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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Jouissance des meuble meublant
Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Ma femme doit quitter le domicile avec la jouissance des meubles meublant. a t'elle le droit de prendre tous les téléviseurs dont celui qui est accroché au mur par un bras articulé ainsi que le bassin et serre dans le jardin...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Ma femme achète en son nom propre la demi part de notre logement
Posée par fabusa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Ma femme possédait la demi part d'un terrain avec une petite maison avec son frère tandis que son père en avait l'usufruit. son père vient de faire cadeau à ses deux enfants de la valeur de l'usufruit. son frère ayant...

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Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant
Posée par An@nda05100, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

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Epargne non déclarée lors du divorce - quel risque en régime séparation de biens
Posée par Vitalis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Lors de mon divorce je n'avais pas mentionné l'existence de deux comptes épargne entreprise, un pee et un perco (respectivement 50 et 10 euros présents sur ces comptes à ce moment là !) car j'ai toujours débloqué les...

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Pension compensatoire
Posée par princesse, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Je suis en instance de divorce ,la date du divorce est le 15 juin 2017 je suis assistante maternelle et mon conjoint est cadre ayant des revenus faibles par rapport a mon conjoint, la pension compensatoire a était calculée j aurais...

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Garde enfant et pension modifié
Posée par grib, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

J ai quiité le domicile familial pour violence conjuguale avec mon enfant en avril 2013 s en ai suivi un dépot de plainte et un jugement pour fixer la residence de l ' enfant le juge a decidé la garde de ma fille avec droits de visites pour...

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Violence congugal
Posée par Samia100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Je voulais savoir la solution pour un mariage ou il y'a pas de vie sexuel ??? je suis une femme de 34 ans mon marie 53 ans on a déjà deux fille mais le problemme que on presque pas vie sexuel on dirais 3 ou 4 fois par ans mais...

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Partage amiable et attribution véhicule dans acte procédure sans frais partage?
Posée par Cmoi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Nous avons partagé l'ensemble des biens avec mon épouse depuis 6 mois. nous comptons donc demander à l'avocat d'indiquer que la partage a déjà été effectué. par contre, la carte grise du véhicule de mon épouse porte mon nom. le...

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Chantage photos avec un faux joint
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis fin 2014, il a fait abandont domicile pour être avec​ maîtresse avec qui il vit à l'heure actuelle, et notre divorce toujours en cours. en septembre 2015, il m'avait menacé de...

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Non respect des obligations du contrat de participation aux acquêts
Posée par ra, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Le non respect de l'obligation de participation aux acquêts dans un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts rend il caduque le divorce par consentement mutuel ?...

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Refus de mon ex mari de fournir justificatis demandés par mon avocat
Posée par Christine 76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Séparé depuis huit ans divorcée depuis quatre ans, mon ex mari refuse de fournir les justificatifs demandés par mon avocat, sur nos comptes, factures des travaux de notre ex habitation et s'obstine à me verser mensuellement ma pension...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Récupération des enfants après séparations de corps
Posée par fabrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Mon fils vient d'être expulser par son épouse de son domicile il s'est rapproché de son frère qui l'héberge.pour le mois d'aout il voulait récupérer ses enfants sur 3 semaines afin de pouvoir profiter d'eux...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Comment prouver que j'ai subi des humiliations de la part de mon mari. il a quitté le domicile conjugal depuis des mois, mais revient de temps en temps pour"faire l'état des lieux", prendre des photos, raconter ses...

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Procedure de divorce pour marriage proncé a l'etranger
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

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Dévolution des paiement de crédit.
Posée par moria casan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

J'ai une question par rapport à la dévolution de paiement du crédit immobilier. mon compagnon vient de finir son divorce après 7 ans et appellation fait par son ex-femme. le juge a laissé a titre de prestation compensatoire la...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

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Séparation ou divorce
Posée par maminou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

J'ai travaillé avec mon mari commerce lui retraite depuis l an, moi au chômage peu, nous habitons ensemble car maison pas vendue, j'ai 62 ans pas droit à la retraite pas de travail ma mère de 85 ans demande que je vive avec elle sa retraite...

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Pose un probleme si il y a separation des bien est ce que cela peut nuire a la s
Posée par tinou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Avant de me marie j ai vecu 4ans avec mon mari puis nous sommes marie et ce que les 4 ans de convivence compte . pour la pension de reversion con son ex femmes qu elle droit peut elle avoir de plus de moi qui suit sa femme actuelle merci...

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Garde alternee
Posée par Christophe 33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Soulte impayé
Posée par Jan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

J'ai divorcé il y a plus de 2 ans mais mon ex époux ne veut pas me verser la soulte du. À ce jour je suis toujours considéré comme propriétaire au yeux de l'état. (ce qui ne m'arrange pas car je souhaitait acheter en...

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Divorce
Posée par Nanounass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

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Remboursement anticpie d'emprunt
Posée par La marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

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Divorce et assurance vie
Posée par bidochon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Mon mari envisage de divorcer. je possède une assurance vie (au bénéfice de mes enfants) et je voudrais savoir si j'en conserve l'intégralité ou si je serais obligé de partager ? quant est-il également des retraites...

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Prendre une location avant la vente du bien immobilier
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre...

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Annulation du mariage
Posée par Mm, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

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Indemnité d'occupation à titre gratuite
Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

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