Une question en divorce ?

Ma femme doit quitter le domicile avec la jouissance des meubles meublant. a t'elle le droit de prendre tous les téléviseurs dont celui qui est accroché au mur par un bras articulé ainsi que le bassin et serre dans le jardin...

Dans l ' onc il est stipule que mon mari et moi avons partagé a l amiable nos voitures et argent. devons nous tout declarer au fisc?...

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Après un jugement de divorce si le notaire à réussi pour partagé de l argent de son ex épouse et de lui combien s élève ses honoraire a peu près car mauvais rapport avec son notaire!!! mois d après ce qu a dit mon notaire pour moi...

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

Nous sommes passés en liquidation de biens chez le notaire , car nous avons construit une maison en 1985 ? lors de cette construction mon ex a reçu par donation du terrain , bref c 'est lui qui est propriétaire du coup...

Je suis mariée avec cinq enfants , mon mari a une mutuelle d'entreprise nous sommes tous dessus  mais nous nous séparons et je ne travaille plus as t'ils le droit de me retirer de cette mutuelle ? je ne travaille pas et...

J'ai quitté ma société dans le cadre d'un pse. je suis actuellement en congé de reclassement. d'ici fin d'année, je vais toucher mes indemnités. mon mari et moi avons un compte joint au crédit mutuel. j'ai...

Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai...

Actuellement à l'étranger pour raison familiale, je mettez mis d'accord avec mon ex épouse sur mon absence. malgré tous sa elle avais acceptée etc. mais cette semaine c'est mon tour de garde et elle as fait exprès...

Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?...

Je suis en instance de divorce ,la date du divorce est le 15 juin 2017 je suis assistante maternelle et mon conjoint est cadre ayant des revenus faibles par rapport a mon conjoint, la pension compensatoire a était calculée j aurais...

Actuellement séparée de fait, je souhaite inscrire mes enfants dans une autre école afin de pouvoir les avoir a mon domicile. ma fille de 5 ans est pour le moment scolarisé près de chez son père et mon fils de 3 ans doit rentrer a...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage nous avons chacun un activité prof indépendant nous voulons divorcer par consentement mutuel je voulais savoir si mon mari et moi nous nous mettons d accord...

Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre...

J'aimerais aider une dame âgée, elle habite dans une maison qu'elle a achetée avec son époux; le divorce a été des plus litigieux et depuis 10 ans une procédure est en cours car son ex-mari souhaite récupérer sa part de la maison...

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

Mon mari à acheté un appartement à mon insu en turquie, il l'a acheté dans mon dos, sur le bordereau d'achat, il n'y a que son nom, il n'a pas fait achat en commun, je n'ai pas de signature, ni de nom sur le bail, ai-je droit à la...

Devant être envoyé à l'étude de notre notaire afin qu'il l'authentifie et que ce document face foi "éventuellement".... incapable de continuer / atteine k1 k27 k30 + début alz - vide complet excusez moi - je sais qu'au bout de 8 ans qu'il...

Je suis marie sans contrat de mariage mon marie aune maison avant mariage vue que je participe au payement du crédit de la maison et j ai 2 enfants en base age puis je rester cher moi oui partir...

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

Mon ex mari a 1 mois et 3 jours de retard sur le versement de ma prestation compensatoire viagere. de plus il me régle aucun mois le premier comme il doit le faire..il est pdg de son entreprise. puis je obtenir un paiement direct...

Le non respect de l'obligation de participation aux acquêts dans un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts rend il caduque le divorce par consentement mutuel ?...

Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

Je souhaite savoir comment faire pour récupérer l'argent appartenant à mes enfants et qui est sur le compte de mon époux en turquie, car , j'avais économisée de l'argent pour mes enfants depuis 26 ans , que je...

Ma femme interne me refuse toutes visites et de me voir que faire?...

J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois...

Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les...

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

Je suis conjoint d un français rentrée en france après un regroupement depuis l espagne mariée en septembre 2013 séparée de fait en avril 2015 jai une certificat de résidence de 10 ans obtenu en janvier 2015 jai rdv pour l audience...