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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Séparation à l amiable pour couple marié
Posée par Sachaclem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Quel sont mes démarches à effectuer si mon mari travaille au luxembourg et moi je ne travaille pas mais élevé nos 3 enfants.au niveau des allocations luxembourg émise qui la perçoit ??? bien à vous...

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Divorce valable pour cette raison
Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Mon mari possède une société qu il va cède à sa fille d un premier mariage alors que c est la société qui va s auto financer alors que sa s?ur issu de notre mariage n aura rien que puis je faire faire pour éviter cela merci de votre reponse...

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Calcul de soulte
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Je voudrais savoir comment calculer le montant de la soulte dans mon cas précis : la maison est estimée à 200.000 et il reste 100.000 de crédit, sachant qu'au départ l'apport de mon mari est de 14.000 et de ma part...

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Validité de la séparation de corps
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute...

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Prime de licenciement et partage
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Pouvez vous me dire si la prime de licenciement rentre en ligne de compte lors d'un divorce et comment est elle prise en compte?...

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Don manuel
Posée par Marconi66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Durant mon mariage (sans contrat) j'ai bénéficié de la part de mes parents d'un don manuel (somme d'argent) qui a fait l'objet d'une déclaration de don manuel (imprimé n° 2735) déposé auprès des services des impôts. je suis en instance de...

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Divoce pour alteration du lien conjugal
Posée par fantomas, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a...

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Comment faire ?
Posée par jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Mon mari est parti travailler à l'étranger , il a maintenant une relation extra conjugale. il veut divorcer , doit il venir en france pour divorcer ? j'habite dans notre maison ,je ne travaille pas, nos enfants sont étudiants (20 et 22 ans)...

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Divorce , acte de naissance , et caf
Posée par François, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

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Régularisé ma situation
Posée par Nab, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Nab je suis marié en2007 en france et je suis remariée en algerie en 2012 je vier de devorce avec la première je risque quoi merci de me répondre et mois de decembre je devorce avec la deuxième pour être en règle pour que...

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Frais sans bien immobilier
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je suis actuellement en séparation. nous avons une maison et un appartement, que nous avons mis en vente. la maison sera vendue en février et l'appartement nous n'avons pas encore de date. j'ai lu que si nous...

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Quelle date pour le partage des biens
Posée par lolo77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son...

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Papier du divorce
Posée par Jamila, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je suis divorcer depuis le 29mars et je n es toujours pas reçu mon divorce par ecrit ou aller le chercher ??? car j en est besoin...

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Divorce avec rupture du lien conjugal
Posée par flo1971, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

J ai recu l ordonnance de conciliation en fevrier que j ai applique moi etant la personne qui a demande le divorce le juge m a accorde la jouissance de la maison mais pas gratuitement comme je l avais demande par contre est il...

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Se marier apres un divorce c compliquer ou non??
Posée par ayman, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je suis marie en 2004 avec un personne de nationalité francaise de ma famille.je possède a cet epoque un titre de sejour etudiant rn belgique encours de validite au moment du mariage en france.en 2008 j ai eu le titre de sejour de...

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Séparer depuis 2005 doit je payer les dette que mon ex femme femme ???
Posée par steph542, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de...

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Impots et date de separation
Posée par Elite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4...

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Mon époux manque et respecte pas ses devoir matrimoniale , fidélité et exttttt
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je vous remercie pour votre réponse rapide , mai j'ai encore beaucoup de crainte vis a vis de mon marie. voila en gros mon parcours , mon époux de nationalités belge que j'ai connu en belgique moi...

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Demander une copie du juge aux affaires familliales mais en original
Posée par chin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je vous écris car mon ex-mari a demandé le divorce au tribunal de grande instance de chartres et le divorce a été prononcé.(je dois préciser que je viens de taiwan alors qu'il est français). en effet, pour faire enregistrer le...

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Versement d'un capital apres un divorce
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Mon mari a versé un capital à son ex épouse en une seule fois ; aura-elle droit à la pension de réversion après son décés ? et peut-on déduire cette somme auprés des impots ?...

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Droit de partage excessif
Posée par Poncette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Dans le cadre de notre divorce, le notaire a établi une convention de partage. la juge a retoqué la procédure de divorce et nous avons dû en adopter une autre. le notaire a donc rédigé (actualisé) une seconde convention de partage...

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Séparation et donation de bien
Posée par Flo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Nous sommes depacses depuis septembre 2016 nous avons 2 enfants . appartement acheté il y a 8 ans 50/50 . 168000. apport identique 5000 euros chacun . crédit restant 130000 . valeur actuelle 170000 comment faire pour reprendre l...

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Séparation/ surendettement
Posée par astride, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Voilà je suis en pleine séparation de mon concubin, nous avons une maison en commun achetée avec un crédit immobilier qui n'est toujours pas entièrement remboursé. nous avons procédé à la mise en vente de celle-ci, en...

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Comment faire mettre un héritage sous séquestre en cas de conflit
Posée par tondue, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Mes parents sont morts à 6 mois d'intervalle en 2016. nous sommes 4 filles. l'ainée tutrice a "oublié" de demander l'assurance vie pour sa "protégée" en temps utile, ma mère est morte , 6 mois après mon...

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Prestation compensatoire suite à un divorce non amiable
Posée par Sayya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la juge a estimé que je suis en cdi alors que j'ai fourni une attestation qui précise que je suis en cdd. j'ai eu dans ma carrière beaucoup de contrat aidé et j'ai 56 ans. ma prestation...

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Bourses scolaires
Posée par mama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Je suis divorcée depuis février 2017. j'ai 2 enfants en garde alternée . je perçois les bourses pour mes 2 enfants depuis l'année dernière . celles-ci sont calculées en fonction de mes revenus et de la pension versée par...

Répondre
 
Asr
Posée par mama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

J'ai 2 enfants en garde alternée et divorcée depuis février 2017. dans le jugement il est précisé que je perçois les allocations familiales . je perçois donc la prime de rentrée scolaire aussi "pour "mes 2 enfants. 16 ans1/2...

Répondre
 
Droit à la pension alimentaire ?
Posée par Marny, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Un mari qui n'a jamais travaillé en 12 ans de mariage, pas d'enfants, a t'il droit à une pension alimentaire ? ne participe pas aux tâches ménagères et fait chambre à part et n'addresse pas la parole à son épouse...

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Sans rapport
Posée par val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Mon epoux et moi n avons plus depuis cinq ans de relation sexuelle est ce un motif de divorce...

Répondre
 
Que puis je faire pour partir
Posée par gigite1806, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Je suis mariée depuis deux ans avec le père de mes 2 enfants.il est au chomage ass et moi chomage are..apres plusieurs chance il me promet toujours de changer de trouver travail mais rien aucun changement plus aucun dialogue...

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