Bonjour,
Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de
divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’ONC : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la date d’abandon de domicile et la date de l’ONC, cet argent doit il être rendu au conjoint non fautif, ou bien cela reste dans le cadre de la communauté jusqu'à l’ONC ?
Merci de toutes précisions que vous pourriez apporter.