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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Secrétaire a fait une erreur de frappe
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Saparation
Posée par Soeur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Ma femme ne veux plus vivre avec moi nous avons construit une maison lors de notre mariage, elke viens de se louer un appartement qui paie cet appartement pendant cette séparation qui aboutiras sans doute par un divirce...

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Achat immobilier
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?...

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Vente de propriete en divorce par consentement mutuel
Posée par tartinette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Faut il vendre la maison avant le divorce ou apres ? au niveau des impots de l'état . quels impots et quel pourcentage...

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Insolvabilité ?
Posée par gui, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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Peut-on revenir au montant initialement fixé par jugement suite baisse amiable ?
Posée par Ellya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Suite à un accord verbal afin de baisser le montant de la pension alimentaire fixée initialement par jugement, peut-on revenir au montant fixé initialement par jugement sans demander d arriérés...

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Faire constater la faute sans demander le divorce.
Posée par Justine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?...

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Estimation du montant de l
Posée par Lamy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J'ai 51 ans. sans emploi. sans revenus. je veux entamer une procédure de divorce amiable. mon mari (68 ans) touche 4500 euros de retraire. nous sommes mariés depuis février 2007 . nous avons deux enfants de 9 et 3 ans. je...

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Divorcée devant la juge depuis le 5 mai 2017 je dois acquitter auprès des impôts
Posée par Johann claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

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Partage des biens professionels
Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage nous avons chacun un activité prof indépendant nous voulons divorcer par consentement mutuel je voulais savoir si mon mari et moi nous nous mettons d accord...

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Divorce par acceptation du principe de rupture
Posée par mec86000, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis en phase de divorce par acceptation du principe de rupture moi et ma femme on n'a pas ni enfant ni logement ni dette a partager, on est d’accord sur tous les point de divorce notre dossier passe en conférence devant le...

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Combien me coûtera les frais qu engendre un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Divorcer de mon ex epouse depuis peu nous avons rendez vous en janvier avec notre notaire pour partage l argent bloque de la vente de notre maison si il y a pv difficulte quel seront mes frais avocat notaire jugement une fourchette...

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Bonjour maître,
Posée par X, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les...

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Remboursement pret de la vente de la maison en cas des divorce
Posée par jean-françois, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Après, la vente de la maison lors d'un divorce, comment le notaire rembourse la banque des emprunts en cours, l'un des conjoints peut-il refuser le remboursement et en bloquer l'argent chez le notaire. bien respectueusement...

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Retrait aide juridictionnelle
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

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Jai fait 3 ans de mariage avant de divorcer pourrai je renouveller macartede sej
Posée par Lass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

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Restitution de l'argent appartenant aux enfants .
Posée par anatolia26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je souhaite savoir comment faire pour récupérer l'argent appartenant à mes enfants et qui est sur le compte de mon époux en turquie, car , j'avais économisée de l'argent pour mes enfants depuis 26 ans , que je...

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Renseignements
Posée par Rahma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

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Constitution d une sci
Posée par Mb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Les impots
Posée par jeannoelbiggeri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Lors de la déclaration d?impôt si mon épouse et moi sommes officiellement "séparés de corps " combien de parts déclarons nous ?...

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La durèe de divorce
Posée par Biba, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Femme d'artisan sans revenu
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

En cas de séparation de corps, aurai-je droit au rsa. cordialement...

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Hebergement
Posée par Mehdi, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis marié à une tunisienne, j'ai déposé une demande de divorce au tgi de bobigny, on me demande de continué à l'héberger. elle fait tout pour me rendre la vie insupportable, elle consomme eau gaz et électricité en...

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Lettre pour payer la soulte a mon ex-mari
Posée par dita, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois...

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