Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. Mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle partielle. Je l'ai précisé au notaire qui me dit que ça ne change rien que le droit de partage reste le même et je suis tenue de m'en acquitté et de plus que cet état de fait lui occasionne plus de travail. Toutefois l'article 1090 À - 1 du code général des impôts stipule qu'il y a une exonération des droits de partage. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est exactement car j'avoue être désorientée. Merci de votre réponse. Cordialement Penelope
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Est il possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle dans le cadre d'un divorce si mes ressources permettent d'y avoir droit mais que nous avons un plan
Lors d une procédure de divorce en contentieux, est il possible de demander une aide juridictionnelle pour les frais de notaire, pour etablir la liquidation des
Entre les honoraires d’avocat et tous les autres frais susceptibles de s’ajouter pour liquider les biens communs (notaire, expertises, etc), divorcer est un
Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l'aide juridictionnelle? je vais devoir ressaisir le juge car des points du
Avant de demander l aide juridictionnelle je souhaiterais savoir ( car le dernier texte de loi de 2021 concernant l aj n est pas du tout clair pour moi ) si les
L'aide juridictionnelle est une aide prise en charge par l'etat permettant à ceux disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice
Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce
L’aide juridictionnelle est un dispositif de soutien financier permettant à tout justiciable de faire valoir ses droits en justice. valable en matière pénale, elle est
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Aucune réponse pour le moment
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.