Une question en divorce ?

Je suis tunisien je marie avec une française mois août 2014 je venu en france février 2015 et j ai eu ma carte séjour février 2016 je voulais divorcé car je voulais faire des enfants parce que avec ma femme impossible car elle est âgée si...

Avant de quitter le domicile conjugal (en accord amiable) je voulais savoir ce qu'il en était pour la taxe d'habitation du nouveau logement ? est-ce considéré en résidence principale ou secondaire ? sachant que ns devrons vendre un bien...

J ai besoin de prouver mes dires dans ma procédure de divorce, j ai la preuve de ce que j affirme sur facebook, cependant cette preuve se trouve sur le profil d une personne que je ne connais pas et sur ce profil la maitresse de...

J'aimerais aider une dame âgée, elle habite dans une maison qu'elle a achetée avec son époux; le divorce a été des plus litigieux et depuis 10 ans une procédure est en cours car son ex-mari souhaite récupérer sa part de la maison...

J ai divorcé a l amiable en sept 2014 je partais a ce moment vivre loin de mes enfants, mon ex mari a donc eu leur garde et moi je les avais durant les vacances scolaires; moitié noel et été.depuis mars 2016 je suis revenue vivre...

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

Mon épouse et moi possédons un appartement acheté en commun il y a 10 ans. sa valeur d'achat était de 600 000€. son estimation actuelle serait d'environ 900 000€. en cas de divorce, les frais de partage reposent-ils sur...

Je suis conjoint d un français rentrée en france après un regroupement depuis l espagne mariée en septembre 2013 séparée de fait en avril 2015 jai une certificat de résidence de 10 ans obtenu en janvier 2015 jai rdv pour l audience...

Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v...

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

La fille de ma femme et son epoux ainsi qu'une amie qui habite une autre ville ont fait des attestations sur l'honneur pour témoigner que j'ai quitter le domicile conjugale ,on fait ce sont des faux témoignage et la...

Mon ex mari veut racheter ma part pour garder la maison que l'on a en commun ,au moment de la séparation il voulait garder la voiture on s'est mis d'accord sur une somme d'argent qu'il me donnerait au moment...

Devant être envoyé à l'étude de notre notaire afin qu'il l'authentifie et que ce document face foi "éventuellement".... incapable de continuer / atteine k1 k27 k30 + début alz - vide complet excusez moi - je sais qu'au bout de 8 ans qu'il...

A titre d'information je souhaiterais un avis sur la situation suivante: marié depuis 12 ans, deux enfants de 6 et 8 ans plus ma femme qui est enceinte, sous le régime de la séparation des biens, j'ai acheté en 2013, seul, un...

Je vous remercie encore maître chapuis de l'aide voilà mon épouse depuis le 25/08/2015 et parti de la maison du coup chaque fois je la soupçonner quel me trompé le 31/08/2015 je lui demande au téléphone elle et ou elle me dis chez...

Ma femme interne me refuse toutes visites et de me voir que faire?...

Mon cabinet était à l'intérieur de la maison oú je vivais avec mon mari et mes enfants.suite à mon divorce ,la maison a du être vendue.j'ai du déménager mon cabinet. mon ex mari me réclame la moitié de la clientélecar nous étions marié sous...

En cas de séparation de corps, aurai-je droit au rsa. cordialement...

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

Je suis mariée sans contrat. j'ai souscrit une assurance vie en mon nom, avec comme seule bénéficiaire ma fille mineure. que devient ce contrat en cas de divorce ?...

Suite à un accord verbal afin de baisser le montant de la pension alimentaire fixée initialement par jugement, peut-on revenir au montant fixé initialement par jugement sans demander d arriérés...

Je désire quitter le domicile conjugal et je suis en procédure de divorce depuis début avril. mon épouse refuse le divorce . que doit faire mon avocat d’apres vous pour me permettre de partir dans la légalité . la séparation de...

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

Mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle revenir sur sa décision...

Après, la vente de la maison lors d'un divorce, comment le notaire rembourse la banque des emprunts en cours, l'un des conjoints peut-il refuser le remboursement et en bloquer l'argent chez le notaire. bien respectueusement...

J'ai 51 ans. sans emploi. sans revenus. je veux entamer une procédure de divorce amiable. mon mari (68 ans) touche 4500 euros de retraire. nous sommes mariés depuis février 2007 . nous avons deux enfants de 9 et 3 ans. je...

J'ai quitté ma société dans le cadre d'un pse. je suis actuellement en congé de reclassement. d'ici fin d'année, je vais toucher mes indemnités. mon mari et moi avons un compte joint au crédit mutuel. j'ai...

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?...