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Pension compensatoire Posée par 73verdure, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Je suis en procédure de divorce mon mari percoit uniquement aah doit il me verser une somme d argent mensuelle, d autre paer il a dilapidé mes affairesz personnelles que faire... Répondre |
Liquidation du régime matrimonial Posée par Leaud, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Je resume ma situation. je suis divorcé depuis 2013. la liquidation matrimoniale etant conflictuelle car j'ai toujours exprimé le souhait de racheter notre maison. mon ex femme veut surcoter ce bien, confortée dans un premier... Répondre |
Révision d'un jugement de divorce Posée par DRW007, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3421 vues Mon divorcé a été jugé en 2008 avec des effets rétroactifs au 31 décembre 2006? or il s'est avéré que l'abandon du domicile conjugal est antérieur à cette date (main-courante) et qu'il y avait un amant (pas de preuve... Répondre |
Partage des primes assurance vie enfants Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3411 vues J'aimerais savoir lors d'un divorce comment se partage le coût des primes d'assurance vie des enfants. est-ce au prorata du revenu de chacun ou moitié-moité? merci... Répondre |
Ma famille et moi sommes venus passes les vacances au dans notre pays d'origine,nous sommes domiciles en france,il a volé mon titre de séjour et est retourné en france en mabandonnant dans la rue avec notre fils,sans toit ni moyen... Répondre |
Plaidoirie divorce Posée par Léana, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Je voulais savoir si lors de la plaidoirie une partie et son avocat ne se présente pas ? est-ce possible ? que risque t’il ?... Répondre |
Liquidation du régime matrimonial Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Je suis divorcé depuis 3 mois par ordonnance du tribunal. cependant, le fruit de la vente de l'ancienne résidence commune est bloqué chez le notaire, faute d'être d'accord sur la répartition. dans l'acte... Répondre |
S ´ je vais renouveler mon titre de séjours le mois prochain et je suis en procédure de divrorce je suis rentré en france le 06/03/2012 et le divorce et prononcer septembre 2014 été la j ai un jugement de prononcer le divorce car j... Répondre |
Je souhaite divorcer dune femme malgache vivant à madagascar Posée par Antillais Bmao, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3370 vues Je vie en france de nationalité français 50 ans et l'épouse 40ans qui vie a madagascar nous n'avons jamais eut de vie commune avant et après ce mariage du 17 juin 2015 j'ai fait un voyage de 8 jours pour cela. nous... Répondre |
Date de séparation antérieure à l'onc, quid des dépenses entre ces deux dates? Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3367 vues Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la... Répondre |
Non paiement de pension alimentaire suite a un appel de decision Posée par Mike26, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3361 vues J'ai obtenu la garde de mes enfants et ma femme a fait appel de cette décision et me dis qu'elle ne me versera pas de pension alimentaire tant que nous serons pas repassé en jugement. est ce que faire appel bloque la... Répondre |
Modalité paiement pension alimentaire Posée par ovaline, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3361 vues Suite au jugement , le jaf demande le paiement de la pension alimentaire pour un enfant " au domicile de l'autre parent et sans frais à sa charge" , cela implique-t-il que l'on doit se rendre au domicile du parent et lui donner le... Répondre |
Bien immobilier Posée par Jenny82, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3360 vues Voilà mon conjoint et divorcer le crédit immobilier et à leurs deux noms . son ex femme et parti dans une location et nous nous sommes retourne dans leur maison car nous arrivons pas a la vendre. comment faire car nous pouvons pas... Répondre |
Divorce et plus de nouvelles de mon ex mari Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Maître je suis séparé de mon mari depuis le 23mars 2015 j’ entamé une procédure de divorce mais mon ex mari a disparu de la ville,plus de téléphone pour le joindre mon avocate me dit qu’ elle va refaire demande d’acte de naissance... Répondre |
Garant et régime légal Posée par MikaV, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Peux-t-on se porter garant seul pour un achat immobilier tout en étant sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ou alors mettre un apport provenant d'une assurance vie sur laquelle j'ai mis de l'argent provenant... Répondre |
Un planning organisé par le juge Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3357 vues S il vous plait aidez moi ma femme m à assigner en divorce pour faute env 4 mois et mon avocat m'a dis le chemin le plus rapide et le mieux c est d avoir un planning organisé par le juge et attendre 9 mois et j aurais mon... Répondre |
Impayé de l'exécution provisoire d'une partie de la prestation compensatoire Posée par CarpeDiem, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Mon ex-mari à été condamné à payer une partie de la prestation compensatoire de facon exécutoire. il a fait appel partiel du jugement sur la prestation compensatoire justement. pour ma part, je demande confirmation du jugement. les... Répondre |
Etat liquidatif sur bien immobilier avec partage verbal des biens meubles bancai Posée par carole, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3354 vues Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on... Répondre |
Désolidarisation Posée par mayajoyo, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3354 vues J'ai divorcée en 2007 et lors de la séparation des biens nous sommes passés devant notaire. j'ai donné les maisons que nous avions pour la location à mon ex-époux puisque je n'avais pas la capacité financière de... Répondre |
Refus de versement de prestation compensatoire Posée par czeka, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3354 vues ... Répondre |
Partage notaire après divorce Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3354 vues Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation... Répondre |
Suite à un divorce, peux t on dire que les aides pacs percus font parties d un salaire et ne peut pas etre dans un partage... Répondre |
Contenu de l acte liquidatif Posée par tica88, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3352 vues L acte etabli par notre notaire ne tient compte que des charges de mon mari : remboursement du credit immob et impots. depuis que nous avons acheté le bien, nous avions convenu mon mari et moi d un partage des frais de fonctionnement. je... Répondre |
Maître j'ai divorcée le 16 décembre 2008 en consentement mutuel avec un état liquidatif mon ex-mari avons fait les choses ainsi en compensation d'une soulte qui se résume comme une prestation compensatoire j'ai gardé l'appartement... Répondre |
Droits du parent en cas de garde exclusive Posée par EGO, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3352 vues Séparé de mon conjoint, il a la garde de nos enfant que je ne voi que 2 jour par mois quel sont mes droit (école, santé) qu'il est obligé de m'informé ?... Répondre |
Nous donnons la propriété nue à notre fille dois je payer une soulte à mon mari ?... Répondre |
Divorce à l'amiable Posée par didine03, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Séparée, et en cours de divorce a l'amiable, mais j'aimerai savoir si quand on envoie des sms a un/une amie de longue date en cachette du mari /ou de la femme peut etre considéré comme un adultère. et si le mari ou la femme décide... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Béa18000, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Ma fille vient d'avoir 18 ans , elle vit avec moi ne travaille pas et à arrêté l'école, elle vient de s'inscrire à la garantie jeune va percevoir 472€ son père me donnait 50€ de pension alimentaire pour elle. depuis... Répondre |
Divorce et liquidation du bien Posée par Amandine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Je suis séparé de fait depuis début du mois. avec mon compagnon actuel nous aimerions racheter le bien immobilier acheter avec mon ex mari (bien acquis hors mariage). la banque nous dis qu'il ne peut nous accorder un prêts... Répondre |
Marié en 2006 agé de 72 ans a une retraitée agée de 60 ans est ce que je dois une pension? de mon premier mariage j ai cinq enfants d autre part mon epouse est allemande... Répondre |
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