Aide juridique Posée par lili, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3590 vues Je travail en mairie et je peut avoir l aide juridique du cnass peuvent il me dire a combien j ai le droit avant mon premier rendez, vous avec l avocat... |
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Cela va faire 3 ans en juin que je suis divorcée, divorce en ma faveur (pour fautes adultères et abandons de famille par mon ex mari) le divorce en lui même a duré deux ans, toujours reporté, car mon ex mari disait des choses sauf... |
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Peut on faire divorcer contre gout une épouse dont le mari est alzheimer... |
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Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant... |
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Nous entamons une procédure de divorce et sommes convoqués prochainement au tribunal pour une tentative de conciliation. dans la requête évoqué par mon mari, celui-ci prétend avoir effectué un apport personnel dans... |
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Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu... |
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Je voudrai savoir quel montant le notaire prend sur 50 milles euros valeur immobilier séparé depuis 2015 jugement 8 12 2015.merci d'avance... |
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Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son... |
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Divorce en appel Posée par titine95, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3589 vues Je voudrai savoir je sais que mon ex a deux mois pour decider de refaire appel pour crtte fois la cour de cassation mais quelle est la date qui fois est ce la date du jugement ou a la date qu il le recois merci par avance merci de... |
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Mon fils de 12 ans souhaite venir vivre avec moi alors qu'il réside actuellement chez son père à 600 kms de distance. quelles démarches dois-je effectuer ? et vers quel tribunal se tourner, celui du lieu de résidence actuelle... |
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Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire... |
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Mon conjoint a quitté le domicile conjugal, il est logé gratuitement pour l'instant et nous participons à hauteur égale aux frais liés aux prêts, du logement, des assurances et du remboursement des prêts étudiant, ect... |
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J'ai une relation avec un homme marié. il veut divorcer, elle a volé son portable , protégé par un mot de passe qu'elle a trouvé . elle a accédé au contenu , photos et messages que nous avons échangés. elle ne veut pas le... |
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Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a... |
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Nationalité Posée par Tiffy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3588 vues J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau... |
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Une ordonnance de non conciliation en date du 23 mai 2016, transmise par le biais des avocats 1 mois plus tard...acté par huissier le 20 juillet. qui plus est, une ordonnance qui "accorde" 4 mois à monsieur à dater de l'onc (qui n'a pas... |
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Liquidation d'un bien Posée par veronique, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle... |
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Il y a eu entre moi et mon conjoint une ordonnance de non conciliation nous sommes mariés sous le regime de la communauté notre bien en france sera partagé à part égale entre nous je ne sais pas comment ça se passe en tunisie je... |
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Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire... |
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Je suis en insta nce de divorce je souhaiterai faire un pret immobillier est ce qu une lettre de desolidarisation ecrite de la main de ma femme suffira a l acceptation de ce pret de la part de la banque merci d avance cordialement... |
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Bonjour Posée par paredo, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Ma femme m' a averti qu'une demande de divorce est cours me concernant; comment vérifier ses propos? j'ai des photos découvert sur un anciens téléphone de la présence de ma femme dans un lit avec un autre homme j'ai... |
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Ma conseillère bancaire m'a dit qu'en ouvrant une assurance vie en mettant mes enfants bénéficiaires, mon mari ne peut toucher à cet argent. est-ce vrai ? mon mari m'a trompé alors je n'ai pas envie qu'il... |
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Je souhaite vous demander ..j ai trompée mon mari et j ai recunue depuis c est diur de vivre esamble je suhaite partir avant de divorce nous avns pas des enfants ensamble m is moi j ai jne fille de 18 ans c est que vous m... |
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Divorce Posée par Yasemin, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3587 vues Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation... |
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Divorce binationaux Posée par Tunisie93, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3587 vues Contenu effacé... |
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Après divorce je dois me rendre devant notaire pour partagé seulement l argent de notre bien vendu je devrais payé quoi au notaire au impôt devrait je payer le droit au partage aussi? merci de m expliqué avec des simple merci de... |
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Je vs demande de me donner des infos sur ce que je dois faire car mon mari et moi allons divorcer et je vis un enfer au quotidien pour ses énervements et insultes pour faire en sorte que je m en aille et que je lui laisse mes... |
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J.ai ete victimes de violences conjugales aggravees le juge a pris des decisions lors de l.ordonnance de conciliation qui non.pas plus a mon mari il.fait appel ....est ce que les mesures de reglement prevus par le juge seront... |
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Depuis 4 je suis marié avec un algérien je suis nationalité roumaine on habite en france depuis 2 ans avec titre séjour pour lui de 5 ans . si je divorce il à quelle droit pour reste en france . parce que je entendu que âpre 5 ans... |
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Je suis marié depuis 4 ans, mon mari veut divorcer, puis-je demander la nationalité française après le divorce?... |
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