Divorce Posée par valentin, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3864 vues Mon ami. est toujours. pas divorcer. depuis 13ans il changé. 2fois d avocats sens pouvoir récupérer. son dossier. comment. faire... |
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Partage des biens Posée par Josette 19, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3863 vues Divorcée depuis 2011, 3 sociétés en communauté,. les biens detenus par l'une d'elle ont étaient vendus. mr décide de conserver les biens detenus par les deux autre societes (loyers interressants) mais ne me donne pas ma part .. que... |
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Est ce qu un compte vide par l un des conjoints ( avec preuve ) peu etre pris en consideration pour une prestation compensatoire par le juge ?... |
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J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire... |
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J'aimerais savoir quels recours sont possibles si l'un des partenaires refuse de vendre le logement commun et bloque ainsi la procédure de divorce. ma future ex épouse a obtenu de rester dans notre appartement à titre gratuit jusqu'au... |
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Divorce Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3862 vues Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile... |
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Les impots Posée par jeannoelbiggeri, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3862 vues Lors de la déclaration d?impôt si mon épouse et moi sommes officiellement "séparés de corps " combien de parts déclarons nous ?... |
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Garde libre Posée par nanette, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3862 vues Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?... |
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J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois... |
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Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon... |
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Mon mari a(48ans - 19 ans de mariage )! a eu une liaison avec une russe a/c de début juillet - 27ans affectée à son service le 15/06.. il a continué à vivre au foyer - alcool 1/3 de rhum chaque soir mensonges violences. vaisselle cassée... |
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Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2016. divorce pas non consentement mutuel . je dois me remarier en septembre 2017. cependant mon avocate n'a toujours pas reçu le document nécessaire à envoyer à la mairie . mon jugement... |
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Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules... |
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Abandon de domicile Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie... |
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Séparation de biens Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Après mon départ du domicile conjugal, mon mari souhaite aller au notaire pour faire une séparation de biens. avant de consulter un avocat. est ce pour que je n'obtienne rien car absence de contrat de mariage... |
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Mon epoux est de nationalite turque avec un visa de long sejour de conjoint francais. le mariage a ete celebre en turquie et retranscrit en francais. nous avons pris la decision de nous separer mais mon mari est retourner en... |
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Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye... |
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Divorce Posée par virginia, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Un divorce qui dure depius 10 ans car la personne oppose ne si signe pas les papier es ce presente pas au rendez que m envisager vous comme procedure la j ai refais ma vie plus une petite fille es j aimerais me remarie... |
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Séparé de fait , Posée par lena, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse... |
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Je suis en divorce le tribunal a désigné un expert pour le partage des biens il demande les actes des propriétés à l'étranger de titres conjugale et individuel est ce que les biens individuels à l'étranger concernés... |
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Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord... |
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Déclaration Posée par gillesjacq, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable , nous ne sommes pas passés devant un juge où notaire; j'ai déménagé fin 2016 et je voudrais savoir si je peux déclarer mes enfants sur ma feuille d'impôt 2017 alors qu'ils... |
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Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé... |
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Comptes caches Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues J"ai économisé de l'argent sur des comptes français à mon nom en cas de coup dur, notamment pour payer la maison de retraite de ma mère. mon mari, qui est britannique, riche et très bien organisé, a des comptes à... |
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Soulte Posée par AN, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Si le calcul valeur du bien - apport initial ( de celui qui garde la maison ) - crédit restant = un montant négatif ( - 8000 ) que se passe -t-il ??... |
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abandon familial Posée par Somaya, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3861 vues Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?... |
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Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement... |
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Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la... |
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Séparée suite à des violences conjugales aggravées pour lesquelles mon mari a été condamné, le divorce n'est pas encore lancé ( appel de la condannation). sous le régime de séparation de biens, je suis coemprunteur à 50% avec... |
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Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il... |
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