Une question en divorce ?

Mon ex-femme et moi somme divorcé depuis 5 ans. notre fils est actuellement en cm2 et veut aller en école privé au collège. nous avons une garde et autorité parental partagé. je suis daccord pour que mon fils aille en école privé...

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche dans un compte...

Mon ex épouse a eu la jouissance du domicile a titre onéreux a chargé du prêt de crédit y différer a titre communautaire es ce que je lui devrais de l argent pour le crédit qu elle a entièrement payé même si elle n a rien mi de sa...

Mon conjoint et moi nous nous marions et souhaitons établir un contrat qui me protège des dettes mais me donne part à son enrichissement. il est entré en association dans une affaire pendant le pacs. nous étions d'accord que bien...

Voilà nous avons vendu un bien mais j'ai séquestré l'argent car j'avais peur que monsieur prenne sa pare et l'envoi en algérie alors que nous avons des dettes communes. aujourd'hui monsieur est en algérie...

Est-ce que les époux étrangers (aucun des deux n'est français) gardent leurs droits de séjour et de travail? par exemple, j'ai un titre de séjour permanent d'une validité de 10 ans (directive 2004/38/ce). si je signale le...

Avant le jugement de divorce mon ex épouse avait demande que je paye la moitié du permis de conduite de ma fille j avais refuse mais dans le jugement de divorce donc je ne fait pas appel je dois payé la moitié du permis de conduite...

Ma belle-fille s'est séparée de son conjoint (pas de mariage et pas de passage devant un juge) et leur maison est mise en vente. ce dernier occupe le logement tandis que ma belle-fille loue un appartement. peut-elle lui demander un...

Je suis français marié au maroc avec une marocaine depuis 13 , nous résidons en france et voulons divorcer par consentement mutuel. je voudrai savoir si le divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est...

Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle...

Je suis en garde alternée depuis bientôt 2 ans je vis à moins de 4 kms de mon ex mari la garde se passe très mal ( antécédent de violences psychologique et physique) aucun dialogue ne peut être envisageable actuellement j ai...

J'aimerais savoir si le droit de partage doit être payé à 50% par chacune des parties ou bien si un proportionnel qui tient compte du niveau des revenus de chacun est à prendre en considération. comme c'est le cas sur la dernière...

Qu'est ce que j'encours juridiquement si je consulte le compte facebook de ma femme sans son accord.( risque pénal, financier)...

Je suis marié en cote d'ivoire j'ai demandé un visa du regroupement familial une fois en france elle créa des conflits car j'ai appris qu'elle avait un copain de son pays qui l'attendait ne voulant plus que je m'approche d'elle elle nous...

Lorsqu’un couple se marie après être pacsé depuis 4ans puis divorce 4 ans après le mariage, la durée prise en compte pour le calcul de la prestation compensatoire est-elle 4 ans (durée du mariage) ou bien 8 ans (cumul années de...

Mon ex-mari a abandonné le domicile conjugal et s'est désolidarisé des charges de notre maison. la maison est en vente. des travaux sont à faire dans le cadre de notre responsabilité décennale. mon ex-mari ne participe en rien...

Nous souhaitons divorcer. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous avons en commun : - la maison d'habitation où réside toujours mon ex. plus d'emprunt sur cette maison. mon ex souhaite la garder - une petite...

Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra...

Les role sont inverse c et moi le mari qui a pris des coups insulte ,j ete soumis ,ma femme a l aide d une assiociation on tout fait pour me faire passez pour violent ,preuve a l appui ;attestation ,elle a quitte le domicile pendant que ,je...

Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits...

Je souhaite me séparer de mon mari pervers narcissique . la vie familiale est devenue difficile car il est très manipulateur et à des convictions religieuses qui nuisent à la famille et aux enfants (4 enfants) j'ai cumule de...

Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours...

Après séparation et un dossier de surendettement j aurai aime sa voir si il m était possible de prendre de mon cote la moitié de la dette restante...

Merci de bien vouloir m'indiquer si la prestation compensatoire peut être déductible sur la déclaration de revenu dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge , prononcé devant un notaire dans le cadre de...

Une amie est en procedure de divorce elle a deja eu sa 1ere audience et elle a refuse le divorce car c est son ex mari qui souhaitait divorcé non pas elle,et elle a souhaite avoir la garde exclusive des enfants . son avocate...

J'espère être claire dans ma demande. j'ai fait séquestrer l'argent d'une vente pour qu'on puisse faire la liquidation du patrimoine. mais en attendant la procédure la procédure nous avons des charges et un...

Ma fille est majeure, je verse une pa + les frais de scolarité. elle est domiciliée chez sa mère à lyon et me rejette ; je n'ai pas pu la voir depuis 3 ans. toutes deux me sollicitent pour être garant pour un logement à paris car ma fille...

Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est...

Je suis mariee depuis vingt ans mon mari ne travaille pas touche une retraite derisoire je travaille avec un enfant en etudes superieures comment est calculee la prestation compensatoire ?...

Nous avons demandé le divorce moi et mon ex mais nous passons en conscilliation devant le juge et avons décider de demander plutôt une séparation de corps pour les enfants et la maison cela nous paraît plus adapté et moin brutal on...