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Recherche de la procédure la plus simple, la moins chère et la plus rapide
Posée par golfy123, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Nous souhaitons mon épouse et moi simplifier au maximum notre procédure de divorce. la formule sans juge nous convient car nous sommes parfaitement d'accord sur tous les aspects du divorce. nous n'avons pas d'enfants...

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Divorce et declaration au fisc
Posée par cricri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Dans l ' onc il est stipule que mon mari et moi avons partagé a l amiable nos voitures et argent. devons nous tout declarer au fisc?...

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Sors de la maison
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon ex femme a l'attribution préférencielle de la maison et obtenu un nnouveau pret pour le paiment de la soulte, puis-je m'y m'opposer pour que la maisons sois vendu ?...

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Comment faire
Posée par Sev, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis titulaire d'un lep et d'pel comment faire poyr ne pas l'inclure au partage...

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Apl et crédit liquidation communautaire par notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Une réponse svp mon ex à payer crédit de la maison entièrement mes 3 enfant vive avec elle elle a eu 300 euro apl et 300 euro de sa poche je veux rembourser mais seulement moitié de l argent qu' elle a débourser de sa poche et...

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Repartition des biens mobiliers
Posée par laurence, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Si les deux époux sont d'accord sur le partage des biens mais que celui ci n'est pas équitable financièrement ( par exemple l'un garde la maison évaluée à 400 000 euros et l'autre l'appartement évalué à 200...

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Demande des renseignements
Posée par christine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

...

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Fausse déclaration à la préfecture
Posée par Shakir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Ma femme a déclaré pour son renouvellement de sa carte de séjour que nous étions séparé alors que nous avions repris la vie commune depuis 6 mois. puis je la dénoncer à la préfecture pour déclaration mensongères vu que maintenant...

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Assurance vie et divorce
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis mariée sans contrat. j'ai souscrit une assurance vie en mon nom, avec comme seule bénéficiaire ma fille mineure. que devient ce contrat en cas de divorce ?...

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Changement de garde alternée en garde principale
Posée par Libero94, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis séparée (depuis 3 ans) puis divorcée depuis 2 ans et j ai mes 2 enfants (12 et 9 ans) en garde alternée . j ai refait ma vie (pacs) et eu un autre enfant. les 3 enfants s entendent à merveille. aujourd?hui, mes aînés...

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Divorce : rente accident trajet travail
Posée par TC, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je vais demander le divorce (mariage sous le régime de la communauté), les conditions sont difficiles. comme j'ai déjà consulté 2 avocats, et réglé 2 rdv décevants, vous me rendriez service si vous aviez la réponse à cette question...

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Refus de mon ex mari de fournir justificatis demandés par mon avocat
Posée par Christine 76, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Séparé depuis huit ans divorcée depuis quatre ans, mon ex mari refuse de fournir les justificatifs demandés par mon avocat, sur nos comptes, factures des travaux de notre ex habitation et s'obstine à me verser mensuellement ma pension...

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Divorce
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Voilla je suis divorcer en tunisie depuis avril 2015 et j ai envoyer le dossier a nante qui ma étais renvoyer que faire ? je suis actuellement mariée encore en france je suis donc bloquer...

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Aide juridictionnelle
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

J ai pris un avocat que j ai payé car mes parents m auraient a payer . aujourd'hui ils ne veulent plus payer est ce q il n est pas trop tard pour une demande d aude juridictionnelle ?...

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bonjours
Posée par ledzepp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugal a t elle le droit de reclamé une pension alimentaire depuis11année de séparation...

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Annulation de la pension
Posée par brigittte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

En cas de remariage du bénéficiaire de la pension compensatoire, puis-je demander l'annulation du versement de cette pension et quelles sont les démarches à effectuer. cordialement...

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Divorce contentieux
Posée par Mara, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon mari il ma annoncé qu?il a une maîtresse depuis 8 ans maintenant .. après des humiliations et violance j?ai décidé de demander le divorce il ya 2 ans ! on a tous les deux double nationalité ( communauté européenne ) les avocats présente...

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Séparé de fait ,
Posée par lena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse...

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Je ne sais pas se que veux dire cette phrase.
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Pouvez m éclairer un.peu plus sur le contenu de cette phrase s'il vous plaît. -" débouté les époux de leurs demandes relatives à la prise en charge des dettes communes et à l attribution des véhicules." -" débouté mr m*****...

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Comment partager les bien à l'étranger en cas de divorce
Posée par bns Tarek, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis en divorce le tribunal a désigné un expert pour le partage des biens il demande les actes des propriétés à l'étranger de titres conjugale et individuel est ce que les biens individuels à l'étranger concernés...

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Divore
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

J ai recu un courrier de mon avocate disent que mon dossier ordonence cloturer et que le 21 septembre elle passe pour blaider le dovice quesque sa veux dire que mon divorece serrai prononcer ou pas jour je peux pas me...

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Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Logemet
Posée par rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Ont ma donneé la jouissance gratuit du domicile;,car sans ressources + une pension pour nous 3... ;mr payeras l'emprunt et moi les factures ,,le temps du divorce..,,et 'il vrai qu'il faudras declarer mon logement a...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Plus d'éclaircissement pour le soulte
Posée par Saliou kone, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis en divorce par consentement mutuel en juillet 2013 mon ex femme et moi avons acheté un appartement un estimation de l'appartement a été fait par une agence immobilière et j'étais pas présent au moment de l'estimation le bien...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

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Changer d' avocat
Posée par Marmotte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Lorsqu'une convention d'honoraire au forfait à été signée et que l'on ça été délivrée peut on changer d'avocat?...

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Partage de biens
Posée par anatolia26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Mon mari à acheté un appartement à mon insu en turquie, il l'a acheté dans mon dos, sur le bordereau d'achat, il n'y a que son nom, il n'a pas fait achat en commun, je n'ai pas de signature, ni de nom sur le bail, ai-je droit à la...

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Saisie injustifiée de la caf sur ma pension d'invalidité
Posée par marcorele73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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