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Divorce / depot de plainte / abandon de domicile / non assistance a personne en
Posée par MICHEL, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3482 vues

Français résident en cote d'ivoire je me suis marié avec une ivoirienne, de ce fait après le mariage officié dans une mairie de la place, j'ai eu à effectuer une transcription au consulat de france en cote d'ivoire, victime entre temps d'un...

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Rétroactivité de pension alimentaire.
Posée par Hetman57, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Suite à un jugement je donne 250€ de pension alimentaire à mon ex compagne, je lui doit aussi une rétroactivité de 14 mois. nous nous sommes arranger pour que je lui paie 250€ en plus de la pension alimentaire tous les mois et ceux...

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Clause de remploi: un notaire est-il indispensable ?
Posée par infinity7592, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

J'aurais quelques questions concernant les clauses de remploi dans le régime sous la communauté de biens réduite aux acquêts. je souhaite faire un remboursement anticipé du prêt immobilier sur un bien propre (domicile...

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Quand faire appel à un huissier
Posée par gwena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire...

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Bien immobilier
Posée par Otvet, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Après la non conciliation, la jouissance de notre maison (on est tous les deux propriétaires) à été attribuée à mon ex mari (il a payé le crédit et les dépenses annexes). il interdit l'accès dans notre maison qui est presque...

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Je. malade j'ai parkison et un cancer à la pleve mon épouse et parti il touche r
Posée par Evelyne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Ras et moi l aspa j ai 560? de charge il me demande une pension de secour...

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Chiteer le domicile conjugal
Posée par R, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je souhaite vous demander ..j ai trompée mon mari et j ai recunue depuis c est diur de vivre esamble je suhaite partir avant de divorce nous avns pas des enfants ensamble m is moi j ai jne fille de 18 ans c est que vous m...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Divorce
Posée par Yasemin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation...

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Don manuel aux deux époux
Posée par EGC, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

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Non presentation le jour du jugement de divorce
Posée par soir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Que peut on faire si la personne est déménagé et n 'à pas fait suivre son courrier, et donne comme prétexte qu'il n'à pas reçu la lettre recommandée pour excusé de sa non presentation . la personne n'à pas donné sa nouvelle adresse à sa...

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pension allimentaire
Posée par Smandre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

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Renseignements sur partage
Posée par des vosges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de...

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Mariage étranger
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je me suis mariée en algérie mon mariage a été transcrit à nantes est ce que mon mari a le droit de faire une annulation de mariage sachant que mon mari est un franco algérien est ce qu'il a le droit d'annuler le mariage, merci de...

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Délai
Posée par soso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

J'ai déposé un dossier pour ma mère en août 2016, via la carmi,à la caisse des dépôts de retraite des mines. depuis,j'ai pris deux fois des nouvelles auprès de cette caisse.on me répondait que le dossier était en cours d'enquête et...

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Clefs maison conjugal
Posée par minouche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

J ai du partir de la maison conjugal pour son caractère et violence mon habite cette maison qui est en vente depuis septembre. j ai garder les clefs doit je lui rendre a la fin du divorce ou a la vente j ai cru comprendre qu il n...

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Réversion retraite
Posée par Bruyeres, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Divorcée deux fois et non remariée à ce jour, ài je droit à la réversion de retraite de mes deux ex maris?...

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Pension alimentaire
Posée par Louna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Si il venait a ce que votre mari attende la retraitée pour partir au pays que ce passe til...

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Retait de l'autorité parentale d'un des parents
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Maitre ! mon enfant est souvent malade et ce depuis sa naissance.des controles sanguins sont souvent demandés certains ne les prend plus en charge la cmu. il doit aussi faire de la reeducation en piscine ou un moniteur lui sera...

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Aide juridique
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je travail en mairie et je peut avoir l aide juridique du cnass peuvent il me dire a combien j ai le droit avant mon premier rendez, vous avec l avocat...

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Divorce en tunisie ou en france
Posée par hedikhmila, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je suis risedance en france et nationalite tunisenne je fai le demarche de divorce en tunisie le 26 seplembre mais ma femme (elle tunisienne comme moi ) elle fait le demarche de divorce en france le 10 nouvembre comment sa marche...

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Je souhaite divorcer de mon conjoint étranger
Posée par Liberty, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours...

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Rente surdite plus capital
Posée par lainlain, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

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Divorce à l'amiable
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017, nous avons deux enfants de 5 et 4 années, je travail et elle aussi, elle est au smic, et je suis à 1700 net, apparemment, elle a entamé les démarches et nous avons discuté de la...

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Exequatur
Posée par Myri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Auriez vous la gentillesse de m'aider. merci. divorcée en belgique depuis 2014, mon ex mari me dit que nous sommes divorcés en algérie. lorsque je lui ai demandé comment il avait fait, il m'a répondu par le consulat...

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Pret maison en commun?
Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Voila je suis divorcée depuis peu et separé depuis 2013 nous avons vendu la maison depuis 1 an mais ils nous reste encore environ 35000?. et monsieur depuis 2013 à 2016 etais resté dans la maison et comme en accord il restais dans...

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Article à lire
Posée par Marco95230, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Ania, j'ai trouvé un article interessant à lire,en attendant la suite...

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Etat liquidatif après séparation
Posée par Elaine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la...

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Est-ce que il va me renouveler mon titre de séjour
Posée par Dido, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je suis un algérien j'ai arrivé en france avec un visa je suis marié depuis le 10 octobre 2015 on a rester 2 ans de mariage et là ça fait un mois que je suis divorcée j'ai une titre de séjour de conjoint français...

Répondre
 
Divorce
Posée par Yvette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

J ai eu une prestation compensatoire a mon divorce je suis maintenant a la retraite ai je droit a la pension du conjoint divorce?j ai une petite retraite...

Répondre
 
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