rsa ce monsieur a des biens immobiliers des bois ect et3 vehicules pour lui seul que dois je...

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Divorce
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai était en france sans résidance . je suis tunisien . je suis retournée vers mon pays . ma femme polonaise veut divorce en france malgré que je suis pas en france et que j'ai pas de résidance ni papier france...

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Cherche logement à louer,
Posée par Aurélia G, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4071 vues

Séparé de mon conjoint pacsé, je recherche un logement en location pour mes 2 petits garçons et moi-même ( j'aurai la garde classique) mon salaire n'est pas suffisant pour le type de logement que je recherche, mais la...

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Garde enfants
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4070 vues

Hier son père est venu chercher petit j'ai mis petit sur son siège auto j'ai remarquer que mon ex mari (actuellement instance divorce ) mon ex mari se toucher a travert son jean en regardant je lui demander d arrêter cela...

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Moyens de paiement
Posée par Domlaba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4069 vues

Maitre, mariee depuis 40 ans sous régime de la communauté, j ai lancé une procédure divorce , à ce jour pas nous sommes pas encore passés en conciliation et vivons toujours sous le même toit! je n ai plus accès aux comptes communs joints et...

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