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Partage notaire après divorce
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

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Peut annulé la réversion de sa femme en cas de divorce pour adultère
Posée par Mickaël, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Je doit divorcer car j'ai pris ma femme en photo avec sont mec dans mon lit conjugal donc je voudrais annulé son droit à la réversion le jour du divorce es ce possible...

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Le divorce aux torts exclusifs
Posée par Dada2405, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Le jugement de mon divorce vient de tomber : aux torts exclusifs del'époux (mon futur ex epoux) dans l'ordonnance de non conciliation en fait les mesures provisoires, le juge a statué que je paierai seule le prêt...

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Consentement mutuel et partage
Posée par Simon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Nous sommes mariés sans contrat et voulons divorcer par consentement mutuel. nous n’avons pas de bien immobilier et nous sommes d’accord pour le partage des comptes bancaires et comptes épargne. un des avocats nous dit que nous...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je sui une femme de nationaliter française etant marier avec un hommecde nationaliter algerienne pendant presque 2 ans de vie commune mr a quitter le domicile conjugaleil ya 1 moi de sa donc je souhaiterez arrêter tout...

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Abondon du domicile conjugal d'un des époux,
Posée par Betsy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je suis marié depuis 18ans ,depuis le mois de mars nous nous sommes séparés mais habitant toujours le même appartement. je n'ai pas d'enfant, j'ai dû supporter un harcèlement psychologique et moral, sauf que devant...

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Separation
Posée par turi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Si la banque accepte une désolidarisation dois-elle avoir l'accord de mon ex qui ne paye plus le loyer car c'est moi qui paye les charges à 100% ma question est ..as t'on besoin de son accord pour le désolidariser si la banque est d'accord...

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Avant le mariage
Posée par CORIANE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je suis fiancee a un polygame et j'ai des choses communes avec lui.est ce normale?...

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Peut on donner tout pouvoir au notaire sans se déplacer. ...comme pour une vente
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Peut-on donner procuration au notaire afin d eviter de se déplacer et vus que ce sont deux régions différentes questions ils fassent comme pour une vente immobilière un succession. ..entre notaires ? 😊...

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Onc
Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Que deviens nos biens si un des époux décèdent? nous avons 3 enfants et sommes mariés sous le regime de la communauté des biens. en ayant a lesprit que nous sommes en onc jusquen janvier 2018 et que nous ne pouvons pas l'annuler...

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Divorce
Posée par maria, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je suis en cours de divorce ,,et mon avocat va demandeé la séparation de corps et la jouissance gratuit du domicile le temps du divorce et de la vente de la maison,,,je suis sans ressources est 2 enfants encore avec moi.. mr ne se...

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Modification mode de garde
Posée par caro262111, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour modifier le mode de garde? ma fille de 14 ans et demi ne veut plus de la garde alternée qui est d'ailleurs officieusement stoppée depuis le mois de mai. merci de vos...

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S avoir si je suis divorce
Posée par demha, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Comment s avoir si mon divorce a etai pronence si j etai pas present a l audience je vis a l etranger j ai quiter le domicile conjugal apres l ordonce de non conciliation pour des raison de securite trops de pression je les subit...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je veut faire une annulationde mariage j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle on m'a dit d'attendre je souhaiterez enlever les papiers de mon conjoint car j'ai été victime d'un mariage gris et...

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Licltation
Posée par pilote49120, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Nous avons acheté la maison de la grand mère de mon ex épouse avec un terrain en licitation au nom de mon épouse avec un crédit total nous sommes divorcé depuis le 22 mars nous avons un terrain avec cette maison que mon ex épouse a vendu et...

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Mon mari ma voler mon or
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je me suis séparé avc mon mari le divorce n’a pas eux lieu encore sa mère et lui on récupérer tout mon or que faire ? jai des photos mariage avec tout m’on ors. il m’avait frappé j’ai pas porté plainte . je peux porter plainte...

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Divorce en cours et reconnaissance d'un enfant adulterin
Posée par béatrice, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant...

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Abandon du domicil conjugale
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Ma femme suppose me donner les papiers quite le domicile conjugale et apres des mois elle me demande le divorce. que dois je faire pour obtenir mes papiers...

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Divorce
Posée par Mme n, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Ma compagne et séparé depuis 20ans avec sont ex elle a entamé la procédure de divorce , monsieur donne suite au début et âpre plus rien, comment divorce d'une personne avec qui on n'ait plus depuis 20ans et qu'on...

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Calcul de soulte après convention d indivision
Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

J'ai divorcé en 2006 et mon ex mari a tenu a ce que je reste dans notre maison avec mes enfants. on nous a dit que pour cela il fallait faire une convention d indivision. sur cette dernière nous avons fait stipulé que je...

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Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par Un enfant/une mère 💞, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père. elle le trouve pas à l'écoute, méchant, arrogant... son pere la prends pour un garcon... son pere s'énerve vite, il monte en colere... avez-vous une solution? svp je...

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Pension (s) de reversion
Posée par colerette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire savoir si une pension de réversion peut...

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Abandon du domicile conjugal d'une étrangère
Posée par THIERRY69160, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de violences physique , ce qui est absolument faux . que puis je faire et comment prouver que c'est faux ?...

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Pension (s) de reversion
Posée par colerette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). il est décédé le 20 février 2018. je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire...

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Pourquoi aucun avocat me répondre à cette question?
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu...

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Achat de vehicule
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je suis partie de mon domicile en mars 2016 passer devant le juge en mai 2016 mon ex qui a demande le divorce n à pas signe puis je achete un vehicule...

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La médiation familiale
Posée par dada, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Est ce que la médiation familiale a telle permit la régression ou pas du taux de divorce ?...

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Attestation et liens de subordination
Posée par VAL07000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Mon mari a employé une secrétaire pendant une dizaine d'année. celle-ci produit de faux témoignages à mon encontre. ces attestations sont-elles recevables dans le cadre d'un divorce ? si oui, a-t-elle l'obligation...

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Plue value suite a un divorce
Posée par ralas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son...

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Divorce en appel
Posée par titine95, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je voudrai savoir je sais que mon ex a deux mois pour decider de refaire appel pour crtte fois la cour de cassation mais quelle est la date qui fois est ce la date du jugement ou a la date qu il le recois merci par avance merci de...

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