Une question en divorce ?

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex mari pour abandon de famille, on me répond que l'examen ne justifie pas de poursuite pénale au motif que: les agissements du mis en cause sont sanctionnés par...

Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son...

Je suis divorcée d'origine tunisienne je vis en france et je veux me remarier avec un tunisien qui vit en tunisie et je veux le ramener en france après le mariage est ce que c'est possible...

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

J ai 59 ans,, mariée sous communauté réduite aux acquêts, et nous allons divorcer. nous avons un fils de 18 ans qui va commencer des études.je n ai aucun revenu , une activité d auto entrepreneur qui me rapporte très peu . je suis...

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017, nous avons deux enfants de 5 et 4 années, je travail et elle aussi, elle est au smic, et je suis à 1700 net, apparemment, elle a entamé les démarches et nous avons discuté de la...

J ai quitté le domicile conjugal fin avril suite a des menaces de mort le bail etait conjoint dois je participer aux frais des poubelles de nettoyage de la chaudiere et des poubelles merci...

Que deviens nos biens si un des époux décèdent? nous avons 3 enfants et sommes mariés sous le regime de la communauté des biens. en ayant a lesprit que nous sommes en onc jusquen janvier 2018 et que nous ne pouvons pas l'annuler...

Je dois monter une association mais je suis entrain de divorcer dois je attendre pour éviter que mon conjoint est des droits sur cette association loi 1901?...

Je veut faire une annulationde mariage j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle on m'a dit d'attendre je souhaiterez enlever les papiers de mon conjoint car j'ai été victime d'un mariage gris et...

Mon ex époux ne veut pas signer la convention de divorce il estime que pension 800 euros c'est trop pr 2 enfants que faire...

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

Je ne comprend pas la dernière phrase du cas n°1. nous sommes en communauté de bien, comment peut-on éviter cette taxe ?? cordialement f.thiery...

Je suis partie de mon domicile en mars 2016 passer devant le juge en mai 2016 mon ex qui a demande le divorce n à pas signe puis je achete un vehicule...

Depuis que j'ai demandé le divorce, ma femme française et expatriée en tunisie m'a totalement coupé de ma fille de 10 ans et je n'ai plus le droit de lui parler au téléphone qu'une fois par mois sous contrôle.ma femme a porté à mon encontre...

Mon mari a employé une secrétaire pendant une dizaine d'année. celle-ci produit de faux témoignages à mon encontre. ces attestations sont-elles recevables dans le cadre d'un divorce ? si oui, a-t-elle l'obligation...

Mr est parti en laissant le compte commun debiteur de 2000€ et me laissant payer seule le credit voiture contracté à 2 , soit 500€ pendant 5 mois,(j en avais l utilisation, mais je payais alors seule l assurance et l essence)...

Nous nous sommes entendus sur un divorce et nous envisageons de vendre l'appartement que nous avions acheté avant notre mariage (nous n'avons pas conclu de contrat de mariage). comment cela se passe t'il lors du...

Si il venait a ce que votre mari attende la retraitée pour partir au pays que ce passe til...

Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la...

Je suis actuellement en instance de divorce et le passage devant le juge est prévu le 18/04 prochain. mon futur ex mari et moi avons un fils de 3 ans. j’ai subi de la violence physique et du harcèlement moral au quotidien durant...

J'ai actuellement la jouissance gratuite du domicile qui est un bien propre à mon mari. une fois le prononcé du divorce, que se passera-t-il ? combien de temps aurais-je pour le quitter ? a quelles conditions puis-je rester...

Pendant la procédure du divorce,.. ,quand seras -t-il si l'un des 2 vient à décedée.. sommes nous encore sur le régime du mariage tant que le divorce n'a pas été prononcer par le juge? merci...

Cela fait deux ans de séparation fisik mon conjoint refuse de divorcer g mon avocat lui vient d'en prendre un nos avocats viennent de se rencontrer je ne demande rien on a pas d'enfant pas de biens rien en commun. nos...

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

La grand mère de mon mari est décédée, elle avait sur son compte beaucoup d'argent que la mère de mon mari (l'héritière) a décidée d'en donner à lui est à ces 2 autres frères. mais sans m'en parler...

J ai demander un divorce à l amiable et il possible de divorce avec une maison en commun et comment je peux faire pour divorce...

Je suis en cours de divorce avec un contrat de mariage , une maison en indivision , mon ex femme n'a jamais payé le moindre centimes du crédit sur sa part comme c'était prévu , ( quand tout va bien tout va bien) sauf que...

J'ai touché une soulte importante pendant mon deuxième mariage, je suis en instance de divorce avec mon second mari, la maison a été vendu, vais je récupérer ma soulte ?...

²qui me laisse des sequelles je touche l hollocation adulte handicape ainsi que mon epoux pas d enfants a charge juste un petit credit de voiture de 89 euros quelqhes meubles un lit electrique ainsi qu un fauteuil electrique neccesaire a...