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Visa schengen
Posée par annamia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Un visa schengen type c , entrés multiples, 90 jours, en cours de validité, obtenu après mariage avec une française, peut-il être annulé après un divorce d'une vie commune de plusieurs années au maroc. merci de bien vouloir m'en...

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Remboursement anticpie d'emprunt
Posée par La marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

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Divorce
Posée par valentin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Mon ami. est toujours. pas divorcer. depuis 13ans il changé. 2fois d avocats sens pouvoir récupérer. son dossier. comment. faire...

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Epargne non déclarée lors du divorce - quel risque en régime séparation de biens
Posée par Vitalis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Lors de mon divorce je n'avais pas mentionné l'existence de deux comptes épargne entreprise, un pee et un perco (respectivement 50 et 10 euros présents sur ces comptes à ce moment là !) car j'ai toujours débloqué les...

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Révision pension alimentaire
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la...

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état des droits patrimoniaux
Posée par Talee, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Dans le cadre de ma procédure de divorce mon avocate a omis de faire état de mes droits patrimoniaux lors de la demande de prestation compensatoire comment faut-il procéder, je n'ai pas de documents relatifs au montant des...

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Soulte - bien immobilier financé par les 2 époux + terrain d'un époux
Posée par Axel filou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

J'aimerais connaitre les modalités de calcul de la soulte dans le cas suivant. mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain m'appartenant(acquis avant notre mariage). le bien a cependant été financé par nous deux...

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Pension alimentaire revalorisation
Posée par Jeanvin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la...

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Droits pour liquidation du régime matrimonial
Posée par anne marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

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Etat liquidatif
Posée par Siglaton, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage...

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Violence verbal
Posée par marie ange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Depuis des années je subit la violence verbal de mon époux sous pretexte que je ne travail pas il use de son abut de pouvoir cela m a crée une dépression que puis je faire pour m en sortir car je serais obligé de quitté mon domicile sinon...

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Déménagement - autorité parentale
Posée par DUESENBERG, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire...

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Question de divorce aux eua jamais transmis aux autorités françaises...
Posée par Confus aux usa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Mon épouse française et moi, nous nous sommes divorcés après cinq ou six ans de mariage. on a jamais transmis notre divorce aux autorités françaises. j'ai quand même renouvellé ma carte de résident de 10 ans deux fois depuis. je suis de...

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Partage des biens
Posée par Flora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Lors de notre divorce j'ai l'intention de récupérer des sommes d'argent que m'ont versé mes parents sous forme de chèque : 10 000€ (pour les frais de notaire lors de notre achat immobilier) et 15 000 € (héritage...

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Association avec un partenaire marié
Posée par Fabienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle...

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Combien me coûtera les frais qu engendre un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Divorcer de mon ex epouse depuis peu nous avons rendez vous en janvier avec notre notaire pour partage l argent bloque de la vente de notre maison si il y a pv difficulte quel seront mes frais avocat notaire jugement une fourchette...

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Compte joint constamment debite par mon epoux
Posée par fdd, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Nous disposons mon époux et moi un compte joint sur lequel nous avons un crédit mais seul mes revenus sont versé sur se compte mon époux n y met rien mais se sert constamment alors que nous allons divorcer je ne peux pas me...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon...

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Problème de logement et garde alternée
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Ayant signé la promesse de vente de notre appartement acheté en commun, nous devons trouver une location chacun de notre côté afin d'entamer la procédure de divorce. malgré un cdi et un garant, je rencontre de nombreuses...

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Suurendettement mon ex mari ne rembourse rien
Posée par kina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye...

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Demande des renseignements
Posée par christine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

...

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Remboursement pret de la vente de la maison en cas des divorce
Posée par jean-françois, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Après, la vente de la maison lors d'un divorce, comment le notaire rembourse la banque des emprunts en cours, l'un des conjoints peut-il refuser le remboursement et en bloquer l'argent chez le notaire. bien respectueusement...

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bonjours
Posée par ledzepp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugal a t elle le droit de reclamé une pension alimentaire depuis11année de séparation...

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Divorce
Posée par virginia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Un divorce qui dure depius 10 ans car la personne oppose ne si signe pas les papier es ce presente pas au rendez que m envisager vous comme procedure la j ai refais ma vie plus une petite fille es j aimerais me remarie...

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Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Pension alimentaire
Posée par Chtiouite, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Doit on faire appel d un jugement pour obtenir une révision de la pension alimentaire? peut on demander par référé la modification si les ressources de la personne qui verse ont baissé ? merci de votre réponse cordialement...

Répondre
 
Dissimulation de la nature de notre contrat de mariage lors d'achat de biens
Posée par coucou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Constitution d une sci
Posée par Mb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

Répondre
 
Divorce de fait
Posée par YBS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Séparés depuis plus de 12 ans et chacun ayant refait sa vie est ce que le divorce peut être prononcé tacitement ? cordialement...

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