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Cadeaux déduit de la pension
Posée par vieira.marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Mon ex conjoint a offert un téléphone a mon fils pour ces 18 ans au lieu du cadeau qu il lui avait promis. mon fils le lui a renvoyer car il en a pas besoin . le mois d après mon ex a déduit le prix du téléphone de la pension...

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Facturation du notaire
Posée par J.P, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai...

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Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale...

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Credit
Posée par Serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Suis-je en droit de demandé la moitier des somme des crédits engagée pendant notre mariage. merci...

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Ai-je le droit de déménager?
Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en...

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Convention d indivision
Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à...

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Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans
Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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Aide juridictionnel
Posée par peneloppe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

J ai pour seul ressource350eur c'est une pension d'ivalidité que j'ai par mois, je demande le divorce; mon mari gagne lui 2300eur par mois..j ai pris mon propre avocat.. ais je le droit a l'aide juridictionnel tout en sachant que...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon...

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Désolidarisation du compte joint
Posée par Matrioska52, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

Je suis en instance de divorce. j'ai envoyé à ma banque une lettre ar pour me désolidariser du compte joint mais le banquier (ami de mon mari) m'a conseillé de l'annuler et je l'ai fait en leur envoyant un...

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Divorce franco-tunisien - litispendance
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis janvier 2017 et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

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Retrait aide juridictionnelle
Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

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Bonjour étant un cours de divorce puis je faire un crédit immobilier ?
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

étant en cours de divorce puis je faire un pret immobilier...

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Education
Posée par Clo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman l aîné qui a 13 ans ne va pas au lycée quand il a mal au ventre mais va à l entraînement de foot merci pour vos conseils le jugement de divorce sera prononcé le 10 octobre...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3856 vues

...

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Problème avec notre notaire dans le partage des biens immobiler
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3855 vues

Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre...

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Bonjour maître,
Posée par X, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3855 vues

Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3855 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Changer d'avocat
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3855 vues

Losqu'on veut changer d'avocat, doit on refaire le dossier d'aide juridictionnelle? bien cordialement...

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Acte de naissance
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3855 vues

Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest...

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Droit de partage
Posée par CGiannetti, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à...

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Repartition des biens mobiliers
Posée par laurence, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Si les deux époux sont d'accord sur le partage des biens mais que celui ci n'est pas équitable financièrement ( par exemple l'un garde la maison évaluée à 400 000 euros et l'autre l'appartement évalué à 200...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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Doit je applique la décision de la signification de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Dans la signification du divorce il y avait note madame payé crédit entièrement et lors vente du bien je devrais lui rendre l argent et elle de son côté me devrais a titre onéreux la jouissance du domicile actuellement divorcer je...

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Contrôle fiscale suite à un divorce.
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

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Divorce pour alterationdefinitive du lien conjugal
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
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Combien cela me couterait et je voudrais demander une prestation compensatoire...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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