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Versement pension alimentaire
Posée par nadine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Voilà mon ex mari me verse la pension alimentaire depuis 10 ans mes enfants vivant chez moi. ils sont âgées de 22 et 20 ans et ils font tout les deux des études, maintenant il souhaite leur verser à eux. que dois je faire alors que...

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Liquidation de la communauté des biens
Posée par Véro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je reçois une lettre pour prendre rdv chez un notaire mandaté par mon ex-mari, et j'ai rendez-vous le 1er mars chez le mien, les actes de propriété (bien de fond sont chez mon notaire).suis-je en droit de garder mon notaire...

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Il veut pas divorcer
Posée par Étoile75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Cela fait deux ans de séparation fisik mon conjoint refuse de divorcer g mon avocat lui vient d'en prendre un nos avocats viennent de se rencontrer je ne demande rien on a pas d'enfant pas de biens rien en commun. nos...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et avons pris un avocat en commun qui nous a préciser que lors de l'audience devant le juge nous devions avoir chacun une adresse différente et que si ce n'était...

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Divorce
Posée par olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

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Versement de la pension de réversion après un divorce pour faute
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Ma mère est décédée en 2017 divorcée de mon père depuis 1984 ( mariage célébré en 1976) le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon père qui l'a battue durant tout le mariage et nous avec ... mon père a-il droit à la pension de...

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Jouissance du bien
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge...

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Separation de fait
Posée par DUCOMBLE FREDDY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je vis depuis 2005 en séparation de fait dans mon petit appartement à bruxelles. depuis cette date ma femme touche tous les mois les 50% de ma retraite. je suis depuis 2009 en contacts réguliers avec une veuve habitant en france qui touche...

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Indivision et divorce par consentement mutuel
Posée par dominicole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la...

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Divorce
Posée par Fatahfatah1992, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Qu'on tu reçoit un émail ils ont dit que votre dossier et en cours de traitement combien de temps elle reste pour avoir une réponse définitif . mrc d'avance pour votre réponse...

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Soulte à l'ex-mari
Posée par mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

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Me remarier après le divorce
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis divorcée d'origine tunisienne je vis en france et je veux me remarier avec un tunisien qui vit en tunisie et je veux le ramener en france après le mariage est ce que c'est possible...

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Comment divorcée ou demander l'annulation du mariage .
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je suis française et lui tunisien le mois de mai 2016 je me suis mariée en tunisie, mais depuis quelque temps je l'ai vue changer du tout au tout , il a eu son visa et veut venir , moi je ne veut pas car j'ai compris que c'était...

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Je veux changer de lieu de résidence
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J'ai 15 ans et mes parents sont divorcée après le jugement la garde de moi même et de mon petit frére a étè confié a ma mere mais pour des raisons de mauvaises entende avec ma mere je voudrai aller habiter chez mon pere (qui...

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Impot
Posée par minni, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

La somme de l'état liquidatif reçue par une personne est elle imposable sur le revenu...

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Liquidation d'un bien
Posée par veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle...

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...
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il...

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Utilisation des mes données privées
Posée par Cath40, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je je "l'amie" d'un homme en procédure de divorce. le motif de divorce pour ce couple est "divorce pour acceptation de rupture de mariage..." donc il ne s'agit pas d'un divorce pour faute. ils sont en procédure...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par élodie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

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Association et divorce
Posée par Lafleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je dois monter une association mais je suis entrain de divorcer dois je attendre pour éviter que mon conjoint est des droits sur cette association loi 1901?...

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Compte caché conjoint
Posée par mathile, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

La grand mère de mon mari est décédée, elle avait sur son compte beaucoup d'argent que la mère de mon mari (l'héritière) a décidée d'en donner à lui est à ces 2 autres frères. mais sans m'en parler...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je viens de découvrir, cinq ans après le divorce, que mon conjoint avait un compte épargne en son nom propre ainsi qu’un compte en espèces, qui n’ont pas été évoqués lors du partage de la communauté. je pense qu’il y avait aussi...

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Pension
Posée par Ninj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Mon ex époux ne veut pas signer la convention de divorce il estime que pension 800 euros c'est trop pr 2 enfants que faire...

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Partage des biens divorce
Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Nous entamons une procédure de divorce et sommes convoqués prochainement au tribunal pour une tentative de conciliation. dans la requête évoqué par mon mari, celui-ci prétend avoir effectué un apport personnel dans...

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Demembrement de propriete
Posée par tartanpion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance...

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Vente du bien
Posée par taf74, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je ne comprend pas la dernière phrase du cas n°1. nous sommes en communauté de bien, comment peut-on éviter cette taxe ?? cordialement f.thiery...

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Peut-on lancer une ist pour son enfant résidant en tunisie?
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Depuis que j'ai demandé le divorce, ma femme française et expatriée en tunisie m'a totalement coupé de ma fille de 10 ans et je n'ai plus le droit de lui parler au téléphone qu'une fois par mois sous contrôle.ma femme a porté à mon encontre...

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Avis de classement
Posée par EMMANUELLE17, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex mari pour abandon de famille, on me répond que l'examen ne justifie pas de poursuite pénale au motif que: les agissements du mis en cause sont sanctionnés par...

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Séparation de corps
Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Quelle régime imposable à luxembourg?...

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Comment recuperer ma soulte
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

J ai divorce le8/9/2105 jai une soulte d un fond de commerce de59000 euros mon ex epouse a deux ans pour le vendre decicision du jujement ai droit a une fraction avant et quel somme merci...

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